Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-359-3
Références : 2017-359, 2017-359-1 et 2017-359-2
Ottawa, le 20 décembre 2017
Appel aux observations sur la demande du gouverneur en conseil de faire rapport sur les modèles de distribution de programmation de l’avenir – Prolongation de la date limite pour le dépôt des observations
Nouvelle date limite pour le dépôt des observations dans la deuxième phase du processus : 13 février 2018
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- Suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2017-359, 2017-359-1 et 2017-359-2, diverses parties ont déposé des requêtes procédurales auprès du Conseil visant une prorogation de la date limite pour le dépôt des observations.
- Ayant examiné ces requêtes, le Conseil annonce qu’il proroge jusqu’au 13 février 2018 la date limite de dépôt des observations dans le cadre de la deuxième phase de la présente instance.
Secrétaire général
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