Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2016-44-1
Référence : 2016-44
Ottawa, le 10 mars 2016
Appel de demandes de renouvellement de licence
Présentation de demandes de renouvellement de licences de télévision détenues par des grands groupes de propriété de langues anglaise et française qui expireront en 2017
Nouvelle date butoir pour le dépôt de demandes : 18 avril 2016
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
- À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-44, le Conseil a reçu une requête procédurale de Bell Média inc., Corus Entertainment Inc., Groupe V Média inc., Québecor Média inc., Rogers Media Inc. et Shaw Media Inc. (collectivement, les Groupes), en vue de proroger la date butoir du dépôt de leur demande de renouvellement de licence afin de fournir des réponses plus complètes aux questions posées.
- Le Conseil est conscient du fait que les Groupes ont besoin d’assez de temps pour fournir les renseignements demandés, mais il doit équilibrer ce besoin avec la nécessité de traiter ces demandes rapidement et d’effectuer une analyse exhaustive du matériel déposé afin de compléter le dossier public. Par conséquent, le Conseil proroge jusqu’au 18 avril 2016 la date butoir pour le dépôt des demandes dans le cas des titulaires énumérés à l’annexe de l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-44. Rogers Media Inc., ayant déjà bénéficié d’une prorogation similaire, doit respecter les dates butoirs initialement énoncées dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2016-44.
- Le Conseil rappelle également aux Groupes que son processus actuel offre la possibilité de modifier ou de compléter les demandes au fur et à mesure de la disponibilité des renseignements. L’article 24 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes prévoie qu’une fois la demande affichée sur le site web du Conseil, le demandeur ne peut la modifier ou déposer auprès du Conseil aucun document supplémentaire s’y rattachant. Cependant, les demandeurs peuvent modifier les renseignements qu’ils ont soumis ou déposer de l’information supplémentaire liée à leurs demandes de renouvellement de licence à tout moment avant leur publication.
Secrétaire générale
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