Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-183

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Ottawa, le 1 juin 2017

Appel de demandes de renouvellement de licence

Présentation de demandes de renouvellement de licences de radiodiffusion de services de télévision qui expirent le 31 août 2018

1. Le Conseil demande aux titulaires énumérés à l’annexe 1 du présent avis de soumettre les demandes de renouvellement des licences qui expirent le 31 août 2018. Les titulaires doivent déposer leurs demandes de renouvellement au plus tard le 31 août 2017.
2. Les titulaires qui ne désirent pas renouveler leurs licences au-delà de la date d’expiration du 31 août 2018 doivent en aviser le Conseil par écrit au plus tard le 31 août 2017.
3. Le Conseil traitera les demandes de renouvellement de licences des titulaires énoncés à l’annexe 1 conformément aux règles pour les demandes énoncées dans la Partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,ainsi que dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2015-116.
4. Les personnes intéressées auront l’occasion de formuler des observations à l’égard des demandes de renouvellement une fois qu’elles auront été publiées sur le site web du Conseil.
5. Dans les cas où le Conseil le juge approprié, certaines demandes de renouvellement peuvent être publiées dans le cadre d’un avis de consultation ou d’un avis d’audience.

Services admissibles à une exemption

6. En vertu de l’ordonnance de radiodiffusion 2015-88, le Conseil ne renouvellera pas les licences des services facultatifs desservant moins de 200 000 abonnés et qui sont admissibles à bénéficier de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés. Le Conseil ordonne aux diffuseurs qui ne l’ont pas déjà fait d’inscrire leurs entreprises auprès du Conseil en utilisant le formulaire 308 au plus tard le 31 août 2017.

Titulaires faisant l’objet d’une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion

7. Les titulaires énnumérés à l’annexe 2 du présent avis font l’objet d’une ordonnance de distribution obligatoire en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion. Le personnel du Conseil a envoyé à ces titulaires une lettre les invitant à déposer des demandes de renouvellement pour leurs licences et leurs ordonnances de distribution obligatoire qui expirent le 31 août 2018. Les titulaires doivent déposer leurs demandes de renouvellement au plus tard le 10 juillet 2017.
8. Compte tenu de la complexité de ces demandes, le Conseil n’utilisera pas le processus simplifié pour les titulaires énumérés à l’annexe 2 du présent avis et publiera un avis de consultation à une date ultérieure afin de solliciter des observations concernant ces demandes.

Licences détenues par la Société Radio-Canada

9. Le Conseil annoncera à une date ultérieure le processus qu’il entend suivre pour le renouvellement des diverses licences de télévision détenues par la Société Radio-Canada, ainsi que des ordonnances de distribution obligatoire touchant certains de ses services.

Procédure de dépôt

10. Les titulaires doivent déposer leurs demandes de renouvellement en ligne en remplissant la Page couverture en radiodiffusion au moyen du système sécurisé Mon compte CRTC (clé GC ou partenaire de connexion). Il est possible de voir des exemples des formulaires de demande sur la page web Trouver un formulaire de radiodiffusion. Les titulaires qui ont des questions concernant concernant les formulaires de demandes peuvent s’adresser à un spécialiste du Conseil au 1-866-781-1911.

Rappel

11. L’article 32 de la Loi sur la Radiodiffusion prévoit que quiconque exploite une entreprise de radiodiffusion sans licence, ou sans y être autorisé en vertu d’une exemption valide, commet une infraction. Toute omission de déposer une demande de renouvellement d’ici la date précisée dans le présent avis pourrait entraîner l’expiration de la licence, après quoi le titulaire ne serait plus autorisé à exploiter une entreprise de radiodiffusion.

Secrétaire générale

Documents connexes

• Nouveaux processus de demande de renouvellement de licence, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2015-116, 31 mars 2015
• Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015

Services facultatifs

Télévision (communautaire de faible puissance)

Télévision (éducative)

Télévision (à caractère religieux)

Télévision (commerciale)

Télévision (satellite au câble - autre)

Télévision (satellite au câble - éducative)

Vidéo sur demande

Télévision à la carte

Services exemptés exploités par par les assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest

Date de modification :

2017-06-01