Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-232
Ottawa, le 20 juin 2016
Avis d’audience
27 septembre 2016
Edmonton (Alberta)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 20 juillet 2016
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience à partir du 27 septembre 2016 à 9 h, au Radisson Hotel & Convention Center Edmonton, 4520 76 Avenue Northwest, Edmonton (Alberta), afin d’étudier les demandes suivantes :
Demandeur et endroit
- VMS Media Group Ltd.
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0372-0 - Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0358-0 - Antoine Karam, au nom d’une société devant être constituée
Edmonton (Alberta)
Demande 2015-0007-5 - Dufferin Communications Inc.
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0329-1 - Radio India Ltd.
Edmonton (Alberta)
Demandes 2016-0344-9 et 2016-0374-6 - Multicultural Broadcasting Corporation Inc.
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0348-1 - Harmon Bal, au nom d’une société devant être constituée
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0353-0 - Akash Broadcasting Inc.
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0359-8 - South Fraser Broadcasting Inc.
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0365-5 - 1811258 Alberta Ltd.
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0360-6 - Société Radio Communautaire du Grand Edmonton Society
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0354-8 - Riding Mountain Broadcasting Ltd.
Brandon (Manitoba)
Demande 2016-0342-3
Préambule pour les articles 1 à 11
Dans Appel de demandes - Stations de radio devant desservir Edmonton (Alberta), avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-562, 18 décembre 2015 (l’avis de consultation de radiodiffusion 2015-562), le Conseil a lancé un appel pour des demandes de licences de radiodiffusion en vue d’exploiter une station de radio afin de desservir Edmonton (Alberta). L’opinion préliminaire du Conseil est que le marché d’Edmonton serait mieux servi par des propositions axées sur les communautés ethniques. Cependant, le Conseil n’exclut pas d’autres types de demande. Le Conseil a indiqué que les demandes devaient inclure toute l’information requise dans les annexes de l’avis de consultation et que tout manquement à cet égard entrainerait le rejet de la demande dans le cadre de ce processus.
En réponse à cet appel, le Conseil a reçu des demandes pour de nouvelles stations de radio à caractère ethnique, ainsi qu’une demande pour une nouvelle station de radio communautaire de langue française, pour desservir Edmonton.
Les articles 1 à 8 sont en concurrence sur le plan technique puisque les demandeurs proposent d’utiliser la fréquence 106,5 MHz.
Les articles 9 et 10 sont en concurrence sur le plan technique puisque les demandeurs proposent d’utiliser la fréquence 580 kHz.
Plusieurs demandeurs ont proposé des fréquences alternatives et ont fourni la documentation technique pertinente en appui à leur utilisation. Ces propositions seront considérées au cours de ce processus et sont identifiées dans le présent avis. Conformément à l’approche énoncée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2015-562, le Conseil ne tiendra pas compte de fréquence alternative autre que celles mentionnées dans le présent avis.
Les demandes des articles 1 à 11 seront considérées comme des demandes de radio concurrentes pour le marché radiophonique d’Edmonton.
Préambule pour l’article 12
Le Conseil entend considérer l’article 12 lors de la phase non-comparante de l’audience, sous réserve des interventions.
1. VMS Media Group Ltd.
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0372-0
Demande présentée par VMS Media Group Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Edmonton.
La station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 600 watts (PAR maximale de 7 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 163,6 mètres).
Le demandeur a également présenté deux propositions alternatives. En vertu de la première proposition alternative, une station AM à Edmonton serait exploitée à la fréquence 580 kHz (classe B) avec une puissance d’émission de 10 000 watts le jour et la nuit. En vertu de la deuxième proposition alternative, une station FM à Edmonton serait exploitée à la fréquence 93,3 MHz (canal 227A) avec une PAR moyenne de 2 300 watts (PAR maximale de 4 800 watts avec une HEASM de 18,5 mètres).
Le demandeur indique qu’il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 24 groupes culturels dans un minimum de 22 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 90 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
3307 20th Street
Edmonton (Alberta)
T6T 0C5
Courriel : radiosursagar@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : radiosursagar@gmail.com
2. Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0358-0
Demande présentée par Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Edmonton.
