Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-183

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Ottawa, le 1 juin 2017

Appel de demandes de renouvellement de licence

Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2018

  1. Le Conseil demande aux titulaires énumérés à l’annexe 1 du présent avis de soumettre les demandes de renouvellement des licences qui expirent le 31 août 2018. Les titulaires doivent déposer leurs demandes de renouvellement au plus tard le 31 août 2017.
  2. Les titulaires qui ne désirent pas renouveler leurs licences au-delà de la date d’expiration du 31 août 2018 doivent en aviser le Conseil par écrit au plus tard le 31 août 2017.
  3. Le Conseil traitera les demandes de renouvellement de licences des titulaires énoncés à l’annexe 1 conformément aux règles pour les demandes énoncées dans la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,ainsi que dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2015-116.
  4. Les personnes intéressées auront l’occasion de formuler des observations à l’égard des demandes de renouvellement une fois qu’elles auront été publiées sur le site web du Conseil.
  5. Dans les cas où le Conseil le juge approprié, certaines demandes de renouvellement peuvent être publiées dans le cadre d’un avis de consultation ou d’un avis d’audience.

Services admissibles à une exemption

  1. En vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88, le Conseil ne renouvellera pas les licences des services facultatifs desservant moins de 200 000 abonnés et qui sont admissibles à bénéficier de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés. Le Conseil ordonne aux diffuseurs qui ne l’ont pas déjà fait d’inscrire leurs entreprises auprès du Conseil en utilisant le formulaire 308 au plus tard le 31 août 2017.

Titulaires faisant l’objet d’une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

  1. Les titulaires énnumérés à l’annexe 2 du présent avis font l’objet d’une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion. Le personnel du Conseil a envoyé à ces titulaires une lettre les invitant à déposer des demandes de renouvellement pour leurs licences et leurs ordonnances de distribution obligatoire qui expirent le 31 août 2018. Les titulaires doivent déposer leurs demandes de renouvellement au plus tard le 10 juillet 2017.
  2. Compte tenu de la complexité de ces demandes, le Conseil n’utilisera pas le processus simplifié pour les titulaires énumérés à l’annexe 2 du présent avis et publiera un avis de consultation à une date ultérieure afin de solliciter des observations concernant ces demandes.

Licences détenues par la Société Radio-Canada

  1. Le Conseil annoncera à une date ultérieure le processus qu’il entend suivre pour le renouvellement des diverses licences de télévision détenues par la Société Radio-Canada, ainsi que des ordonnances de distribution obligatoire touchant certains de ses services.

Procédure de dépôt

  1. Les titulaires doivent déposer leurs demandes de renouvellement en ligne en remplissant la Page couverture en radiodiffusion au moyen du système sécurisé Mon compte CRTC (clé GC ou partenaire de connexion). Il est possible de voir des exemples des formulaires de demande sur la page web Trouver un formulaire de radiodiffusion. Les titulaires qui ont des questions concernant concernant les formulaires de demandes peuvent s’adresser à un spécialiste du Conseil au 1-866-781-1911.

Rappel

  1. L’article 32 de la Loi sur la Radiodiffusion prévoit que quiconque exploite une entreprise de radiodiffusion sans licence, ou sans y être autorisé en vertu d’une exemption valide, commet une infraction. Toute omission de déposer une demande de renouvellement d’ici la date précisée dans le présent avis pourrait entraîner l’expiration de la licence, après quoi le titulaire ne serait plus autorisé à exploiter une entreprise de radiodiffusion.

Secrétaire générale

Documents connexes

Annexe 1 à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-183

Services de télévision dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2018

