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Avis de consultation de télécom CRTC 2018-105-2

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Références : Avis de consultation de télécom 2018-105 et 2018-105-1

Ottawa, le 19 avril 2018

Dossier public : 1011-NOC2018-0105

Appel aux observations

Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération

Date limite révisée de dépôt des interventions : 23 mai 2018

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

Changements à la procédure

  1. Par le présent avis, le Conseil modifie les dates d’échéance établies dans l’avis Gains d’efficacité liés à la conception des réseaux 9-1-1 de prochaine génération, Avis de consultation de télécom CRTC 2018-105, 26 mars 2018; modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2018-105-1, 28 mars 2018 (avis de consultation de télécom 2018-105).
  2. Dans une lettre datée du 6 avril 2018, l’Independent Telecommunications Providers Association (ITPA) et TBayTel ont demandé que la date limite de dépôt des interventions soit reportée du 25 avril 2018 au 23 mai 2018, et que la date limite de dépôt des répliques soit reportée du 10 mai 2018 au 7 juin 2018. L’ITPA et TBayTel ont fait valoir que la transition vers le 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG) pourrait modifier considérablement certains aspects de la relation de longue date entre les petites entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et les grandes ESLT, et que, par conséquent, les petites ESLT ont besoin de plus de temps pour i) examiner les conséquences du 9-1-1 PG sur leurs opérations, ii) tenir des discussions bilatérales avec Bell Canada et TELUS Communications Inc. (TCI), et iii) veiller à ce que le dossier de la présente instance reflète le point de vue des 23 fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG qui font la demande de prolongation.
  3. Bell Canada; Bragg Communications Incorporated, faisant affaire sous le nom d’Eastlink (Eastlink); Rogers Communications Canada Inc. (RCCI); Saskatchewan Telecommunications; and TCI ont appuyé la demande de prolongation. Eastlink et RCCI ont ajouté que l’octroi de cette prolongation ne devrait pas avoir d’incidence négative sur les délais prescrits par le Conseil pour l’essai et le lancement des services 9-1-1 PG.
  4. Le Conseil estime qu’il est raisonnable d’accorder aux parties plus de temps afin qu’elles puissent tenir ces discussions avant de préparer leurs interventions et répliques. Il estime également que la prolongation demandée serait dans l’intérêt public et ne nuirait à aucune partie à l’instance, et que l’échéancier de mise en œuvre du 9-1-1 PG ne serait pas menacé.
  5. Par conséquent, le Conseil révise les dates d’échéances établies dans l’avis de consultation de télécom 2018-105. Par souci de commodité, les paragraphes modifiés de l’avis sont reproduits ci-dessous et les modifications apparaissent en gras et italiques.

    25.  Les fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG, de même que les petites et les grandes ESLT et les FST, sont désignés parties à la présente instance et peuvent déposer des interventions auprès du Conseil, au plus tard le 23 mai 2018.

    26.  Les intéressés qui souhaitent devenir des parties à la présente instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées, au plus tard le 23 mai 2018. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédure.

    28.  Toutes les parties peuvent déposer des répliques aux interventions auprès du Conseil, au plus tard le 7 juin 2018.

Secrétaire général

Date de modification :