Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-1
Ottawa, le 5 janvier 2017
Avis d'audience
27 mars 2017
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 7 février 2017
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience à partir du 27 mars 2017 à 9 h, au Centre de conférences, 140 Promenade du Portage, Phase IV, salle Outaouais, Gatineau (Québec).
Assister à l'audience ou l'écouter en ligne
Le Conseil étudiera les demandes suivantes :
Demandeur/Titulaire et endroit
- Wawatay Native Communications Society
Ottawa et Toronto (Ontario)
Demandes 2016-0034-6 et 2016-0024-7 - Aboriginal Multi-Media Society of Alberta
Calgary et Edmonton (Alberta)
Demandes 2016-0026-3 et 2016-0029-7 - VMS Media Group Ltd.
Calgary et Edmonton (Alberta)
Demandes 2016-0044-5 et 2016-0042-9 - Northern Native Broadcasting (Terrace B.C.)
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2016-0013-0 - First Peoples Radio Inc.
Ottawa et Toronto (Ontario); Calgary et Edmonton (Alberta); et Vancouver (Colombie-Britannique)
Demandes 2016-0036-2, 2016-0033-8, 2016-0028-9, 2016-0031-2 et 2016-0027-1 - TELUS Communications Company
Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler, et les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique); Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Sainte-Marie et Mont-Tremblant, et les régions avoisinantes (Québec); et l'ensemble du Canada
Demande 2016-1132-7
Préambule pour les articles 1 à 5
Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2015-399, le Conseil a lancé un appel de demandes de radio invitant toute personne intéressée à déposer une ou plusieurs demandes de licence(s) de radiodiffusion en vue de desservir des communautés autochtones en milieu urbain dans un ou plusieurs des marchés suivants : Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver. Le Conseil a indiqué qu'il était à la recherche de demandes innovatrices orientées vers les Canadiens autochtones, peu importe le type de service proposé.
Le Conseil a mis l'accent sur le rôle crucial que ces stations autochtones en milieu urbain pouvaient jouer à servir l'intérêt public et contribuer à l'atteinte des objectifs de politique énoncés aux articles 3(1)d)(iii) et 3(1)o) de la Loi sur la radiodiffusion afin de refléter la place particulière qu'occupent les peuples autochtones au sein de la société canadienne. Le Conseil a également soulevé le « besoin immédiat de desservir la communauté autochtone dans son ensemble puisque des questions d'importance vitale aux Canadiens autochtones ne font pas l'objet d'une couverture médiatique complète ou ne sont pas traitées du tout dans les médias non autochtones ».
Historique
Tel qu'indiqué dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2015-399, le Conseil a révoqué les licences de radiodiffusion des stations de radio autochtone de type B suivantes, détenues par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR), dans la décision de radiodiffusion 2015-282, pour cause de situations de non-conformité graves et répétées d'AVR et de son incapacité à respecter son mandat de desservir la communauté autochtone dans les marchés suivants :
- CKAV-FM Toronto (exploitée à la fréquence 106,5 MHz);
- CKAV-FM-2 Vancouver (exploitée à la fréquence 106,3 MHz);
- CKAV-FM-3 Calgary (exploitée à la fréquence 88,1 MHz);
- CKAV-FM-4 Edmonton (exploitée à la fréquence 89,3 MHz);
- CKAV-FM-9 Ottawa (exploitée à la fréquence 95,7 MHz).
Malgré qu'AVR a obtenu l'autorisation, au moyen d'une ordonnance de la cour, d'en appeler de la décision du Conseil et que la Cour fédérale a ordonné que les licences de radiodiffusion demeurent en vigueur en attendant la décision finale à l'égard de l'appel, le Conseil a lancé son appel de demandes afin de s'assurer qu'il soit prêt à aborder les préoccupations occasionnées par les délais causés par un rejet de l'appel sur le service aux communautés autochtones en milieu urbain. Puisque la Cour d'appel fédérale a rejeté l'appel d'AVR relativement à la décision de radiodiffusion 2015-282 dans une ordonnance datée du 10 novembre 2016, le Conseil procédera maintenant à l'examen des demandes reçues conformément à l'avis de consultation de radiodiffusion 2015-399.