Services facultatifs

Titulaire Nom du service
1490525 Ontario Inc. Silver Screen Classics
2358563 Ontario Inc. Hindi Children Channel
4510810 Canada Inc. Playmen (anciennement HARDtv)
8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Blue Ant Television General Partnership AUX TV
BBC Earth (anciennement radX)
Cottage Life (anciennement Bold)
HIFI (formerly Treasure HD)
Love Nature (anciennement Oasis HD)
Makeful TV (anciennement BITE Television )
travel + escape
8946337 Canada Limited et Blue Ant Media Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Blue Ant Television General Partnership, et SN Channel ULC, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de SN Channel General Partnership Smithsonian Channel (anciennement eqhd)
Afroglobal Network Inc. Afroglobal Television
Afromedia Communications Incorporated AMET-TV
Ag-Com Productions Ltd. The Rural Channel
Allarco Entertainment 2008 Inc., l’associé commandité, ainsi qu’associé commanditaire avec C.R.A. Investments Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaire sous le nom de Allarco Entertainment Limited Partnership Super Channel (anciennement Allarco Entertainment)
Asian Television Network International Limited ATN CBN (Cricket Channel One)
ATN Cricket Plus (Asian Sports Network)
ATN DD SPORTS (Cricket Channel Two)
ATN Hindi Movie Channel
ATN Hindi Movie Channel 3
ATN - Music Network One (Hindi Music) - AMN1
ATN NDTV 24x7 (anciennement South Asian English News Channel 2)
ATN SAB (Comedy Channel One)
ATN - Times Now (anciennement South Asian News - English)
ATN - Zoom (anciennement Music Network Two)
Bell Média inc. Discovery French
Bollywood Times HD TV Inc. Bollywood Times HD TV
Canal Évasion inc. Évasion (anciennement Canal Évasion)
Clovys TV inc. Chaîne de Divertissement Clovys Entertainment Channel
CNV TV Inc. CNV TV - Channel New Victory
DHX Television Ltd. Télémagino (anciennement Disney Junior)
Family Channel (anciennement Family)
Family CHRGD (anciennement Disney XD)
Ethnic Channels Group Limited Zee Cinema Canada (anciennement Bollywood SD)
Fifth Dimension Properties Inc. Penthouse TV
Greek National Television Network (Canada) Inc. OTN 3
Hollywood Suite Corp. Hollywood Suite 90s Movies (anciennement AXN Movies)
Hollywood Suite 2000s Movies (anciennement Sony Movie Channel)
Hollywood Suite Inc. Hollywood Suite 70s Movies (anciennement Warner Films)
Hollywood Suite 80s Movies (anciennement MGM Channel)
Knowledge-West Communications Corporation BBC Kids
Love World Christian Network LoveworldCan
Mehndi HD TV Inc. Mehndi HD TV
Moviola: Short Film Channel Inc. Rewind (formerly Movieola)
New Tang Dynasty Television (Canada) NTD Television
Soundview Entertainment Inc. UTV Movies
Telelatino Network Inc. Telebimbi (anciennement All Italian Children’s Television)
“Teleniños” (anciennement All Spanish Children’s Television)
TEN Broadcasting Inc. Red Hot TV (Red Light District TV)
Wild TV Inc. Wild tv (The Hunting Channel)

Télévision (communautaire de faible puissance)

Titulaire Indicatif d’appel et localité
Southshore Broadcasting Inc. CFTV-DT Leamington

Télévision (éducative)

Titulaire Indicatif d’appel et localité
Canal Savoir CFTU-DT Montréal
Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) CIVM-DT Montréal (Québec) et ses émetteurs

CIVQ-DT Québec
CIVC-DT Trois-Rivières
CIVB-DT Rimouski
CIVS-DT Sherbrooke
CIVK-DT-1 L’Anse-aux-Gascons
CIVK-DT Carleton
CIVK-DT-3 Gaspé
CIVK-DT-2 Percé
CIVB-DT-1 Grand-Portage
CIVO-DT Gatineau (Hull)
CIVP-DT Chapeau
CIVA-DT-1 Abitibi-Témiscamingue (Rouyn)
CIVA-DT Abitibi-Témiscamingue (Val d’Or)
CIVG-DT Sept-Îles
CIVF-DT Baie-Trinité
CIVV-DT Saguenay-Lac-St-Jean

Télévision (à caractère religieux)

Titulaire Indicatif d’appel et localité
Crossroads Television System CKES-DT Edmonton(Alberta)
CITS-DT Hamilton (Ontario) et ses émetteurs

CITS-DT-1 Ottawa
CITS-DT-2 London
CKCS-DT Calgary (Alberta)

Télévision (commerciale)

Titulaire Indicatif d’appel et localité
0859291 B.C. Ltd. CHEK-DT Victoria (Colombie-Britannique) et son émetteur

CHEK-TV-2 River Jordan
2190015 Ontario Inc. CHCH-DT Hamilton (Ontario) et ses émetteurs

CHCH-DT-1 Ottawa
CHCH-DT-2 London
CHCH-TV-4 Sudbury
CHCH-TV-5 Sault Ste. Marie
CHCH-TV-6 North Bay
CHCH-TV-7 Timmins
CHAU-TV Communications ltée CHAU-DT Carleton (Québec) et ses émetteurs

CHAU-DT-1 Sainte-Marguerite-Marie
CHAU-DT-2 Saint-Quentin
CHAU-DT-3 Port-Daniel (partie est)
CHAU-DT-4 Chandler
CHAU-DT-5 Percé
CHAU-DT-6 Gaspé
CHAU-DT-7 Rivière-au-Renard
CHAU-DT-8 Cloridorme
CHAU-DT-9 L’Anse-à-Valleau
CHAU-DT-10 Tracadie
CHAU-DT-11 Kedgwick
CKRT-TV ltée CKRT-DT Rivière-du-Loup (Québec) et ses émetteurs

