Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-225-5

Ottawa, le 1 décembre 2016

Avis d'audience

Date limites pour le dépôt des réponses aux engagements : 9 décembre 2016

Date limites pour le dépôt des observations écrites finales par les intervenants : 16 décembre 2016

Date limites pour le dépôt de la réplique finale des demandeurs : 6 janvier 2017

Lors de l'audience publique qui a débuté le 28 novembre 2016, le Conseil a examiné les demandes de renouvellement des licences de télévision détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise, ainsi que les interventions s'y rapportant. À cette audience, le Conseil a annoncé que la date limite pour le dépôt par les parties de renseignements en réponse aux engagements était le 9 décembre 2016.
Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2016-225, le Conseil a indiqué qu'il était possible qu'une période de réplique par écrit ait lieu après la phase comparante de l'audience publique. Le Conseil annonce qu'il acceptera les observations écrites finales des intervenants en lien avec les demandes de renouvellement des licences détenues par les grands groupes de propriété de langue anglaise, pourvu qu'ils déposent leurs observations auprès du Conseil en signifiant copie de celles-ci aux demandeurs au plus tard le 16 décembre 2016. Les demandeurs pourront déposer une réplique finale, en signifiant copie de celle-ci aux intervenants concernés, d'ici le 6 janvier 2017.
Les observations finales ainsi que les répliques ne doivent pas dépasser 10 pages. Le Conseil rappelle aux parties qu'elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leurs observations finales ou répliques, à l'exception de l'information que le Conseil a exigée.

Secrétaire générale