Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-344
Ottawa, le 30 septembre 2020
Dossier public : 1011-NOC2020-0344
Avis d’audience
3 décembre 2020
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 30 octobre 2020
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience le 3 décembre 2020 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d'interventions, sans la comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
- Maritime Broadcasting System Limited
Digby (Nouvelle-Écosse)
Demande 2020-0175-9 - Amherstburg Broadcasting Corporation
Amherstburg (Ontario)
Demande 2020-0369-8
1. Maritime Broadcasting System Limited
Digby (Nouvelle-Écosse)
Demande 2020-0175-9
Demande présentée par Maritime Broadcasting System Limited en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Digby pour remplacer sa station de radio AM commerciale de langue anglaise CKDY Digby.
La station serait exploitée à la fréquence 99,7 MHz (canal 259B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 2,39 KW (antenne directionnelle avec une PAR maximale de 6,53 KW avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 165,7 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont un minimum de 42 heures serait consacrées à de la programmation locale.
Le demandeur propose également une formule musicale de type country.
Contexte
Dans la décision administrative de radiodiffusion CRTC L2020-15, 26 mars 2020, le Conseil a approuvé une demande de modification de la licence de radiodiffusion de CKDY par voie administrative afin d’ajouter un émetteur de rediffusion FM temporaire de faible puissance de langue anglaise à Dibgy, en raison de graves actes de vandalisme et de la destruction du site de l’émetteur AM de CKDY. Dans la demande, le titulaire indique que puisque CKDY est la seule station de radio dans la communauté, il est essentiel que la station retourne en ondes le plus rapidement possible. Il indique également que puisque de nouvelles composantes pour la transmission AM devenaient de plus en plus obsolètes et que leur remplacement nécessiterait beaucoup de temps et de coûts, un émetteur FM temporaire serait la solution provisoire la plus rapide, tandis que la conversion complète à la bande FM représenterait la solution à long terme la plus rentable.
Le Conseil peut retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant l’audience, que la demande est techniquement acceptable.
Adresse du demandeur :
90 Lovett Lake Court
Bureau 101
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3S 0H6
Courriel : corinne.crockett@mbsradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : corinne.crockett@mbsradio.com
2. Amherstburg Broadcasting Corporation
Amherstburg (Ontario)
Demande 2020-0369-8
Demande présentée par Amherstburg Broadcasting Corporation, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de faible puissance de langue anglaise à Amherstburg.
La station serait exploitée à la fréquence 107,9 MHz (canal 300FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 51,6 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 123,5 heures seraient consacrées à de la programmation locale.
Le demandeur propose un mélange de nouvelles, de créations orales et de musique adulte contemporaine ciblant la population entière de Amherstburg.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
494, chemin Front nord
Amherstburg (Ontario)
N9V 2V7
Courriel : martynadler@bell.net
Courriel pour demander la version électronique de la demande : martynadler@bell.net
Procédure
Date limite pour le dépôt d’interventions, d’observations ou de réponses
30 octobre 2020
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt ou de la signification du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
La demande peut être consultée en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elle peut également être consultée auprès du demandeur, soit sur son site Web ou sur demande en communiquant avec le demandeur à l’adresse courriel indiquée ci-dessus.
On peut consulter sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Consultations et audiences – Donnez votre avis ! » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».
Les documents peuvent également être consultés à l’adresse suivante, sur demande, pendant les heures normales de bureau.
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Secrétaire général
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