Demandes
Tel qu'énoncé dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2015-399, la décision d'approuver une demande pour un service dans un ou plusieurs marchés sera évaluée sur la preuve démontrant clairement qu'il existe une demande et un marché pour le service proposé. Cela comprend l'identification des besoins des communautés autochtones dans le ou les marchés visés, la manière dont ces besoins seront comblés par le ou les services proposés, s'il existe présentement des services axés sur les communautés autochtones, et si le ou les marchés visés pourraient accueillir un ou des services supplémentaires.
En évaluant les demandes reçues, le Conseil tiendra compte de la manière dont le service proposé répondra aux besoins des Canadiens autochtones dans le ou les marchés visés. Tel qu'indiqué dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2015-399 et afin d'aider le Conseil à effectuer cette évaluation, les demandeurs devraient traiter des points suivants dans leur demande :
- les plans et engagements envers la programmation autochtone, notamment comment les engagements du demandeur refléteront les intérêts et les besoins de la population autochtone à desservir, stimuleront le développement des cultures autochtones et aideront à la préservation des langues autochtones;
- la capacité du plan d'affaires proposé, qu'il soit à des fins commerciales ou non, à soutenir les plans relatifs à la programmation décrits dans la demande;
- les plans promouvant une participation étendue de la population autochtone de la région desservie aux activités liées à la gouvernance, à l'exploitation et à la programmation de la station.
Dans le cadre des demandes visant de nouveaux services de radio commerciale dans un marché, le Conseil tiendra également compte des facteurs suivants, tels qu'énoncés à l'origine dans la décision 99-480 :
- la qualité de la demande;
- la diversité des sources de nouvelles dans le marché;
- l'incidence sur le marché;
- la concurrence dans le marché.
En réponse à l'appel, le Conseil a reçu des demandes pour de nouvelles stations de radio commerciales autochtone de type B spécialisées ou à caractère ethnique afin de desservir Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton ou Vancouver. Certaines de ces demandes sont en concurrence sur le plan technique, comme suit :
-
Marché d'Ottawa
Les articles 1 et 5 sont en concurrence sur le plan technique puisque les demandeurs proposent d'utiliser la fréquence 95,7 MHz à Ottawa. Ces demandes seront traitées comme des demandes de radio concurrentes pour le marché radiophonique d'Ottawa.
-
Marché de Toronto
Les articles 1 et 5 sont en concurrence sur le plan technique puisque les demandeurs proposent d'utiliser la fréquence 106,5 MHz à Toronto. Ces demandes seront traitées comme des demandes de radio concurrentes pour le marché radiophonique de Toronto.
-
Marché de Calgary
Les articles 2, 3 et 5 sont en concurrence sur le plan technique puisque les demandeurs proposent d'utiliser la fréquence 88,1 MHz à Calgary. Ces demandes seront traitées comme des demandes de radio concurrentes pour le marché radiophonique de Calgary.
-
Marché d'Edmonton
Les articles 2, 3 et 5 sont en concurrence sur le plan technique puisque les demandeurs proposent d'utiliser la fréquence 89,3 MHz à Edmonton. Ces demandes seront traitées comme des demandes de radio concurrentes pour le marché radiophonique d'Edmonton.
-
Marché de Vancouver
Les articles 4 et 5 sont en concurrence sur le plan technique puisque les demandeurs proposent d'utiliser la fréquence 106,3 MHz à Vancouver. Ces demandes seront traitées comme des demandes de radio concurrentes pour le marché radiophonique de Vancouver.
En outre, plusieurs demandeurs visent des licences en vue de desservir plus d'un des marchés concernés et ont fourni des plans d'activités qui dépendaient entièrement ou en partie de l'octroi de plusieurs licences. Par conséquent, il est possible que des demandes individuelles puissent également être concurrentielles, même lorsque pour des marchés différents et non en concurrence sur le plan technique, lorsqu'une décision du Conseil de délivrer plus d'une licence à un demandeur influencerait le résultat dans plus d'un marché.
Veuillez noter que des renseignements supplémentaires pourraient être ajoutés au dossier d'examen public pour chacune des demandes à mesure qu'ils deviennent disponibles. Le Conseil encourage les personnes intéressées à examiner les dossiers d'examen public ainsi que le site web du Conseil pour tous renseignements supplémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs commentaires.
Préambule pour l'article 6
L'article 6 sera étudié pendant la phase non-comparante de l'audience publique, sous réserve d'interventions.
1. Wawatay Native Communications Society
Ottawa et Toronto (Ontario)
Demandes 2016-0034-6 et 2016-0024-7
Demandes présentées par Wawatay Native Communications Society en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter des stations de radio FM autochtones de type B de langues anglaise, française et autochtone à Ottawa et Toronto.
Marché d'Ottawa
Demande 2016-0034-6
La station serait exploitée à la fréquence 95,7 MHz (canal 239B1) avec une puissance apparente rayonnée de 9 100 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 116,7 mètres).
La station ciblerait les besoins des communautés des Premières Nations, Inuits et Métis d'Ottawa. Le demandeur propose un service axé sur les créations orales qui diffuserait 63 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation serait diffusée en langues anglaise, française, crie, inuktitut, ojibwe, algonquine, oji-crie, mohawk et michif.
Marché de Toronto
Demande 2016-0024-7
La station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 930 watts (PAR maximale de 2 400 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 298 mètres).
La station ciblerait les besoins des communautés des Premières Nations, Inuits et Métis de Toronto. Le demandeur propose un service axé sur les créations orales qui diffuserait 63 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation serait diffusée en langues anglaise, crie, inuktitut, ojibwe, algonquine, oji-crie, mohawk et michif.
Le Conseil pourrait retirer ces demandes de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que les demandes sont acceptables sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
135, rue Pine sud
Timmins (Ontario)
P4N 2K3
Télécopieur : 705-360-1601
Courriel : johng@wawatay.on.ca
Site web pour consulter la demande : www.wawataynews.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : johng@wawatay.on.ca
2. Aboriginal Multi-Media Society of Alberta
Calgary et Edmonton (Alberta)
Demandes 2016-0026-3 et 2016-0029-7
Demandes présentées par Aboriginal Multi-Media Society of Alberta en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter des stations de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Calgary et à Edmonton.
Marché de Calgary
Demande 2016-0026-3
La station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 302,5 mètres).
Le demandeur propose un service musical qui diffuserait 117,5 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation serait diffusée en langues anglaise, crie, pied-noir, dénée et nakoda/sioux.
Marché d'Edmonton
Demande 2016-0029-7
La station serait exploitée à la fréquence 89,3 MHz (canal 207C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 153,7 mètres).
Le demandeur propose un service musical qui diffuserait 120 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation serait diffusée en langues anglaise, crie, dénée et nakoda/sioux.
Le Conseil pourrait retirer ces demandes de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que les demandes sont acceptables sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
13245-146 Street
Edmonton (Alberta)
T5L 4S8
Courriel : carolr@ammsa.com
Site web pour consulter la demande : www.ammsa.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : carolr@ammsa.com
3. VMS Media Group Ltd.
Calgary et Edmonton (Alberta)
Demandes 2016-0044-5 et 2016-0042-9
Demandes présentées par VMS Media Group Ltd. en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter des stations de radio FM commerciale spécialisée autochtone et à caractère ethnique à Edmonton et Calgary.
Marché de Calgary
Demande 2016-0044-5
La station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 297,4 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 88 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.
Du total de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, un minimum de 50 % serait consacré à de la programmation autochtone, un maximum de 40 % serait consacré à de la programmation à caractère ethnique et un maximum de 10 % serait consacré à de la programmation interculturelle.
