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Avis de consultation de télécom CRTC 2017-112-1

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Référence : Avis de consultation de télécom 2017-112

Ottawa, le 24 juillet 2017

Numéro de dossier :1011-NOC2017-0112

Appel aux observations

Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil

Date limite révisée de dépôt de répliques aux interventions : 25 août 2017

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Changements à la procédure

  1. Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de télécom 2017-112.
  2. Dans une lettre datée du 18 juillet 2017, la Société TELUS Communications (STC) a demandé un report de la date limite de dépôt de répliques aux interventions, en raison de la taille imposante du dossier de l’instance de même que de la simultanéité entre la date limite et celles applicables à l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2017-92. Plus précisément, la STC a demandé au Conseil de reporter la date limite de dépôt de répliques du 26 juillet 2017 au 25 août 2017.
  3. Plusieurs parties ont envoyé une lettre au Conseil en appui à la demande de report de la STC.
  4. Le Conseil estime qu’il est raisonnable d’allouer plus de temps aux parties pour préparer leurs répliques aux interventions. Il est probable qu’un report de la date limite de dépôt des mémoires final sera également nécessaire. Le Conseil établira une date limite de dépôt des mémoires finals à une date ultérieure.
  5. Par conséquent, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de télécom 2017-112. Par souci de commodité, les paragraphes modifiés de l’avis sont reproduits ci-dessous et les modifications apparaissent en italiques gras.


    56. Toutes les parties peuvent déposer des répliques aux interventions auprès du Conseil, au plus tard le 25 août 2017. Dans le cadre de leurs répliques, les parties peuvent proposer des questions à inclure aux demandes de renseignements que le Conseil enverra aux parties.

    57. Le Conseil peut demander des renseignements, sous forme de questions, de toute partie à l’instance.

    58. Toutes les parties seront autorisées à déposer auprès du Conseil un mémoire final sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance, au plus tard à une date qui sera déterminée ultérieurement. Le mémoire final,y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 15 pages.

Secrétaire générale

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