La station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 9 000 watts (PAR maximale de 1 910 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 121,7 mètres).
Le demandeur a également présenté une proposition alternative pour l’utilisation de la fréquence AM 1 650 kHz avec une puissance d’émission de 10 000 watts le jour et la nuit.
Le demandeur indique qu’il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 22 groupes culturels dans un minimum de 12 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 92 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
1515 Britannia Road East
Bureau 315
Mississauga (Ontario)
L4W 4K1
Télécopieur : 905-795-9030
Courriel : neetiray@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : neetiray@gmail.com
3. Antoine Karam, au nom d’une société devant être constituée
Edmonton (Alberta)
Demande 2015-0007-5
Demande présentée par Antoine Karam, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Edmonton.
La station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 822 watts (PAR maximale de 8 800 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 127,5 mètres).
Le demandeur indique qu’il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 26 groupes culturels dans un minimum de 14 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 100 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
11876, rue Demeulles
Montréal (Québec)
H4J 2E5
Télécopieur : 514-745-3475
Courriel : tony@1450am.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : FGauthier@LStelcom.com
4. Dufferin Communications Inc.
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0329-1
Demande présentée par Dufferin Communications Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Edmonton.
La station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 3 380 watts (PAR maximale de 7 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 135,2 mètres).
Le demandeur indique qu’il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 14 groupes culturels dans un minimum de 10 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 84 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : carmela@evanovradio.com
5. Radio India Ltd.
Edmonton (Alberta)
Demandes 2016-0344-9 et 2016-0374-6
Demandes présentées par Radio India Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Edmonton.
La station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293B1) avec une puissance apparente rayonnée moyenne (PAR) de 2 200 watts (PAR maximale de 5 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 144,2 mètres).
Le demandeur a également présenté une proposition alternative (demande 2016-0374-6) pour l’utilisation de la fréquence AM 1 690 kHz avec une puissance d’émetteur de 5 000 watts le jour et la nuit.
Il indique qu’il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 26 groupes culturels dans un minimum de 16 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 95 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
201-12830 80th Avenue
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 3A8
Télécopieur : 450-963-7229
Courriels : lours2003@videotron.ca, sharongill@radioindialtd.com
Site web pour visionner la demande : www.Radioindia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : lours2003@videotron.ca
6. Multicultural Broadcasting Corporation Inc.
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0348-1
Demande présentée par Multicultural Broadcasting Corporation Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Edmonton.
La station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 2 100 watts (PAR maximale de 7 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 165 mètres).
Le demandeur indique qu’il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 18 groupes culturels dans un minimum de 16 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 85 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
8383A 128th Street
Unité 201
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 4G1
Télécopieur : 604-599-6063
Courriel : kulwinder@redfm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : application@redfm.ca
7. Harmon Bal, au nom d’une société devant être constituée
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0353-0
Demande présentée par Harmon Bal, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Edmonton.
La station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 600 watts (PAR maximale de 7 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 163,6 mètres).
Le demandeur indique qu’il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 15 groupes culturels dans un minimum de 15 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 79 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
804 East 37th Avenue
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5W 1G2
Courriel : harmonbal@1023fm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande: harmonbal@1023fm.ca
8. Akash Broadcasting Inc.
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0359-8
Demande présentée par Akash Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à caractère ethnique à Edmonton.
La station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 2 200 watts (PAR maximale de 5 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 144,2 mètres).
Le demandeur indique qu’il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 21 groupes culturels dans un minimum de 14 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et plus de 89 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
13376 Comber Way
Surrey (Colombie-Britannique)
V3W 5V9
Télécopieur : 604-599-6201
Courriel : fmband@edmontonconnectfm.com
Site web pour visionner la demande : www.edmontonconnectfm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : fmband@edmontonconnectfm.com
9. South Fraser Broadcasting Inc.
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0365-5
Demande présentée par South Fraser Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Edmonton.
