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Avis de consultation de télécom CRTC 2020-366-1

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Référence: 2020-366

Ottawa, le 18 novembre 2020

Dossier public : 1011-NOC2020-0366

Appel aux observations sur les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes – Changements à la procédure

Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 18 décembre 2020

Date limite révisée pour le dépôt des répliques aux interventions : 19 janvier 2021

Date limite révisée pour le dépôt de propositions de demandes de renseignements : 3 février 2021

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Introduction

  1. Dans l’avis de consultation de télécom 2020-366 (avis), le Conseil a amorcé une instance pour examiner les mesures réglementaires possibles visant à améliorer l’efficacité de l’accès aux poteaux appartenant à des entreprises canadiennes (présente instance).
  2. Dans une lettre datée du 5 novembre 2020, TELUS Communications Inc. (TCI) a demandé que la date limite de dépôt des interventions soit reportée du 30 novembre 2020 au 18 décembre 2020, avec des reports correspondants des dates limites de dépôt de répliques et d’autres étapes de la présente instance. Diverses parties, dont la Canadian Communication Systems Alliance; la Fédération canadienne des municipalités (FCM); l’Independent Telecommunications Providers Association; Québecor Média, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron); et Shaw Cablesystems G.P., ont déposé des lettres en appui à la demande de report de TCI.
  3. La British Columbia Broadband Association (BCBA) était d’accord avec TCI que le report de la date limite est nécessaire, mais elle a estimé que l’échéance devrait être reportée au 18 janvier 2021. L’Association canadienne de l’électricité a appuyé la demande de la BCBA. De son côté, Connexion Matawinie a soutenu qu’en raison de ses ressources limitées, la nouvelle date de dépôt des interventions devrait être fixée au 31 janvier 2021.

Demande de report

Positions des parties

  1. La BCBA, Connexion Matawinie et TCI ont fait remarquer que les dates établies dans l’avis ne laissent pas suffisamment de temps pour préparer une intervention complète traitant adéquatement des quatre grandes questions identifiées par le Conseil et des questions posées dans l’avis. Elles ont également souligné que la présente instance intervient au milieu d’un certain nombre d’échéances de dépôt pour les instances canadiennes en matière de politique des télécommunications telles que celles amorcées par les avis de consultation de télécom 2020-187, 2020-131 et 2019-406, ainsi que plus récemment par l’avis de consultation de télécom 2020-367.
  2. Bien que Vidéotron ait appuyé la demande de TCI qui entraînerait le report de la date limite de dépôt des interventions au 18 décembre 2020, elle s’est opposée à la demande de report de la BCBA au 18 janvier 2021, faisant valoir que la BCBA n’avait avancé aucun argument pouvant justifier un tel report compte tenu de l’urgence de la situation. La FCM partageait l’avis de Vidéotron.

Résultats de l’analyse du Conseil

  1. Le Conseil estime que la demande de TCI de reporter de 18 jours la date limite de dépôt des interventions initiales et de réviser toutes les dates de procédure subséquentes en conséquence, est raisonnable dans les circonstances afin d’éviter que les échéances d’autres grandes instances chevauchent celles de la présente instance.
  2. Afin de trouver un équilibre entre le besoin de plus de temps, en particulier pour les petits acteurs, l’efficacité procédurale et l’importance de la question traitée dans la présente instance, le Conseil reporte la date limite de dépôt des premières interventions au 18 décembre 2020. Le Conseil révise également toutes les dates de procédure subséquentes en conséquence.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil modifie les dates de procédure établies aux paragraphes 29, 31, 34, 35 et 36 de l’avis. Par souci de commodité, les paragraphes modifiés de l’avis sont reproduits ci-dessous et les modifications apparaissent en italiques gras.

    29. Toutes les ESLT et les petites ESLT qui ont un tarif de services de structures de soutènement sont désignées parties à la présente instance et peuvent déposer des interventions auprès du Conseil, au plus tard le 18 décembre 2020.

    31. Les intéressés qui souhaitent devenir des parties à la présente instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées, au plus tard le 18 décembre 2020. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédureNote de bas de page 1.

    34. Toutes les parties peuvent déposer des répliques aux interventions auprès du Conseil, au plus tard le 19 janvier 2021.

    35. Les parties à la présente instance pourront proposer des demandes de renseignements afin de permettre au Conseil de mieux comprendre les questions pertinentes. Ces propositions, les demandes de renseignements et les réponses qui seront ultimement déposées feront partie du dossier de la présente instance. Par conséquent, les parties qui souhaitent demander des renseignements aux autres parties peuvent déposer leurs propositions de questions auprès du Conseil, au plus tard le 3 février 2021. Ces questions proposées seront prises en compte dans la formulation des demandes d’information.

    36. D’autres processus seront annoncés au moyen de lettres de procédure ou de mises à jour du présent avis à des dates ultérieures. Ces processus comprendront les dates auxquelles les parties devront déposer leurs observations et leurs réponses finales, le cas échéant.

Secrétaire général

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