Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-374-1

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Référence : 2020-374

Ottawa, le 11 janvier 2021

Appel aux observations – Examen du cadre réglementaire relatif à la radio commerciale

Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 29 mars 2021

Nouvelle date butoir pour le dépôt des répliques : 28 avril 2021

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

  1. À la suite de l’avis de consultation de radiodiffusion 2020-374, le Conseil a reçu une requête procédurale conjointe de diverses associations représentant le secteur de la musique, soit l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, l’Alliance nationale de l’industrie musicale, l’Association des professionnels de l’édition musicale, Artisti, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec, la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec, la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec et l’Union des artistes, afin de reporter la date limite pour le dépôt des interventions.
  2. Après avoir examiné cette requête, le Conseil reporte la date limite pour le dépôt des interventions au 29 mars 2021 et la date limite pour le dépôt des répliques au 28 avril 2021.

Secrétaire général

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