Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-179

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Ottawa, le 31 mai 2017

Appel de demandes de renouvellement de licence

Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres qui expirent en 2018

1. Le Conseil demande aux titulaires énumérés dans l’annexe du présent avis de soumettre les demandes de renouvellement des licences qui expirent le 31 août 2018. Les titulaires doivent déposer leurs formulaires de demandes de renouvellement et les documents connexes auprès du Conseil au plus tard le 31 août 2017.
2. Cet appel de demandes est conforme aux procédures annoncées dans Nouveaux processus de demande de renouvellement de licence, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2015-116, 31 mars 2015.
3. Le Conseil étudiera les demandes reçues et pourra, au besoin, réclamer un supplément d’information. Par la suite, le Conseil publiera un autre avis de consultation, et les personnes intéressées auront alors l’occasion de formuler des observations sur tous les aspects des demandes de renouvellement.
4. Les titulaires qui ne désirent pas renouveler leurs licences au-delà de la date d’expiration de 2018 doivent en aviser le Conseil par écrit au plus tard le 31 août 2017.

Procédure de dépôt

5. Les titulaires doivent présenter leurs demandes de renouvellement en ligne en remplissant la Page couverture en radiodiffusion et le Formulaire 123 au moyen du système sécurisé Mon compte CRTC (clé GC ou partenaires de connexion).

Questions

6. Les titulaires qui ont des questions concernant l’information requise et le dépôt des documents peuvent s’adresser à un spécialiste du Conseil au 1-866-781-1911.

Rappel

7. L’article 32 de la Loi sur la Radiodiffusion prévoit que quiconque exploite une entreprise de radiodiffusion sans licence, ou sans y être autorisé en vertu d’une exemption valide, commet une infraction. Toute omission de déposer une demande de renouvellement d’ici la date précisée dans le présent avis pourrait entraîner l’expiration de la licence, après quoi le titulaire ne serait plus autorisé à exploiter une entreprise de radiodiffusion.

Secrétaire générale

Annexe à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-179

Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2018

Date de modification :

2017-05-31