ARCHIVÉ - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-185
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Référence au processus : Ottawa, le 26 mars 2010 |
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Ajout de Benfica TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique |
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| Le Conseil approuve une demande visant à ajouter Benfica TV aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ». | |
Introduction |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande en date du 10 juillet 2009 de City West Cable and Telephone Corporation (City West) en vue d'ajouter Benfica TV, un service non canadien de sports de langue portugaise axé sur le soccer, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). |
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2. |
City West qualifie Benfica TV de service de sports non canadien haut de gamme, susceptible d'enrichir considérablement la diversité de la programmation offerte en portugais au Canada. |
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3. |
Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-714, le Conseil a lancé un appel aux observations sur l'ajout proposé de Benfica TV aux listes numériques. Le Conseil a reçu des observations de trois parties favorables à l'ajout de Benfica TV. Le Conseil a également reçu des commentaires « en opposition restreinte » de GOL TV (Canada) Ltd. (GOL TV), titulaire du service national de télévision spécialisée de catégorie 2 de langue anglaise GOL TV consacré au soccer et aux amateurs de soccer. GOL TV ne s'oppose pas à l'ajout de Benfica TV « tel qu'il est actuellement, avec sa programmation en langue portugaise exclusivement ». Néanmoins, elle fait valoir que si Benfica TV en venait à augmenter les événements en direct de soccer des ligues européennes ou à téléviser du contenu de soccer en langue anglaise, il ferait concurrence aux émissions offertes par GOL TV. Si cela devait se produire, GOL TV soutient qu'il faudrait retirer Benfica TV des listes. |
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4. |
Dans sa réponse aux observations, City West confirme que Benfica TV ne diffuse que des émissions en langue portugaise et ne projette pas d'offrir des émissions en langue anglaise. |
Analyse et décisions du Conseil |
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5. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil énonce une approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes en vue d'ajouter des services par satellite non canadiens en langues tierces aux listes numériques. Le Conseil indique qu'il continuera à procéder au cas par cas pour déterminer si les services de langues tierces non canadiens offrant une programmation très ciblée ou de créneau risquent de concurrencer des services canadiens payants ou spécialisés, en quel cas ces services ne seraient pas autorisés au Canada. Le Conseil évalue le risque de concurrence en tenant compte de critères tels que la nature et le genre de programmation, l'auditoire cible, la ou les langues de diffusion, la source de la programmation et toute préoccupation pertinente exprimée par les parties afin d'établir l'importance de tout chevauchement possible pouvant faire d'un service non canadien le concurrent d'un service canadien payant ou spécialisé. |
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6. |
Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-714, le Conseil indique qu'il se fondera principalement sur les commentaires déposés pour déterminer les services canadiens payants et spécialisés que Benfica TV pourrait concurrencer en tout ou en partie et qui devraient donc faire partie de l'évaluation de sa concurrence. Les parties qui souhaitaient plaider que Benfica TV ferait concurrence à des services devaient nommer les services canadiens payants ou spécialisés que Benfica TV concurrencerait selon elles et donner tous les détails à l'appui de leurs dires, notamment des comparaisons quant à la nature et au genre des services, des grilles horaires, des sources de programmation et d'approvisionnement ainsi que des auditoires cibles. |
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7. |
Comme indiqué auparavant, en dehors des réserves de GOL TV, le Conseil n'a reçu aucune opposition à la demande. Le Conseil est donc d'avis qu'il n'y a aucun service canadien payant ou spécialisé avec lequel Benfica TV, un service de sports non canadien de langue portugaise, fera concurrence. |
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8. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de Benfica TV aux listes numériques et modifie les listes des services par satellite admissibles en conséquence. Les listes des services par satellite admissibles peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion » ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande. |
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9. |
Quant aux préoccupations exprimées par GOL TV, le Conseil note qu'il a autorisé la distribution de Benfica TV au Canada comme service de langue tierce. Si un service non canadien figurant dans les listes numériques modifie sa formule de manière à concurrencer un service canadien, le Conseil peut retirer le service des listes après avoir lancé et conclu une instance publique appropriée. De plus, le Conseil peut de nouveau, à la suite du processus approprié, décider que le service a tellement changé qu'il n'est plus le même service que celui qui a été ajouté à l'origine aux listes. Cela amènerait le Conseil à réexaminer la compétitivité du service et à décider s'il doit continuer à l'autoriser au Canada. |
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
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| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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