ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-840-1
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Autre référence: 2010-334 et 2010-840
Ottawa, le 26 novembre 2010
Ajout d’une autorisation générale aux entreprises de distribution de radiodiffusion de distribuer un forfait local – Correction
1. Dans le sommaire exécutif de Ajout d’une autorisation générale aux entreprises de distribution de radiodiffusion de distribuer un forfait local, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-840, 10 novembre 2010, le Conseil indiquait à tort que cette politique réglementaire était un bulletin d’information. Ce sommaire devrait donc lire comme suit (changement en gras) :
Dans la présente politique réglementaire, le Conseil énonce une autorisation générale qui accorde aux entreprises de distribution de radiodiffusion une exception à l’article 5 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, sous réserve de certaines conditions, afin de leur permettre de distribuer un forfait local dans les marchés à conversion au numérique obligatoire et en dehors de ces marchés, sans devoir offrir aux utilisateurs de ce forfait la totalité du service de base.
Secrétaire général
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