La programmation autochtone serait diffusée en langues crie, pied-noir, ojibwe et michif.
Le demandeur indique qu'il se conformerait à une condition de licence exigeant qu'il diffuse, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, sa programmation dans un minimum de 3 langues distinctes et qu'elle cible un minimum de 13 groupes culturels.
Adresse du demandeur :
3545 32nd Avenue North East
Unité 838
Calgary (Alberta)
T1Y 6M6
Courriel : ranjitsidhucalgary@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ranjitsidhucalgary@gmail.com
Marché d'Edmonton
Demande 2016-0042-9
La station serait exploitée à la fréquence 89,3 MHz (canal 207C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 192,8 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 88 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.
Du total de la programmation diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, un minimum de 50 % serait consacré à de la programmation autochtone, un maximum de 40 % serait consacré à de la programmation ethnique et à un maximum de 10 % serait consacré à de la programmation interculturelle.
La programmation autochtone serait diffusée en langues crie, pied-noir, ojibwe et michif.
Le demandeur indique qu'il se conformerait à une condition de licence exigeant qu'il diffuse, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, sa programmation dans un minimum de 3 langues distinctes et qu'elle cible un minimum de 13 groupes culturels.
Le Conseil pourrait retirer ces demandes de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que les demandes sont acceptables sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
3307 20th Street
Edmonton (Alberta)
T6T 0C5
Courriel : radiosursagar@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : radiosursagar@gmail.com
4. Northern Native Broadcasting (Terrace B.C.)
Vancouver (Colombie-Britannique)
Demande 2016-0013-0
Demande présentée par Northern Native Broadcasting (Terrace B.C.) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une station de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Vancouver.
La station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292C) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 4 600 watts (PAR maximale de 9 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 605,4 mètres).
Le demandeur propose un service musical qui diffuserait 126 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation serait diffusée en langues anglaise, salishan, coast salishan et halkomelem.
Le Conseil pourrait retirer ces demandes de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que les demandes sont acceptables sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
4562B, promenade Queensway
Terrace (Colombie-Britannique)
V8G 3X6
Télécopieur : 250-638-8027
Courriel : cellis@cfnrfm.ca
Site web pour consulter la demande : www.cfnrfm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : cellis@cfnrfm.ca
5. First Peoples Radio Inc.
Ottawa et Toronto (Ontario); Calgary et Edmonton (Alberta); et Vancouver (Colombie-Britannique)
Demandes 2016-0036-2, 2016-0033-8, 2016-0028-9, 2016-0031-2 et 2016-0027-1
Demandes présentées par First Peoples Radio Inc. en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion afin d'exploiter des stations de radio FM autochtone de type B de langues anglaise et autochtone à Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver.
Marché d'Ottawa
Demande 2016-0036-2
La station serait exploitée à la fréquence 95,7 MHz (canal 239B1) avec une puissance apparente rayonnée de 9 100 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 117,4 mètres).
Le demandeur propose un service musical qui diffuserait 89 heures et 15 minutes de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation serait diffusée en langues anglaise, crie, inukitut, et ojibwe.
Marché de Toronto
Demande 2016-0033-8
La station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 984 watts (PAR maximale de 2 600 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 297,7 mètres).
Le demandeur propose un service musical qui diffuserait 89 heures et 15 minutes de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation serait diffusée en langues anglaise, ojibwe, crie et mohawk.
Marché de Calgary
Demande 2016-0028-9
La station serait exploitée à la fréquence 88,1 MHz (canal 201C) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 306,5 mètres).
Le demandeur propose un service musical qui diffuserait 89 heures et 15 minutes de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation serait diffusée en langues anglaise, pied-noir et crie.
Marché d'Edmonton
Demande 2016-0031-2
La station serait exploitée à la fréquence 89,3 MHz (canal 207C1) avec une puissance apparente rayonnée de 100 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 193,1 mètres).
Le demandeur propose un service musical qui diffuserait 89 heures et 15 minutes de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation serait diffusée en langues anglaise et crie.
