Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-22-1
Référence : 2016-22
Ottawa, le 11 février 2016
Avis de demande reçue
L’ensemble du Canada
Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 18 février 2016
Nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique du demandeur : 22 février 2016
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-22, le Conseil a reçu des requêtes procédurales de différentes parties. Après avoir examiné ces requêtes, le Conseil annonce qu’il reporte au 18 février 2016 la date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses dans le cadre de la présente instance, et au 22 février 2016 celle pour le dépôt de la réplique du demandeur.
Secrétaire générale
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