Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2020-81-1

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Référence : 2020-81

Ottawa, le 20 avril 2020

Dossier public : 1011-NOC2020-0081

Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication - Changement à la procédure

Date limite révisée de dépôt de la demande de renseignements :
1 juin 2020

Date limite révisée de dépôt des interventions : 3 juillet 2020

1. Dans l'avis de consultation de radiodiffusion et de télécom 2020-81 (avis), le Conseil a amorcé une instance pour i) mieux comprendre si et dans quelles circonstances les Canadiens devraient recevoir des factures papier ou électroniques et ii) déterminer si une intervention est justifiée en ce qui concerne les pratiques de facturation des fournisseurs de services de télécommunication et des entreprises de distribution de radiodiffusion et, le cas échéant, quelles mesures devraient être prises pour répondre aux besoins des consommateurs.
2. Le 17 mars 2020, compte tenu de la pandémie de COVID-19, le Conseil a annoncé qu’il avait suspendu toutes les dates limites associées aux instances en cours jusqu’au 10 avril 2020 et qu’il annoncerait les nouvelles dates limites dans les jours suivants.
3. Par conséquent, le Conseil modifie les dates de procédure énoncées aux paragraphes 15, 16 et 19 de l'avis. Par souci de commodité, les paragraphes pertinents de l'avis sont reproduits ci-dessous, les modifications étant mises en évidence en italique et en gras :

   15.  Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil, au plus tard le 1 juin 2020.

   16.  Les intéressés, y compris les parties nommées au paragraphe 10, doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées, au plus tard le 3 juillet 2020. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédure.

   19.  Toutes les parties peuvent déposer des répliques aux interventions auprès du Conseil, au plus tard le 24 juillet 2020.

Secrétaire général

Document connexe

• Appel aux observations – Fourniture de factures papier par les fournisseurs de services de communication, Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2020-81, 3 mars 2020

Date de modification :

2020-04-20