Avis de consultation de télécom CRTC 2018-214-2
Références : 2018-214 et 2018-214-1
Ottawa, le 20 février 2019
Dossier public : 1011-NOC2018-0214
Appel aux observations
Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale - Changements apportés à la procédure
Date limite révisée pour le dépôt du mémoire final : 8 mars 2019
[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]
- Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis Examen des régimes de plafonnement des prix et d’abstention locale, Avis de consultation de télécom CRTC 2018-214, 26 juin 2018; modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2018-214-1, 31 juillet 2018 (avis de consultation de télécom 2018-214-1).
- Dans une lettre datée du 14 février 2019, une prolongation a été accordée aux entreprises de services locaux titulaires pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements avant le 22 février 2019. Le Conseil fait remarquer que cette prolongation pourrait avoir une incidence sur la capacité des parties de déposer un mémoire détaillé au dossier avant les dates d’échéance pour le dépôt du mémoire final et de la réplique finale.
- Le Conseil estime qu’il serait dans l’intérêt public de modifier les dates d’échéance pour le mémoire final et la réplique finale pour s’assurer que les intervenants déposent des observations approfondies, et qu’aucune partie à l’instance n’en subirait de préjudice.
- Par conséquent, le Conseil modifie les dates d’échéance pour le mémoire final et la réplique finale établies dans l’avis de consultation de télécom 2018-214-1. Par souci de commodité, les paragraphes modifiés de l’avis sont reproduits ci-dessous et les modifications apparaissent en italiques gras.
44. Toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil un mémoire final sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance, au plus tard le 8 mars 2019. Le mémoire final, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 15 pages.
45. Toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil une réplique finale, au plus tard le 22 mars 2019. La réplique finale, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 10 pages.
Secrétaire général
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