Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-95-1
Référence : 2018-95
Ottawa, le 3 août 2018
Dossier public : 1011-NOC2018-0095
Avis de demande reçue
Retrait de la demande
Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2018-95, le Conseil annonce ce qui suit :
Le demandeur a demandé que la demande soit retournée. Par conséquent, la composition du groupe de Bell Média inc. dans le marché de langue française ne sera pas modifiée. Ainsi, l’examen des exigences du groupe à l’égard des dépenses en émissions canadiennes et des émissions d’intérêt national de ses services de langue française ne fera pas partie des enjeux considérés dans le cadre de l’instance de l’avis de consultation de radiodiffusion 2017-428 portant sur le réexamen de certains aspects des décisions de renouvellement de licence des services de télévision des grands groupes de propriété de langue française. Le Conseil a donc fermé le dossier de la demande énoncée ci-dessous :
Bell Média inc., au nom de Corus Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2017-1060-9
Demande présentée par Bell Média inc. (Bell), au nom de Corus Entertainment Inc. (Corus), afin d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle effectif de 8504644 Canada Inc. (8504644) et 8504652 Canada Inc. (8504652), les titulaires respectifs des services facultatifs de langue française Historia et Séries+.
Secrétaire général
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