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ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-800

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Référence au processus : 2010-337

Ottawa, le 28 octobre 2010

Ajout de myZen.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter myZen.TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie ces listes en conséquence. Les listes révisées peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande de Vidéotron ltée (Vidéotron), en date du 24 mars 2010, en vue d’ajouter myZen.TV, un service par satellite non canadien en provenance de France, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).

2.      Vidéotron décrit myZen.TV comme un service de relaxation et de bien-être qui propose plusieurs méthodes de relaxation en présentant des images associées à quatre pistes sonores différentes parmi lesquelles les auditeurs peuvent choisir : accompagnement en français, accompagnement en anglais, musique ou sons de la nature.

3.      Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-337, le Conseil a sollicité des observations sur le projet d’ajouter myZen.TV aux listes numériques.

4.      Le Conseil a reçu une observation en opposition à la demande de la part de ZoomerMedia Limited (ZoomerMedia), qui exploite le service spécialisé canadien de langue anglaise ONE: The Body, Mind and Spirit Channel (ONE).

5.      ONE est une entreprise nationale de télévision spécialisée de catégorie 1 de langue anglaise dont la programmation vise à débattre, à faire connaître et à explorer les interconnexions entre le corps, l’âme et l’esprit. Ce service présente de nouvelles approches holistiques du mieux-être et ne met pas l’accent sur les théories ou les pratiques médicales traditionnelles et occidentales.

Analyse et décisions du Conseil

6.      Le Conseil énonce son approche générale pour l’ajout de services non canadiens de langue française ou anglaise aux listes numériques dans l’avis public 2000-173. En vertu de cette approche, le Conseil évalue de telles demandes à la lumière de sa politique générale qui, entre autres choses, écarte la possibilité d’ajouter un service par satellite non canadien si le Conseil le considère comme soit totalement, soit partiellement concurrentiel avec un service canadien de télévision payante ou spécialisée. Pour ce faire, le Conseil se fonde essentiellement sur les commentaires déposés pour déterminer les services canadiens payants et spécialisés que le service non canadien pourrait concurrencer en tout ou en partie et qui devraient donc faire partie de l’évaluation de sa concurrence.

7.      Dans son observation, ZoomerMedia allègue que la comparaison des auditoires cibles, du genre et de la nature des émissions ainsi que de la grille horaire des services révèle un chevauchement entre ONE et myZen.TV. ZoomerMedia précise que les deux services visent le même auditoire et offrent des émissions de nature semblable. Celle-ci souligne que la programmation des deux services semble appuyer la pratique de la méditation, de la respiration et d’activités physiques douces, de même qu’elle tend à aider les spectateurs à rendre leur vie plus saine, plus satisfaisante et plus détendue. Ainsi, selon ZoomerMedia, myZen.TV entrerait en concurrence directe avec son service.

8.      Pour ce qui est du chevauchement de la programmation, ZoomerMedia ajoute qu’un examen des grilles horaires des deux services révèle que près de 50 % de la programmation diffusée par myZen.TV est semblable à celle de ONE. ZoomerMedia prétend que l’ajout de myZen.TV aux listes numériques pourrait avoir une incidence négative importante sur la rentabilité de ONE et sur sa capacité à respecter ses obligations en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.

9.      Dans sa réplique, Vidéotron rejette l’affirmation de ZoomerMedia selon laquelle ONE et myZen.TV seraient totalement ou partiellement en concurrence. Vidéotron précise que myZen.TV n’est pas vraiment un service de programmation, mais qu’il présente plutôt des séquences vidéo accompagnées d’un choix de pistes sonores. Vidéotron ajoute que myZen.TV n’offre pas de programmation animée par des spécialistes ou des instructeurs menant des séances d’exercices.

10.  Vidéotron admet qu’il se peut qu’une partie de la programmation de myZen.TV et de ONE soit comparable, mais que celle-ci représenterait moins de six pour cent de la grille horaire.

11.  Le Conseil a analysé les preuves fournies par myZen.TV et ZoomerMedia au cours de la présente instance. Le Conseil note que la programmation de myZen.TV consiste seulement en des séquences vidéo accompagnées, selon le choix de l’auditeur, d’une des quatre pistes sonores décrites précédemment. ONE, en contrepartie, offre des émissions sur les habitudes de vie et le divertissement consacrées au bien-être, à l’épanouissement personnel et à la santé spirituelle. La majorité des émissions de ONE sont animées et traitent de sujets variés tels que la santé et le bien-être, le yoga et l’exercice, les voyages et l’aventure, ainsi que le mode de vie et les actualités.

12.  Le Conseil reconnaît qu’il existe un certain chevauchement de la programmation des deux services. Cependant, une analyse détaillée des grilles horaire de myZen.TV et de ONE montre qu’au maximum dix pour cent de la programmation pourraient être semblables.

13.  En se basant sur la programmation de chaque service, le Conseil estime que myZen.TV vise un auditoire beaucoup plus précis que ONE et occupe un créneau de programmation beaucoup plus spécialisé. De l’avis du Conseil, la programmation de nature plus générale et variée de ONE s’adresse à un auditoire beaucoup plus large.

14.  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil conclut que le chevauchement entre myZen.TV et ONE est minime et que la nature respective des services est suffisamment distincte, notamment en matière d’orientation et de programmation. Il estime donc que myZen.TV ne sera ni partiellement ni totalement en concurrence avec ONE.

Conclusion

15.  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l’ajout de myZen.TV aux listes numériques et les modifie en conséquence. Les listes des services par satellite admissibles peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.

16.  Le Conseil fait remarquer que si un service non canadien figurant dans les listes numériques modifie sa formule de manière à concurrencer un service canadien, le Conseil peut retirer le service des listes après avoir lancé et conclu une instance publique appropriée. De plus, le Conseil peut de nouveau, à la suite du processus approprié, décider que le service a tellement changé qu’il n’est plus le même service que celui qui a été ajouté à l’origine aux listes. Cela amènerait le Conseil à réexaminer la compétitivité du service et à décider s’il doit continuer à en autoriser la distribution au Canada.

Secrétaire général

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