Avis de consultation de télécom CRTC 2020-178-2

Version PDF

Références : 2020-178, 2020-178-1 et 2020-178-3

Ottawa, le 29 septembre 2020

Dossier public : 1011-NOC2020-0178

Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps – Changements à la procédure

Document ajouté au dossier de l’instance

  1. Par le présent avis, le Conseil étend la portée des observations que les parties peuvent faire dans les étapes à venir de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2020-178 et modifié par l’avis de consultation de télécom 2020-178-1, lequel visait la suspension de toutes les dates limites jusqu’à nouvel ordre.
  2. Le rapport Revue des pratiques de vente du CRTC – Rapport détaillé des constatations du Projet de client mystère 2020 (rapport), par Forum Research, a été publié par le Conseil le 28 septembre 2020. Les parties n’ont pas eu l’occasion de déposer leurs observations sur son contenu. 
  3. Par le présent avis, le Conseil informe les parties qu’elles peuvent déposer des observations sur le rapport si elles le désirent. Par conséquent, le Conseil a ajouté ce document au dossier de l’instance. Puisque le rapport fait partie du dossier public, le Conseil pourrait faire référence à son contenu lors de l’examen des enjeux identifiés lors de l’instance.
  4. Tel qu’énoncé dans l’avis de consultation de télécom 2020-178-1, les dates limites révisées pour le dépôt d’interventions ou de répliques ainsi que pour tout autre processus seront annoncées dans un avis modifié à une date ultérieure.

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :