Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422-1
Référence : 2018-422 et 2018-422-2
Ottawa, le 21 février 2019
Dossier public : 1011-NOC2018-0422
Appel aux observations – Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet
Consultation en ligne
- Afin de favoriser une plus grande participation des Canadiens, le Conseil révise la procédure établie dans l’avis Instance dans le but d’établir un code obligatoire pour les services Internet, Avis de consultation de télécom CRTC 2018-422, 9 novembre 2018, pour ajouter une phase de consultation en ligne.
- Dans le cadre de cette consultation en ligne, le Conseil invite les Canadiens à formuler leurs observations sur des questions précises relatives à l’instance au moyen de l’album de photos Facebook du Code sur les services Internet du CRTC.
- La consultation en ligne commencera le 21 février 2019 et se terminera le 4 mars 2019. Toutes les observations soumises doivent être conformes aux Règles d’engagement sur les médias sociaux du Conseil. Les Canadiens qui nécessitent une autre méthode ou une méthode accessible pour lire et répondre aux questions dans le cadre de la consultation en ligne peuvent le faire par courriel, comme indiqué dans la section Le Code sur les services Internet du site Web du Conseil. À la suite de la période de consultation en ligne, les transcriptions seront disponibles sur le site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca. Seuls les textes soumis seront inclus dans le dossier public final; les images et les pièces jointes ne le seront pas. Les adresses électroniques ne seront pas incluses dans le dossier public. Les observations reçues dans le cadre de la consultation en ligne feront partie du dossier public de la présente instance.
Secrétaire général
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