Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-54

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Ottawa, le 10 février 2020

Dossier public : 1011-NOC2020-0054

Avis d’audience

14 avril 2020
Gatineau (Québec)

Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 11 mars 2020

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience le 14 avril 2020 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil étudiera les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

  1. Atlantic Digital Networks Ltd.
    L’ensemble du Canada
    Demande 2019-0551-4
  2. Aujourd’hui l’Espoir
    Brownsburg-Chatham (Québec)
    Demande 2019-0963-1
  3. Utilities Consumers’ Group Society
    Whitehorse (Yukon)
    Demande 2019-0961-5
  4. Vernon Community Radio Society
    Vernon (Colombie-Britannique)
    Demande 2018-0946-9

1.   Atlantic Digital Networks Ltd.
L’ensemble du Canada
Demande 2019-0551-4

Demande présentée par Atlantic Digital Networks Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter son service national facultatif de langue anglaise actuellement exempté connu sous le nom de ToonAvision.

Le service est consacré à des émissions d’animation pour les enfants et leurs familles. Il est actuellement exploité en vertu de l’Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de programmation de télévision facultatives desservant moins de 200 000 abonnés, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2015-88, 12 mars 2015.

Le demandeur souhaite obtenir une dérogation à l’obligation de diffuser des émissions canadiennes prévue à l’article 2(1) du Règlement sur les services facultatifs. Plus précisément, le titulaire propose notamment d’être obligé de consacrer, jusqu’au 30 juin 2020, un minimum de 25 % de l’ensemble de la programmation diffusée au cours de l’année de radiodiffusion et de la période de radiodiffusion en soirée aux émissions canadiennes au cours d'une année de radiodiffusion.

Le demandeur s’est dit prêt à se conformer à une condition de licence exigeant qu’il consacre au moins 10 % des revenus bruts de l’année précédente à l’investissement dans les émissions canadiennes ou à leur acquisition, en plus des exigences normalisées pour les services facultatifs énoncées à l’annexe 2 de Exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-436, 2 novembre 2016.

Adresse du demandeur :

38, rue Pleasant
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B2Y 3P2
Téléphone : 902-482-0752
Courriel : adam@atlanticdigitalnetworks.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : adam@atlanticdigitalnetworks.ca

2.    Aujourd’hui l’Espoir
Brownsburg-Chatham (Québec)
Demande 2019-0963-1

Demande présentée par Aujourd’hui l’Espoir en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée (musique chrétienne) de langue française à Brownsburg-Chatham.

La station serait exploitée à la fréquence 102,7 MHz (canal 274A1) avec une puissance apparente rayonnée de 250 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -17.6 mètres).

Le demandeur propose de diffuser un minimum de 98,5 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.

Le demandeur propose également de consacrer, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 90 % des pièces musicales diffusées à la sous-catégorie de teneur 35 (religieux et non classique) et au moins 20 % de l’ensemble des pièces musicales diffusées provenant de la catégorie de teneur 3 (Musique pour auditoire spécialisé) à des pièces canadiennes.

De plus, le demandeur propose de diffuser de la programmation de créations orales en langues anglaise et tierce tout en maintenant un minimum de 80 % de programme de créations orales en langue française par semaine de radiodiffusion.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

6640, 3ième Avenue Ouest
Québec (Québec)
G1H 6H4
Courriel : francois@octavecom.ca
Site Web pour consulter la demande : www.espoir.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : eperron@espoir.ca

3.    Utilities Consumers’ Group Society
Whitehorse (Yukon)
Demande 2019-0961-5

Demande présentée par Utilities Consumers’ Group Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Whitehorse.

La station serait exploitée à la fréquence 92,5 MHz (canal 223B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 590 watts (PAR maximale de 1 300 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 438.5 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 108 heures seraient consacrées à de la programmation locale.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

29, rue Wann
Casier postal 9300
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4A2
Télécopieur :867-633-5210
Courriel : bill@cjucfm.com 
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@cjucfm.com

4.    Vernon Community Radio Society
Vernon (Colombie-Britannique)
Demande 2018-0946-9

Demande présentée par Vernon Community Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Vernon.

La station serait exploitée à la fréquence 97,9 MHz (canal 250A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 602 watts (PAR maximale de 1 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -148 mètres).

Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 121 heures seraient consacrées à de la programmation locale.

Cette demande est publiée dans le cadre de cette audience non-comparante suivant les conclusions du Conseil dans Conclusions sur la capacité du marché et la pertinence de lancer un appel de demandes radio pour desservir le marché radiophonique de Vernon, décision de radiodiffusion CRTC 2019-418, 13 décembre 2019.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.

Adresse du demandeur :

#4 – 7760, chemin Okanagan Landing
Vernon (Colombie-Britannique)
V1H 1Z4
Courriel :gleighton@telus.net
Site Internet pour visionner la demande : www.vernoncommunityradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : gleighton@telus.net

Procédure

Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses

11 mars 2020

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.

En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.

Les mémoires doivent être déposés auprès de la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.

Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.

Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Consultations et audiences – Donnez votre avis ! » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés à l’adresse suivante, sur demande, pendant les heures normales de bureau.

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Secrétaire général

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