Avis de consultation de télécom CRTC 2020-178-1

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Référence : 2020-178, 2020-178-2 et 2020-178-3

Ottawa, le 26 août 2020

Dossier public : 1011-NOC2020-0178

Appel aux observations – Accessibilité – Forfaits de services sans fil mobiles qui répondent aux besoins d’accessibilité des Canadiens avec divers handicaps – Changements à la procédure

Suspension des dates limites jusqu’à nouvel ordre

  1. Le 1er juin 2020, le Conseil a publié l’avis de consultation de télécom 2020-178, dans lequel il a amorcé une instance pour examiner i) la façon dont les fournisseurs de services sans fil se conforment aux exigences relatives à l’offre de forfaits de services sans fil mobiles répondant aux besoins des Canadiens avec divers handicaps et à la promotion de ces forfaits de manière accessible; ii) s’il existe des différences entre les marques principales et les marques complémentaires; iii) si les forfaits actuellement offerts et promus sont suffisants pour répondre aux besoins des Canadiens ayant divers handicaps; et iv) si des mesures réglementaires supplémentaires sont nécessaires et, dans l’affirmative, la nature de ces mesures pour faire en sorte que les Canadiens ayant divers handicaps ont accès à des forfaits qui répondent à leurs besoins et leur permettent de participer plus pleinement à l’économie numérique du Canada (instance).
  2. Le 14 juillet 2020, le Comité consultatif sur les Services Sans fil des Sourds du Canada (CSSSC), l’Association des Sourds du Canada et la Société Nationale Canadienne des Sourds-Aveugles, inc. (collectivement CSSSC et autres) ont déposé une lettre procédurale dans laquelle ils demandaient, entre autres, que l’instance comprenne un volet d’audience publique virtuelle.
  3. Le 10 août 2020, CSSSC et autres ont déposé une deuxième lettre procédurale dans laquelle ils demandaient un report de la date limite de dépôt d’interventions, du 31 août 2020 au 30 septembre 2020, afin de compléter une enquête auprès des membres de la communauté et de soumettre, au dossier de l’instance, un rapport résumant les conclusions.
  4. Le Conseil suspend par les présentes toutes les dates limites de l’instance jusqu’à nouvel ordre pendant qu’il examine la demande du 14 juillet 2020 de CSSSC et autres, particulièrement à la lumière de la pandémie de COVID-19 en cours.
  5. Le Conseil reconnaît l’importance de l’instance, d’une participation significative des parties et d’une décision en temps opportun des questions à examiner. Le Conseil a l’intention de publier un avis concernant les dates limites révisées et tout autre processus, s’il y a lieu, dès que possible.
  6. Le Conseil estime qu’en raison de la suspension de toutes les dates limites jusqu’à nouvel ordre, la demande de report déposée par CSSSC et autres est sans objet.

Secrétaire général

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