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Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33-1

Référence : Avis de consultation de télécom 2017-33

Version PDF

Ottawa, le 1 juin 2017

Numéro de dossier : 1011-NOC2017-0033

Appel aux observations

Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte

Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 23 juin 2017

Nouvelle date limite pour le dépôt des mémoires finals : 14 juillet 2017

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Modification de la procédure

  1. Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates de procédure établies dans Examen du cadre réglementaire régissant les services de relais téléphonique fondés sur le texte, Avis de consultation de télécom CRTC 2017-33 (avis de consultation de télécom 2017-33).
  2. Dans une lettre datée du 10 mars 2017, l’Association des sourds du Canada et le Comité pour les services sans fil des sourds du Canada (collectivement ASC/CSSSC) ont demandé au Conseil l’autorisation d’effectuer un sondage national en anglais, en français, en American Sign Language et en langue des signes québécoise afin d’assurer une réponse inclusive (en particulier de la part de consommateurs qui utilisent les services de relais téléphonique) aux questions posées dans l’avis de consultation de télécom 2017-33.
  3. Le 17 mars 2017, le personnel du Conseil a répondu à l’ASC/CSSSC. Plutôt que d’approuver ou de rejeter la demande visant à effectuer un sondage, le personnel a indiqué qu’il leur était loisible, ainsi qu’aux autres parties à la présente instance, de choisir la façon dont ils veulent entreprendre la recherche et l’analyse exigées pour aider le Conseil à mieux comprendre les questions à l’étude.
  4. Dans une lettre subséquente datée du 18 avril 2017, l’ASC/CSSSC ont demandé au Conseil de leur permettre de soumettre un rapport du sondage le 23 juin 2017 étant donné qu’ils avaient accusé des retards dans le lancement de leur sondage. De plus, ils ont proposé que la date de dépôt des mémoires finals demeure le 2 juin 2017, tel qu’il est indiqué dans l’avis de consultation de télécom 2017-33.
  5. Dans une lettre datée du 20 avril 2017, Shaw Telecom G.P. (Shaw) a appuyé la demande de l’ASC/CSSSC du 18 avril 2017, mais a fait valoir que toutes les parties à l’instance bénéficieraient grandement de l’occasion d’examiner le rapport de sondage de l’ASC/CSSSC et d’en parler dans leurs interventions finales.
  6. Par conséquent, Shaw a demandé au Conseil de reporter la date limite de dépôt des mémoires finals du 2 juin au 14 juillet 2017 ou trois semaines suivant le dépôt du rapport de sondage au dossier public. Shaw a fait valoir que ce délai donnerait suffisamment de temps à l’ensemble des parties pour examiner tous les éléments de preuve au dossier de l’instance et formuler leurs interventions finales.
  7. Cogeco Communications Inc., Maple Communications Group Inc., Québecor Média inc. et Rogers Communications Canada Inc. se sont tous montrées en accord avec la demande de l’ASC/CSSSC telle que modifiée par la proposition de Shaw.
  8. Afin de tenir compte des requêtes de procédure et déterminer si un processus additionnel est nécessaire, le personnel du Conseil a envoyé une lettre le 20 avril 2017 pour informer l’ensemble des parties que les deux dates d’échéance suivantes liées à l’avis de consultation de télécom 2017-33 étaient temporairement suspendues pour toutes les parties à l’instance :
    • 3 mai 2017 – délai fixé pour le dépôt au Conseil des répliques aux interventions et des réponses aux demandes de renseignements soumises par d’autres parties;
    • 2 juin 2017 – délai fixé pour le dépôt au Conseil, pour l’ensemble des parties, des mémoires finals relatifs à toutes les questions faisant partie de la portée de l’instance.
  9. Le Conseil a examiné les requêtes procédurales et juge à-propos :
    • de permettre l’ASC/CSSSC de déposer leur intervention et preuves à l’appui au plus tard le 23 juin 2017;
    • de permettre aux parties de soumettre au Conseil leurs répliques aux interventions et leurs réponses aux demandes de renseignements déposées par les autres parties au plus tard le 23 juin 2017;
    • de retarder la date limite de dépôt des mémoires finals du 2 juin 2017 au 14 juillet 2017, ce qui donnerait plus de temps à l’ensemble des parties pour analyser et présenter leurs observations sur l’intervention et les preuves déposées par l’ASC/CSSSC.
  10. Par conséquent, le Conseil modifie certaines dates de procédure établies dans l’avis de consultation de télécom 2017-33 et autorise l’ASC/CSSSC à déposer leur intervention et preuves à l’appui au plus tard le 23 juin 2017. Afin de faciliter la consultation, les paragraphes pertinents de l’avis sont reproduits ci-dessous et les changements sont indiqués en gras et en italique.

    25. Toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil des répliques aux interventions et des réponses aux demandes de renseignements présentées par d’autres parties, au plus tard le 23 juin 2017.

    26. Toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil un mémoire final sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance, au plus tard le 14 juillet 2017. Le mémoire final, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 15 pages.

Secrétaire générale

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