Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-94

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Ottawa, le 10 avril 2017

Avis d'audience

15 juin 2017
Gatineau, Québec

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 10 mai 2017

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience le 15 juin 2017 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d'étudier les demandes suivantes, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. Potlotek Communication Society
   St. Peter’s (Nouvelle-Écosse)
   Demande 2016-1264-8
2. Radio Vallacquoise inc.
   Val-des-Lacs (Québec)
   Demande 2016-1153-3
3. Radio Communautaire Francophone et Francophile de l’Outaouais
   Gatineau (Québec)
   Demande 2016-1312-5
4. Dufferin Communications Inc.
   Brantford (Ontario)
   Demande 2017-0033-6
5. Dufferin Communications Inc.
   Winnipeg (Manitoba)
   Demande 2017-0030-3
6. Blackgold Radio Inc.
   Stony Plain/Spruce Grove et Ponoka (Alberta)
   Demande 2016-1143-4

1. Potlotek Communication Society
St. Peter’s (Nouvelle-Écosse)
Demande 2016-1264-8

Demande présentée par Potlotek Communication Society en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM de faible puissance autochtone de type B à St. Peter’s afin de desservir la Première nation de Potlotek.

La station serait exploitée à la fréquence 93,7 MHz (canal 229FP) avec une puissance apparente rayonnée de 45 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 23 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, incluant 20 heures de programmation en langue micmaque.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

342, chemin Sitmuk
Première nation de Potlotek
R.R. #1
St. Peter’s (Nouvelle-Écosse)
B0E 3B0
Télécopieur : 902-535-3164
Courriel : ndoucette@potlotek.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ndoucette@potlotek.ca

2. Radio Vallacquoise inc.
Val-des-Lacs (Québec)
Demande 2016-1153-3

Demande présentée par Radio Vallacquoise inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue française à Val-des-Lacs.

La station serait exploitée à la fréquence 106,5 MHz (canal 293FP) avec une puissance apparente rayonnée de 5 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de -3,8 mètres).

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 80 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.

Le demandeur exploite actuellement une station de radio communautaire en développement à Val-des-Lacs. Il a déposé la présente demande afin de poursuivre l’exploitation de la station, conformément à Station de radio communautaire en développement à Val-des-Lacs, décision de radiodiffusion CRTC 2013-113, 11 mars 2013.

Adresse du demandeur :
348, Chemin Val-des-Lacs
Val-des-Lacs (Québec)
J0T 2P0
Courriel : real.train@hotmail.com
Site Internet pour visionner la demande : www.radiovallacquoise.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : real.train@hotmail.com

3. Radio Communautaire Francophone et Francophile de l’Outaouais
Gatineau (Québec)
Demande 2016-1312-5

Demande présentée par Radio Communautaire Francophone et Francophile de l’Outaouais en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM communautaire de type B de langue française à Gatineau.

La station serait exploitée à la fréquence 1350 kHz (classe C) avec une puissance d’émission de 1 000 watts le jour et de 180 watts la nuit.

Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :
310-576, boulevard de la Cité-des-Jeunes
Gatineau (Québec)
J8Z 1L2
Courriel : brunellejeanjacques@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : brunellejeanjacques@gmail.com

4. Dufferin Communications Inc.
Brantford (Ontario)
Demande 2017-0033-6

Demande présentée par Dufferin Communications Inc. (Dufferin) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de 1486781 Ontario Limited (le vendeur), l’actif de l’entreprise de programmation de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CFWC-FM Brantford. Le vendeur est détenu en propriété exclusive par Sound of Faith Broadcasting, qui est contrôlée par son conseil d’administration.

Dufferin demande également une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Dufferin est détenue exclusivement par Evanov Communications Inc., qui est contrôlée par M. William V. Evanov.

Selon la convention d’achat et de vente d’actif, le demandeur acquererait l’actif de l’entreprise pour 440 000 $.

Dufferin demande d’être exempté de l’obligation de verser des avantages tangibles.

À la clôture de la transaction, Dufferin deviendrait le titulaire de CFWC-FM.

