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Avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom CRTC 2017-4-1

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Référence : 2017-4

Ottawa, le 2 février 2017

Numéros de dossiers : 1011-NOC2017-0004 et 8665-C12-201507576

Appel aux observations

Mesures pour réduire la mystification de l'identité de l'appelant et déterminer l'origine des appels importuns

Date limite pour le dépôt des interventions : 1er mars 2017

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

Changements à la procédure

  1. Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates établies dans l'avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom 2017-4.
  2. Le 20 janvier 2017, le Conseil a reçu une requête procédurale de Rogers Communications Canada Inc. pour reporter les dates limites de dépôt des interventions et des mémoires finals établies initialement dans l'avis susmentionné. Le Conseil a reçu des appuis en faveur de cette requête de la part de Bell Canada, de MTS Inc., de Québecor Média inc., de Saskatchewan Telecommunications et de la Société TELUS Communications.
  3. Ces entreprises ont indiqué que les ressources nécessaires pour travailler sur les mémoires à présenter pour l'instance amorcée par l'avis de consultation de Conformité et Enquêtes et de Télécom 2017-4 sont également à l'œuvre pour traiter l'instance en cours sur le service 9-1-1 de prochaine générationNote de bas de page 1 et à préparer des documents à l'intention du Conseil en rapport avec la politique réglementaire de Conformité et Enquêtes et de Télécom 2016-442 par l'entremise du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion.
  4. Dans les circonstances, le Conseil estime que la demande de report des dates limites de dépôt est raisonnable.
  5. Par conséquent, le Conseil révise les dates de dépôt des documents pour la présente instance afin que les interventions puissent être déposées jusqu'au 1er mars 2017 et les mémoires finals le soient jusqu'au 15 mars 2017Note de bas de page 2.

Secrétaire générale

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