Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-388
Ottawa, le 4 octobre 2018
Réféference : 2018-388-1
Dossier public : 1011-NOC2018-0388
Avis d’audience
6 décembre 2018
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 5 novembre 2018
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience le 6 décembre 2018 à 11 h 00, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
- Bell Média inc., en son nom et au nom de 8384819 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demandes 2018-0483-1, 2018-0672-0, 2018-0673-8, 2018-0674-6, 2018-0675-4 et 2018-0676-2 - Bell Média inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2018-0484-9 - Paqtnkek Radio Society
Afton Station (Nouvelle-Écosse)
Demande 2018-0342-9 - Five Amigos Broadcasting Inc.
Listowel (Ontario)
Demande 2018-0020-2 - Carlsbad Springs Community Association Inc.
Carlsbad Springs et Vars (Ontario)
Demande 2018-0096-2
1. Bell Média inc., en son nom et au nom de 8384819 Canada Inc.
L’ensemble du Canada
Demandes 2018-0483-1, 2018-0672-0, 2018-0673-8, 2018-0674-6, 2018-0675-4 et 2018-0676-2
Demandes présentées par Bell Média inc., en son nom et au nom de 8384819 Canada Inc., afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété qui modifierait la propriété des stations de radio qu’ils exploitent comme associés des sociétés en nom collectif faisant affaire sous le nom de Bell Media Windsor Radio Partnership, Bell Media Ontario Regional Radio Partnership, Bell Media Ottawa Radio Partnership, Bell Media Toronto Radio 2013 Partnership, Bell Media Canada Radio 2013 Partnership et Bell Media British Columbia Radio Partnership.
La réorganisation s’effectuerait par l’acquisition des actifs des sociétés actuelles par une société en nom collectif à être créée par les mêmes associés.
La réorganisation ne modifierait pas le contrôle effectif des services, que BCE inc. continuerait d’exercer.
Le demandeur demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des stations selon les même modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles.
Le demandeur accepte que les nouveaux titulaires assument la responsabilité de toute non-conformité réglementaire de chacune des stations acquises qui pourrait s’être produite avant l’émission des nouvelles licences.
Adresse du demandeur :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 613-560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
Site internet pour visionner la demande : www.bellmedia.ca/fr/affaires-reglementaires/
Courriel pour demander la version électronique de la demande : bell.regulatory@bell.ca
2. Bell Media inc., au nom d’une société devant être constituée
L’ensemble du Canada
Demande 2018-0484-9
Demande présentée par Bell Média inc., au nom d’une société devant être constituée (SDEC), afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intrasociété qui modifierait la propriété des stations de radio et de télévision exploitées par Bell Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés d’une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Bell Média Radio s.e.n.c. (SENC).
La transaction s’effectuerait par l’acquisition par SDEC des actifs réglementés exploités par SENC. Après cette acquisition, SDEC fusionnerait avec Bell Média inc. Cette fusion inclurait les associés de SENC de même que Learning and Skills Television of Alberta Limited.
La réorganisation ne modifierait pas le contrôle effectif des services, que BCE inc. continuerait d’exercer.
Le demandeur demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des stations selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. La réorganisation ne modifierait pas la composition du groupe de services de télévisions désignés de Bell établie dans Bell Média inc. – Renouvellement de licences de services et stations de télévision de langue anglaise, décision de radiodiffusion CRTC 2017-149, 15 mai 2017.
Le demandeur accepte que les nouveaux titulaires assument la responsabilité de toute non-conformité réglementaire de chacune des stations acquises qui pourrait s’être produite avant l’émission des nouvelles licences.
Adresse du demandeur :
299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 613-560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
Site Internet pour visionner la demande : www.bellmedia.ca/fr/affaires-reglementaires/
Courriel pour demander la version électronique de la demande : bell.regulatory@bell.ca
3. Paqtnkek Radio Society
Afton Station (Nouvelle-Écosse)
Demande 2018-0342-9
Demande présentée par Paqtnkek Radio Society en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM autochtone de type B de faible puissance de langue anglaise à Afton Station.
La station serait exploitée à la fréquence 104,5 MHz (canal 283FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 6,5 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont un minimum de 5 heures seraient diffusées en langue Mi’kmaq.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
7, rue Dillon
Afton Station (Nouvelle-Écosse)
B0H 1A0
Courriel : richard.perry@paqtnkek.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : paqtnkekns@gmail.com
4. Five Amigos Broadcasting Inc.
Listowel (Ontario)
Demande 2018-0020-2
Demande présentée par Five Amigos Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Listowel.
La station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261B1) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 4 900 watts (PAR maximale de 8 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 83 mètres).
Le demandeur propose d’offrir une formule musicale adulte contemporaine.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
520, rue James
Wallaceburg (Ontario)
N8A 2N9
Courriel : greg@ckxsfm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : greg@ckxsfm.com
5. Carlsbad Springs Community Association Inc.
Carlsbad Springs et Vars (Ontario)
Demande 2018-0096-2
Demande présentée par Carlsbad Springs Community Association Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langues anglaise et française à Carlsbad Springs et un émetteur de rediffusion de faible puissance à Vars.
La station serait exploitée à la fréquence 107,7 MHz (canal 299FP) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 14,8 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen (HEASM) de 23 mètres).
L’émetteur de rediffusion serait exploité à la fréquence 107,9 MHz (canal 300FP) avec une PAR de 1,3 watt (antenne non-directionnelle avec une HEASM de 10 mètres).
Le demandeur propose de diffuser un minimum de 103 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.
Le Conseil note que la station a été lancée en avril 2017 et est présentement en exploitation sous le nom de CJRO-FM Carlsbad Springs, une station de radio touristique exemptée, en utilisant la même fréquence et les mêmes paramètres techniques que ceux proposés pour la nouvelle station. Le demandeur a indiqué qu’il cesserait l’exploitation de la station en tant que service de radio d’information touristique dès le début de l’exploitation du service de radio communautaire.
Cette demande devait initialement être considérée lors de l’audience tenue le 12 juillet 2018 (Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-154, 8 mai 2018) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure. Le Conseil tiendra compte des interventions et de la réplique déjà acceptées et déposées au dossier public de l’audience du 12 juillet 2018 et de toute autre intervention et réplique reçues dans le cadre de la présente instance.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
5556, chemin Piperville
Carlsbad Springs (Ontario)
K0A 1K0
Courriel : dlabreche@rogers.com
Site Internet pour visonner la demande : www.carlsbadsprings.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dlabreche@rogers.com
Procédure
Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses
5 novembre 2018
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Advenant qu’une demande soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impr
opre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites Web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut consulter sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Donnez votre avis » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ». Les documents peuvent également être consultés à l’adresse suivante, sur demande, pendant les heures normales de bureau. Les documents peuvent également être consultés à l’adresse suivante, sur demande, pendant les heures normales de bureau.
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