Avis de consultation de télécom CRTC 2017-49-1

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Référence : Avis de consultation de télécom 2017-49

Ottawa, le 27 juin 2017

Numéro de dossier :1011-NOC2017-0049

Appel aux observations

Date limite révisée de dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 5 juillet 2017

Examen du régime de qualité du service aux concurrents

Changements à la procédure

1. Par le présent avis, le Conseil modifie les dates d’échéance établies dans l’avis Examen du régime de qualité du service aux concurrents, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-49, 23 février 2017 (avis de consultation de télécom 2017-49).
2. Dans une lettre datée du 20 juin 2017, Québecor Média inc., au nom de Vidéotron s.e.n.c. (Vidéotron), a demandé que la date limite du 23 juin 2017 pour les réponses aux demandes de renseignements soit reportée au 30 juin 2017.
3. Le Centre pour la défense de l’intérêt public, le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. (CORC), OpenMedia et Rogers Communications Canada Inc. ont appuyé la demande de report déposée par Vidéotron. Le CORC a également demandé que le report d’une semaine s’applique à toutes les dates limites de l’instance et à toutes les parties pertinentes.
4. Dans une lettre datée du 21 juin 2017, toutes les dates limites de l’instance ont été suspendues temporairement pour toutes les parties.
5. Le Conseil estime que d’accorder à toutes les parties pertinentes plus de temps pour préparer leurs réponses aux demandes de renseignements serait dans l’intérêt public et ne causerait de préjudice à aucune partie à l’instance. De plus, il serait raisonnable de reporter les autres dates limites de l’instance de manière comparable.
6. Par conséquent, le Conseil modifie les dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de télécom 2017-49. Par souci de commodité, les paragraphes modifiés de l’avis sont reproduits ci-dessous et les modifications apparaissent en italiques gras.
   20. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 5 juillet 2017.
   21. Les parties peuvent demander i) des réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, en précisant dans chaque cas pourquoi des réponses complémentaires sont nécessaires et ii) la divulgation de renseignements désignés comme confidentiels, en précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties en question, au plus tard le 19 juillet 2017.
   22. Les réponses écrites aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties qui en font la demande, au plus tard le 2 août 2017.
   23. Une décision relative aux demandes de renseignements complémentaires et de divulgation de renseignements sera rendue le plus rapidement possible.
   24. Toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil une réplique finale, et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 6 septembre 2017.

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-06-27