Marché de Vancouver
Demande 2016-0027-1
La station serait exploitée à la fréquence 106,3 MHz (canal 292C) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 4 680 watts (PAR maximale de 9 000 watts avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen de 598,5 mètres).
Le demandeur propose un service musical qui diffuserait 89 heures et 15 minutes de programmation locale par semaine de radiodiffusion. La programmation serait diffusée en langues anglaise et coast salishan.
Le Conseil pourrait retirer ces demandes de l'audience publique si le ministère de l'Industrie ne l'avise pas, au moins vingt jours avant le début de l'audience, que les demandes sont acceptables sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
339, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2C3
Courriel : jlarose@aptn.ca
Site web pour consulter la demande : www.aptn.ca
6. TELUS Communications Company
Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (incluant Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler, et les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique); Calgary, Edmonton (incluant St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta); Rimouski, Saint-Georges, Sept-Îles, Baie-Comeau, Gaspé, Montmagny, Sainte-Marie et Mont-Tremblant, et les régions avoisinantes (Québec); et l'ensemble du Canada
Demande 2016-1132-7
Demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI), et 1219723 Alberta ULC en partenariat avec TCI dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications (collectivement STC), afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer une réorganisation intrasociété au sein de la société en nom collectif, ce qui nécessitera l'émission de nouvelles licences de radiodiffusion pour les entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre de STC desservant les communautés notées ci-dessus, ainsi que pour ses services nationaux de télévision à la carte et de vidéo sur demande.
STC demande ces nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l'exploitation de ces entreprises et services selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
Le Conseil note que la présente transaction découle d'une réorganisation intrasociété résultant en la consolidation d'Emergis Inc. dans TCI et qu'elle implique une modification au niveau des associés de Société TÉLÉ-MOBILE.
Le Conseil note également que la transaction ne semble pas affecter le contrôle des entreprises et services susmentionnés, lequel continuerait d'être exercé par TCI, une filiale à part entière de TELUS Corporation, laquelle est une société publique à nombreux actionnaires contrôlée par son conseil d'administration.
Adresse du demandeur :
215, rue Slater
8e étage
Ottawa, Ontario
K1P 0A6
Courriel : Regulatory.Affairs@TELUS.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : Regulatory.Affairs@TELUS.com
Procédure
Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses
7 février 2017
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s'appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d'information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l'égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d'aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu'elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d'un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d'un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant ou l'intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Pour les demandes qui seront étudiées pendant la phase comparante de l'audience, l'intervention ou la réponse doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
- Je demande à comparaître à l'audience publique.
- Je ne désire pas comparaître à l'audience publique.
Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d'autres personnes intéressées qui partagent leur opinion, mais qui ne désirent pas comparaître à l'audience. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu'on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu'un modèle de la lettre d'accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d'interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d'une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les personnes intéressées et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu'ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s'assurer que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d'information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s'attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d'écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès de la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d'un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d'un intimé à l'égard d'une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d'un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l'envoi et de la réception d'un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d'Ottawa) à la date d'échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n'accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l'instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Advenant qu'une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l'audience soit présentée lors de la phase orale de l'audience et qu'une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n'invitera à comparaître à l'audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l'adresse électronique, l'adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d'observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».
Les documents peuvent également être consultés à l'adresse suivante, sur demande, pendant les heures normales de bureau.
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Secrétaire générale
Documents connexes
- Appel de demandes de radio en vue de desservir des communautés autochtones en milieu urbain à Ottawa, Toronto, Calgary, Edmonton et Vancouver, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-399, 26 août 2015
- CKAV-FM Toronto, CKAV-FM-2 Vancouver, CKAV-FM-3 Calgary, CKAV-FM-4 Edmonton et CKAV-FM-9 Ottawa - Révocation de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2015-282, 25 juin 2015
- Préambule – Attribution de licences à de nouvelles stations de radio, décision CRTC 99-480, 28 octobre 1999
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