Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-176
Ottawa, le 1 juin 2020
Appel de demandes de renouvellement de licence
Présentation des demandes de renouvellement de licences des entreprises de distribution de radiodiffusion qui expirent le 31 août 2021
- Le Conseil demande aux titulaires énumérés dans l’annexe du présent avis de soumettre les demandes de renouvellement des licences qui expirent le 31 août 2021. Les titulaires doivent déposer leurs formulaires de demandes de renouvellement et les documents connexes auprès du Conseil au plus tard le 31 août 2020.
- Cet appel de demandes est conforme aux procédures annoncées dans Nouveaux processus de demande de renouvellement de licence, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2015-116, 31 mars 2015.
- Le Conseil étudiera les demandes reçues et pourra, au besoin, réclamer un supplément d’information. Par la suite, le Conseil publiera un autre avis de consultation, et les personnes intéressées auront alors l’occasion de formuler des observations sur tous les aspects des demandes de renouvellement.
- Les titulaires qui ne désirent pas renouveler leurs licences au-delà de la date d’expiration de 2021 doivent en aviser le Conseil par écrit au plus tard le 31 août 2020.
Procédure de dépôt
- Les titulaires doivent présenter leurs demandes de renouvellement en ligne en remplissant la Page couverture de radiodiffusion et le Formulaire 123 au moyen du système sécurisé Mon compte CRTC (clé GC ou partenaires de connexion).
Questions
- Les titulaires qui ont des questions concernant l’information requise et le dépôt des documents peuvent s’adresser à un spécialiste du Conseil au 1-866-781-1911.
Rappel
- L’article 32 de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que quiconque exploite une entreprise de radiodiffusion sans licence, ou sans y être autorisé en vertu d’une exemption valide, commet une infraction. Toute omission de déposer une demande de renouvellement d’ici la date précisée dans le présent avis pourrait entraîner l’expiration de la licence, après quoi le titulaire ne serait plus autorisé à exploiter une entreprise de radiodiffusion.
Secrétaire général
Annexe à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2020-176
Entreprises de distribution de radiodiffusion dont les licences de radiodiffusion expirent le 31 août 2021
Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres
| Titulaire | Localités |
|---|---|
| 2251723 Ontario Inc. | Airdrie, Calgary, Edmonton, Fort McMurray, Leduc, Lethbridge, Red Deer, Spruce Grove et leurs régions avoisinantes (Alberta) Winnipeg et ses régions avoisinantes (Manitoba) Moose Jaw, North Battleford, Prince Albert, Regina, Saskatoon, Yorkton et leurs régions avoisinantes (Saskatchewan) |
| Abbotsford, Vancouver métropolitain, Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Victoria et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique) | |
| Fredericton, Moncton, Saint John et leurs régions avoisinantes (Nouveau-Brunswick) Halifax et ses régions avoisinantes (Nouvelle-Écosse) St. John’s et ses régions avoisinantes (Terre-Neuve-et-Labrador) |
|
| Gatineau, Montréal, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières et leurs régions avoisinantes (Québec) | |
| AEBC Internet Corp. | Calgary, Edmonton, Lethbridge, Red Deer, Medicine Hat, St. Albert, Fort McMurray, Airdrie, Spruce Grove, Fort Saskatchewan, Grande Prairie, Stony Plain, Leduc, Sylvan Lake, Chestermere, Strathmore, Beaumont et leurs régions avoisinantes (Alberta) |
| Victoria métropolitain, Okanagan Valley, Kamloops, Nanaimo, Prince George, Courtenay, Duncan, Whistler, Powell River et leurs régions avoisinantes (Colombie-Britannique) | |
| Vancouver et le Lower Mainland (Colombie-Britannique) | |
| Comwave Networks Inc. | Toronto métropolitain, Hamilton, Kitchener, London, Ottawa, Windsor et leurs régions avoisinantes (Ontario) |
| Gold Line Telemanagement Inc. | Hamilton/Niagara, Kitchener, London, Oshawa, Ottawa, Toronto et Windsor (Ontario) |
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