ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-335
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Référence au processus :
Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96 et 2010-142
Ottawa, le 1 juin 2010
Ajout d'Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
Le Conseil approuve une demande en vue d'ajouter Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes en conséquence. Les listes révisées peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Secteur de la radiodiffusion ».
Introduction
1. Le Conseil a reçu une demande de Vision TV: Canada's Faith Network/Réseau Religieux Canadien (Vision TV), datée du 24 novembre 2009, en vue d'ajouter Aastha Bhajan, un service par satellite non canadien de langue hindi provenant de l'Inde, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).
2. Vision TV décrit le service comme un service de télévision de créneau consacré à la programmation musicale religieuse qui souligne et perpétue les traditions musicales uniques des bhajans.
3. L'approche générale du Conseil en ce qui concerne l'ajout de services non canadiens en langues tierces est énoncée dans l'avis public de radiodiffusion 2004-96. Dans le cas de services non canadiens en langues tierces offrant une gamme restreinte d'émission ou desservant un auditoire très ciblé (services de créneau), le Conseil déclare qu'il continuera à procéder au cas par cas pour déterminer si un service proposé fait concurrence en tout ou en partie à des services canadiens payants ou spécialisés.
4. Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2010-142, le Conseil a sollicité des observations sur le projet d'ajout d'Aastha Bhajan aux listes numériques conformément à l'approche décrite ci-dessus. Le Conseil a déclaré qu'il se fonderait principalement sur les observations reçues pour déterminer à quels services canadiens payants et spécialisés Aastha Bhajan ferait concurrence en tout ou en partie et donc les services dont il devrait tenir compte dans son évaluation du caractère concurrentiel du service proposé. Les parties qui souhaitaient plaider qu'Aastha Bhajan concurrencerait des services canadiens payants ou spécialisés devaient les nommer et donner tous les détails à l'appui de leurs prétentions, notamment des comparaisons quant à la nature et au genre des services, des grilles horaires, des sources de programmation et d'approvisionnement ainsi que des auditoires cibles.
Observations reçues
5. Le Conseil n'a reçu aucune observation en réponse à l'avis de consultation de radiodiffusion 2010-142.
Analyse et décisions du Conseil
6. En l'absence de toute observation défavorable, le Conseil conclut qu'Aastha Bhajan ne fera concurrence à aucun service canadien payant ou spécialisé. Le Conseil approuve donc l'ajout d'Aastha Bhajan aux listes des services numériques et modifie les listes des services par satellite admissibles en conséquence. Les listes révisées des services par satellite admissibles peuvent être consultées sur le site du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Secteur de la radiodiffusion », et en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.
Secrétaire général
Documents connexes
- Appel aux observations sur l'ajout proposé d'Aastha Bhajan aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2010-142, 11 mars 2010
- Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces − Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004
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