CKRT-DT-1 Baie-Saint-Paul
CKRT-DT-2 Dégelis
CKRT-DT-3 Rivière-du-Loup
CKRT-DT-4 Cabano
CKRT-DT-5 Saint-Urbain
CKRT-DT-6 Trois-Pistoles
Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership CFJC-TV Kamloops (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

CFJC-TV-3 Merritt
CFJC-TV-4 Clinton
CFJC-TV-5 Williams Lake
CFJC-TV-6 100 Mile House
CFJC-TV-8 Chase
CFJC-TV-11 Quesnel
CFJC-TV-12 Nicola
CFJC-TV-19 Pritchard
Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaire sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership CHAT-TV Medicine Hat (Alberta) et ses émetteurs

CHAT-TV-1 Pivot
CHAT-TV-2 Maple Creek
CKPG-TV Prince George (Colombie-Britannique) et ses émetteurs

CKPG-TV-1 Hixon
CKPG-TV-4 Mackenzie
CKPG-TV-5 Quesnel
Newfoundland Broadcasting Company Limited CJON-DT St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
RNC MÉDIA inc. CFEM-DT Rouyn-Noranda (Québec) et son émetteur

CFEM-DT-1 Val d’Or
CHOT-DT Gatineau (Québec)
CFGS-DT Gatineau (Québec)
CFVS-DT Val d’Or (Québec) et son émetteur

CFVS-DT-1 Rouyn-Noranda
CKRN-DT Rouyn-Noranda (Québec) et ses émetteurs

CKRN-TV-2 Ville-Marie
CKRN-TV-3 Fabre
CJDG-DT Val d’Or
CJDG-TV-2 Lebel-sur-Quévillon
CJDG-TV-3 Joutel
CJDG-TV-4 Matagami
Télé Inter-Rives ltée CIMT-DT Rivière-du-Loup (Québec) et ses émetteurs

CIMT-DT-1 Edmundston (Nouveau-Brunswick)
CIMT-DT-2 Trois-Pistoles (Québec)
CIMT-DT-4 Baie-Saint-Paul (Québec)
CIMT-DT-5 Saint-Urbain (Québec)
CIMT-DT-6 Rivière-du-Loup (Québec)
CIMT-DT-7 Les Escoumins (Québec)
CIMT-DT-8 Cabano (Québec)
Télévision MBS inc. CFTF-DT Rivière-du-Loup (Québec) et ses émetteurs

CFTF-DT-1 Edmundston (Nouveau-Brunswick)
CFTF-DT-2 Trois-Pistoles (Québec)
CFTF-DT-3 Cabano (Québec)
CFTF-DT-4 Forestville (Québec)
CFTF-DT-5 Baie-Comeau (Québec)
CFTF-DT-6 Rivière-du-Loup (Québec)
CFTF-DT-7 Sept-Îles (Québec)
CFTF-DT-8 Les Escoumins (Québec)
CFTF-DT-9 Gaspé (Québec)
CFTF-DT-10 Baie-Saint-Paul (Québec)
CFTF-DT-11 Carleton (Québec)
CJPC-DT Rimouski (Québec)
Thunder Bay Electronics Limited CHFD-DT Thunder Bay (Ontario)

Télévision (satellite au câble - autre)

Titulaire Nom du service
Manitoba Jockey Club Inc. Horse Racing

Télévision (satellite au câble - éducative)

Titulaire Nom du service
Knowledge Network Corporation Knowledge (anciennement CKNO-TV Knowledge Network)
Rogers Media Inc. Saskatchewan Communications Network

Vidéo sur demande

Titulaire Localité
Access Communications Co-operative Limited Regina (Saskatchewan)
Cable Cable Inc. Fenelon Falls (Ontario)
Cogeco Connexion Inc. Montréal (Québec)
Saskatchewan Telecommunications Regina (Saskatchewan)
TBayTel Thunder Bay (Ontario)
TELUS Communications Inc. et 1219723 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Société TELUS Communications L’ensemble du Canada

Télévision à la carte

Titulaire Localité
Wightman Telecom Ltd. Clifford (Ontario)

Annexe 2 à l’avis de consultation CRTC 2017-183

Services de télévision dont les licences de radiodiffusion et les ordonnances de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion expirent le 31 août 2018

Titulaire Nom du service
Aboriginal Peoples Television Network Incorporated Aboriginal Peoples Television Network (APTN)
Accessible Media Inc. AMI-télé
AMI-tv (anciennement The Accessible Channel)
AMI-Audio
La Chaîne d’affaires publiques par câble inc. Débats de la chambre des communes « La Chaîne »
Programmation d’affaires publiques / transmission des déliberations de la Chambre des communes
Pelmorex Communications Inc. Météomédia / The Weather Network
TV5 Québec Canada TV5 / Unis
Vues & voix Canal M

Services exemptés dont les ordonnances de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion expire en 2018

Services exemptés exploités par par les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest

 

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