Adresse du demandeur :
5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : carmela@evanovradio.com

5. Dufferin Communications Inc.
Winnipeg (Manitoba)
Demande 2017-0030-3

Demande présentée par Dufferin Communications Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale à caractère ethnique à Winnipeg, en remplacement de la station de radio AM commerciale à caractère ethnique CKJS Winnipeg.

La station serait exploitée à la fréquence 92,7 MHz (canal 224B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 19 700 watts (PAR maximale de 35 000 watts avec une hauteur effective de l’antenne au-dessus du sol moyen de 154 mètres).

Le demandeur propose de diffuser, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, des émissions à caractère ethnique destinés à au moins 19 groupes culturels et dans un minimum de 16 différentes langues.

Le demandeur demande l’autorisation de diffuser simultanément la programmation de la nouvelle station FM sur les ondes de CKJS pour une période de trois mois après la mise en ondes de la nouvelle station.

Le demandeur demande également que le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de CKJS dès la fin de la période de diffusion simultanée.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :
5312, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : carmela@evanovradio.com

6. Blackgold Radio Inc.
Stony Plain/Spruce Grove et Ponoka (Alberta)
Demande 2016-1143-4

Demande présentée par Blackgold Radio Inc. afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Blackgold Broadcasting Inc., dans le cadre d’une réorganisation intra société, l’actif des stations de radio FM commerciale de langue anglaise CKSS-FM Stony Plain/Spruce Grove et CKPA-FM Ponoka.

Cette transaction a eu lieu le 1^er septembre 2016.

Le demandeur demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises suivant les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.

Blackgold Broadcasting Inc. est une société détenue conjointement par Mark S. Tamagi et Robin Curtis-Tamagi.

Blackgold Radio Inc. est une société détenue par Mark S. Tamagi (57 %) et Robin Curtis-Tamagi (43 %).

Cette transaction n’affectera pas le contrôle effectif des services puisque Blackgold Broadcasting Inc. et Blackgold Radio Inc. sont toutes deux contrôlées par M. Mark S. Tamagi.

Suite à la transaction proposée, Blackgold Radio Inc. deviendra titulaire de CKSS-FM Stony Plain/Spruce Grove et CKPA-FM Ponoka.

Le titulaire est en situation de non-conformité possible quant à la condition de licence 4 de CKSS-FM, telle qu’énoncée dans Attribution de licence à une nouvelle station de radio devant desservir Spruce Grove et Stony Plain, décision de radiodiffusion CRTC 2014-475, 15 septembre 2014, pour les années de radiodiffusion 2014-2015 et 2015-2016. Cette condition de licence exige le versement annuel d’une contribution d’au moins 7 500 $ au développement et à la promotion du contenu canadien. Il appert que le titulaire a versé des contributions après la date butoir du 31 août pour les deux années de radiodiffusion en question.

De plus, le titulaire est aussi en situation de non-conformité possible quant à la section 9(2) du Règlement de 1986 sur la radio concernant le dépôt de rapports annuels complets pour les années de radiodiffusion 2014-2015 et 2015-2016. Il appert qu’il a négligé de fournir des preuves de paiement et d’admissibilité avec ses rapports annuels pour certaines contributions au titre du développement du contenu canadien pour les années de radiodiffusion 2014-2015 et 2015-2016.

Les circonstances des situations de non-conformité possibles de la station seront examinées dans le contexte de la présente demande.

Des renseignements supplémentaires pourraient être ajoutés au dossier d'examen public pour chacune des demandes à mesure qu'ils deviennent disponibles. Le Conseil encourage les personnes intéressées à examiner les dossiers d'examen public ainsi que le site web du Conseil pour tous renseignements supplémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs commentaires.

Adresse du demandeur :
#4, 4504 – 50th Street
Stony Plain (Alberta)
T7Z 1L5
Télécopieur : 587-763-8814
Courriel : mark@onefm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : mark@onefm.ca

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.

En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.

Les mémoires doivent être déposés auprès de la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.

Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.

Advenant que soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés à l’adresse suivante, sur demande, pendant les heures normales de bureau.

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Secrétaire générale

Date de modification :

2017-04-10