ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-839

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Référence au processus : 2010-684

Ottawa, le 10 novembre 2010

Ajout de trames sonores en 17 langues à Baby TV, un service déjà inscrit sur les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve une demande d’ajout de trames sonores en 17 langues à Baby TV, un service non canadien déjà inscrit sur les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Ces listes peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1.      Le Conseil a reçu de Société TELUS Communications (TELUS) une demande en date du 29 juin 2010 visant l’ajout de nouvelles trames sonores en 17 langues à Baby TV, un service non canadien déjà inscrit comme service de langues anglaise et française sur les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).

2.      Selon TELUS, Baby TV est un service de télévision, dont la programmation diffusée 24 heures sur 24 est destinée aux enfants de moins de trois ans. Le jour, la programmation se compose de segments de deux à huit minutes à la fois éducatifs et divertissants; le soir, de musique douce et d’images apaisantes qui créent une atmosphère de calme. Les versions de langue anglaise et de langue française de Baby TV ont à l’origine été ajoutées aux listes numériques dans l’avis public de radiodiffusion 2007-8. L’ajout de trames sonores en 17 langues signifie que le service serait dorénavant également offert aux distributeurs canadiens en espagnol, en portugais, en italien, en allemand, en turc, en arabe, en hébreu, en japonais, en mandarin, en polonais, en bahasa, en hollandais, en russe, en thaï, en tagalog, en hindi et en pendjabi par le second canal d’émissions sonores (SCES).

3.      L’approche générale de l’ajout aux listes numériques de services non canadiens en langues tierces a été énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96. Pour les services non canadiens en langues tierces offrant une gamme restreinte d’émissions ou des émissions « de créneau », le Conseil a déclaré qu’il continuerait à procéder au cas par cas pour déterminer si l’apparition d’un éventuel nouveau service risquait de concurrencer en tout ou en partie certains services canadiens payants ou spécialisés.

4.      Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-684, le Conseil a sollicité des observations sur le projet d’ajout de trames sonores en 17 langues à Baby TV conformément à l’approche décrite ci-dessus. Le Conseil a indiqué qu’il se fierait surtout aux commentaires reçus pour déterminer quels services canadiens payants et spécialisés les nouvelles trames sonores en 17 langues de Baby TV pourraient concurrencer en tout ou en partie et qui devraient donc faire partie de l’évaluation de la concurrence de ce service. Par conséquent, le Conseil a invité les parties qui souhaitaient plaider que ces nouvelles trames sonores allaient concurrencer des services canadiens payants ou spécialisés de nommer ces services et de donner des détails à l’appui de leurs affirmations, par exemple, des comparaisons sur la nature et le genre de ces services, leurs grilles horaire, leurs sources de programmation et d’approvisionnement et leurs auditoires cibles.

Commentaires reçus

5.      Le Conseil n’a reçu aucun commentaire à la suite de la publication de l’avis de consultation de radiodiffusion 2010-684.

Analyse et décision du Conseil

6.      En l’absence de toute observation défavorable, le Conseil conclut que les nouvelles trames sonores en 17 langues de Baby TV ne concurrenceront aucun service canadien payant ou spécialisé et, conséquemment, approuve leur inscription aux listes numériques. Les listes des services par satellite admissibles peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ». Il est aussi possible d’en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.

Secrétaire général

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