Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-160-1
Référence : 2017-160
Ottawa, le 13 octobre 2017
Avis d’audience
16 octobre 2017
Gatineau (Québec)
Renouvellement des licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en mai 2018
Date limite pour le dépôt des réponses aux engagements : 27 octobre 2017
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales par les intervenants : 3 novembre 2017
Date limite pour le dépôt des répliques écrites finales des demandeurs : 10 novembre 2017
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil annonce que des réponses additionnelles aux demandes de clarification à l’égard de diverses questions seront disponibles sur le site web du Conseil le 27 octobre 2017 ou après cette date.
De plus, donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2017-160, le Conseil annonce que les parties comparaissant à la phase orale pourraient devoir fournir des réponses écrites à des questions du Conseil lors de l’audience. La date limite pour le dépôt de tels engagements est le 27 octobre 2017.
Le Conseil acceptera les observations écrites finales déposées par les parties qui sont intervenues au cours de la présente instance. Les observations écrites finales doivent être déposées auprès du Conseil au plus tard le 3 novembre 2017, à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa).
Les demandeurs peuvent déposer leurs répliques finales auprès du Conseil au plus tard le 10 novembre 2017. Bell Canada et Bell Express Vu peuvent également déposer leurs répliques finales auprès du Conseil au plus tard le 10 novembre 2017.
Les observations et les répliques écrites finales ne doivent pas dépasser 10 pages. Le Conseil rappelle aux parties que les observations écrites finales doivent uniquement porter sur des observations formulées lors de la phase orale, sur des réponses additionnelles à des demandes de clarifications ou sur des réponses aux engagements, et ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve. Le Conseil ne tiendra pas compte d’observations traitant de toute autre question, et de telles observations ne seront pas versées au dossier public de la présente instance.
Tous les engagements déposés seront affichés sur le site web du Conseil sous la rubrique « Engagements ». Toutes les observations écrites finales seront affichées sous la rubrique « Observations écrites finales ». Toutes les répliques finales seront affichées sous la rubrique « Répliques finales ».
Secrétaire général
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