Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2017-365-3
Références : 2017-365, 2017-365-1 et 2017-365-2
Ottawa, le 30 avril 2018
Avis d’audience
30 avril 2018
Gatineau (Québec)
Demandes de renouvellement de services disposant d’une distribution obligatoire au service de base en vertu de l’article 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
Date limite pour le dépôt des engagements : 9 mai 2018
Date limite pour le dépôt des observations finales par les intervenants : 17 mai 2018
Date limite pour le dépôt des répliques finales des demandeurs : 24 mai 2018
Le Conseil annonce l’établissement d’un processus additionnel en lien avec les demandes qui sont considérées dans le contexte de l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion 2017-365.
Les parties comparaissant à la phase orale pourraient devoir fournir des réponses écrites à des questions du Conseil lors de l’audience. La date limite pour le dépôt de tels engagements est le 9 mai 2018.
Le Conseil acceptera les observations finales des parties qui ont déposé une intervention au cours de la présente instance, pourvu qu’ils en signifient également copie au demandeur concerné. Les observations finales doivent être déposées au Conseil au plus tard le 17 mai 2018.
Les demandeurs qui souhaitent déposer des répliques finales auprès du Conseil doivent le faire au plus tard le 24 mai 2018.
Les observations et les répliques finales ne devraient pas dépasser 10 pages chacune. Le Conseil rappelle aux parties que les documents doivent uniquement porter sur des observations formulées lors de la phase orale et sur des réponses aux engagements. Les répliques finales peuvent également traiter les propos formulés dans les observations finales déposées par les parties. Le Conseil ne tiendra pas compte d’observations traitant de toute autre question, et de telles observations ne formeront pas partie du dossier public de la présente instance. De plus, les demandeurs ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leur réplique finale.
Secrétaire général
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