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Avis de consultation de télécom CRTC 2020-178-4

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Références : 2020-178, 2020-178-1, 2020-178-2, 2020-178-3 et 2020-178-5

Ottawa, le 21 mai 2021

Dossier public : 1011-NOC2020-0178

Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps – Changements à la procédure

Suspension des dates limites jusqu’à nouvel ordre

  1. Le 23 mars 2021, le Conseil a modifié ses procédures pour l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020‑178 afin d’inviter les Canadiens à soumettre leurs interventions et leurs répliques en format vidéo en American Sign Language (ASL) ou en langue des signes québécoise (LSQ), s’ils le souhaitent.
  2. Le 22 avril 2021, la Deafness Advocacy Association Nova Scotia, la Newfoundland and Labrador Association of the Deaf et l’Ontario Association of the Deaf (collectivement la coalition des SM [sourds et malentendants]) ont déposé une lettre demandant la publication de l’avis de consultation de télécom 2020‑178 et des renseignements connexes en langue des signes [Traduction]« afin que les utilisateurs de la langue des signes intéressés puissent mieux comprendre la rétroaction et l’information exactes dont le Conseil a besoin ». Dans sa lettre, la coalition des SM a également demandé une nouvelle prolongation pour les interventions à soumettre après la publication de l’avis de consultation de télécom 2020-178. Aucune partie n’a formulé d’observation au sujet de la demande.
  3. Le Conseil estime que le fait que des renseignements clés soient disponibles en ASL et en LSQ pour les personnes sourdes ou malentendantes aiderait à créer un dossier public complet dans le cadre de la présente instance, lequel servira de fondement à ses conclusions. Le Conseil est également conscient que le fait de retarder considérablement une résolution dans le cadre de la présente instance pourrait nuire aux personnes handicapées. Par conséquent, le Conseil a l’intention de fournir en ASL et en LSQ les renseignements clés suivants axés sur la participation des intéressés, y compris les personnes handicapées :
    • L’annexe 2 de l’avis de consultation de télécom 2020‑178 : Questions pour les intéressés qui souhaitent devenir parties à la présente instance, notamment les consommateurs canadiens de services de communication, les groupes de défense des droits des consommateurs et les groupes promouvant l’accessibilité;
    • L’avis de consultation de télécom 2020‑178‑3, dans lequel le Conseil a énoncé la procédure de présentation de vidéos;
    • Toute modification future à l’avis de consultation de télécom 2020‑178 ayant une incidence sur l’une ou l’autre des deux premières puces.
  4. Le Conseil suspend par les présentes toutes les dates limites de l’instance pendant qu’aura lieu le travail d’interprétation nécessaire. Le Conseil reconnaît l’importance de la présente instance, d’une participation significative des parties et de l’adoption de conclusions en temps opportun au sujet des questions à examiner. Le Conseil a l’intention de publier un avis à jour dans lequel il indiquera les dates limites révisées. Il maintiendra également les périodes de 60 jours pour les interventions à compter de la journée à laquelle les vidéos en langue des signes sont rendues disponibles et de 45 jours supplémentaires pour les répliques. Le Conseil affichera les vidéos sur sa chaîne YouTube et fournira un lien vers les vidéos sur son site Web.

Secrétaire général

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