La station serait exploitée à la fréquence 580 kHz (classe B) avec une puissance d’émission de 10 000 watts le jour et la nuit.
Le demandeur indique qu’il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 14 groupes culturels dans un minimum de 14 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 86,5 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil note que cette demande remplace la demande précédente (2013-0405-5) de South Fraser Broadcasting Inc. publiée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-663 et retirée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-663-1.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
2900-550, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 0A3
Télécopieur : 604-231-9717
Courriel : suki@sukibadh.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : suki@sukibadh.com
10. 1811258 Alberta Ltd.
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0360-6
Demande présentée par 1811258 Alberta Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Edmonton.
La station serait exploitée à la fréquence 580 kHz (classe B) avec une puissance d’émission de 10 000 watts le jour et la nuit.
Le demandeur a également présenté une proposition alternative pour l’utilisation de la fréquence 106,5 MHz (canal 293B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 2 200 watts (PAR maximale de 5 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 144,2 mètres).
Le demandeur indique qu’il se conformerait à une condition de licence exigeant que la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion cible au moins 9 groupes culturels dans un minimum de 17 langues différentes.
Il indique également que 100 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de chaque semaine de radiodiffusion serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et 89 % serait consacré à de la programmation en langue tierce.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
9868A 33 Avenue North-West
Edmonton (Alberta)
T6N 1C6
Télécopieur : 403-690-3121
Courriel : sharnbuttar@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : sharnbuttar@gmail.com
11. Société Radio Communautaire du Grand Edmonton Society
Edmonton (Alberta)
Demande 2016-0354-8
Demande présentée par Société Radio Communautaire du Grand Edmonton Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue française à Edmonton.
La station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250A1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 113 watts (PAR maximale de 180 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 38 mètres).
Le demandeur propose de diffuser au moins 92,5 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. Le reste de la programmation proviendrait du Réseau francophone d’Amérique et de Radio France international.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
8627, rue Marie-Anne-Gaboury (91 rue)
Bureau 116
Edmonton (Alberta)
T6C 3N1
Courriel : j8565@telus.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : FGauthier@LStelcom.com
12. Riding Mountain Broadcasting Ltd.
Brandon (Manitoba)
Demande 2016-0342-3
Demande présentée par Riding Mountain Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Brandon pour remplacer sa station de radio AM commerciale CKLQ Brandon (Manitoba).
La station serait exploitée à la fréquence 91,5 MHz (canal 218C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 325,6 mètres).
Le demandeur souhaite poursuivre l’utilisation de l’émetteur AM en tant qu’émetteur de rediffusion du nouveau service FM. L’émetteur AM serait exploité aux paramètres techniques actuels, soit à la fréquence 880 kHz (classe B) avec une puissance d’émission de jour et de nuit de 10 000 watts.
Le demandeur propose de maintenir la formule musicale country actuelle de la station.
Le Conseil note que la fréquence 91,5 MHz sera disponible à Brandon quand Native Communications Inc. changera la fréquence de son émetteur CIWM-FM Brandon, tel qu’autorisé dans CINC-FM Thompson et son émetteur CIWM-FM Brandon - Modification de licence et modifications techniques, décision de radiodiffusion CRTC 2016-100, 16 mars 2016.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
624 14th Street East
Brandon (Manitoba)
R7A 7E1
Télécopieur : 204-726-1270
Courriel : clarkc@westmancom.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : clarkc@westmancom.com
Procédure
Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses
20 juillet 2016
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Pour les demandes qui seront étudiées pendant la phase comparante de l’audience, l’intervention ou la réponse doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
-
Je demande à comparaître à l’audience publique.
-
Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.
Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion mais qui ne désirent pas comparaître à l’audience. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions - application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès de la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Advenant que la demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors de la phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».
Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Nouvelle-Écosse
Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
Québec
505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607
Ontario
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Manitoba
360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
Saskatchewan
403 - 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél. : 306-780-3422
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Alberta
220 - 4th Avenue Southeast
Bureau 172
Calgary (Alberta)
T2G 4X3
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686
Colombie-Britannique
858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322
Secrétaire générale
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