Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-197-2
Références : 2016-197 et 2016-197-1
Ottawa, le 2 septembre 2016
Avis d'audience
7 septembre 2016
Gatineau (Québec)
Diffusion en direct du mot d'ouverture de Jean-Pierre Blais, lancement d'un forum de discussion en ligne sur la page Facebook du CRTC et dépôt d'observations écrites finales
- Le Conseil annonce qu'il diffusera en direct le mot d'ouverture de l'audience de son président et premier dirigeant, Jean-Pierre Blais, sur la page Facebook du CRTC (www.facebook.com/crtcfra) à partir de 9 h le 7 septembre 2016.
- De plus, le Conseil lancera un forum de discussion en ligne sur la page Facebook du CRTC afin de permettre aux Canadiens de participer à la présente instance et de partager leurs points de vue au cours de l'audience publique. Les Canadiens pourront laisser des commentaires sur les enjeux et les questions liés à cette instance dans la section désignée à cet effet sur la page Facebook du CRTC. Le forum de discussion officiel sur Facebook se déroulera du 7 septembre, 9 h, au 8 septembre 2016, 17 h (la dernière journée de l'audience publique).
- Le Conseil rappelle aux parties intéressées que la portée de l'audience se limitera aux questions suivantes :
- l'examen de l'ensemble des pratiques des titulaires à l'égard des exigences relatives au petit service de base et aux options d'assemblage souples;
- l'imposition de conditions de licence liées au Code sur la vente en gros, au Code des fournisseurs de services de télévision et à la participation au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications inc.;
- le renouvellement des licences énumérées à l'annexe 1 de l'avis de consultation de radiodiffusion 2016-197.
- Le Conseil ne tiendra compte que des commentaires en lien avec ces questions. Compte tenu du fait que le Conseil concentrera ses questions à l'audience sur l'examen des pratiques des titulaires à l'égard des exigences relatives à l'offre d'un petit service de base et d'options d'assemblage souples, ainsi que sur la mise en place de l'exigence de distribuer, à partir du 1er décembre 2016, tous les services facultatifs qui sont offerts par le titulaire, de façon individuelle et dans des blocs d'au plus dix services de programmation, les sujets de discussion proposés sur le forum de discussion en ligne reflèteront ces enjeux.
- À la suite de l'audience publique, le dossier du forum de discussion en ligne sur la page Facebook du CRTC sera versé au dossier public de la présente instance et pourra être consulté sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca.
Observations écrites finales
- Le Conseil accordera aux parties ayant déposé des interventions à la présente instance l'occasion de soumettre des observations écrites finales. Ces observations doivent se limiter aux enjeux soulevés dans le cadre du forum de discussion en ligne et lors de l'audience publique. Les observations finales ne doivent pas dépasser cinq pages et la date limite de dépôt de ces documents est le 15 septembre 2016 à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa).
- Les titulaires pourront déposer une réplique aux observations finales. Les répliques ne doivent pas dépasser cinq pages et la date limite de dépôt de ces documents est le 22 septembre 2016 à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa).
Secrétaire générale
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