Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-127-3
Références : 2018-127, 2018-127-1 et 2018-127-2
Ottawa, le 29 novembre 2018
Dossier public : 1011-NOC2018-0127
Avis d’audience
26 novembre 2018
Gatineau (Québec)
Demandes pour un service national de télévision multilingue à caractère multiethnique offrant des émissions de nouvelles et d’information qui, si autorisé, bénéficierait d’une ordonnance de distribution obligatoire au service de base en vertu de l’alinéa 9(1)h) de la Loi sur la radiodiffusion
Date limite pour le dépôt des engagements : 6 décembre 2018
Date limite pour le dépôt des observations finales par les intervenants : 18 décembre 2018
Date limite pour le dépôt des répliques finales des demandeurs : 14 janvier 2019
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil annonce l’établissement d’un processus additionnel en lien avec les demandes qui sont considérées dans le contexte de l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion 2018-127.
Les parties comparaissant à la phase orale pourraient devoir fournir des réponses écrites à des questions du Conseil lors de l’audience. La date limite pour le dépôt de tels engagements est le 6 décembre 2018.
Le Conseil acceptera les observations finales des parties qui ont déposé une intervention au cours de la présente instance, pourvu qu’ils en signifient également copie au demandeur concerné. Les observations finales doivent être déposées au Conseil au plus tard le 18 décembre 2018.
Les demandeurs qui souhaitent déposer des répliques finales auprès du Conseil doivent le faire au plus tard le 14 janvier 2019.
Les observations et les répliques finales ne doivent pas dépasser 10 pages chacune. Le Conseil rappelle aux parties que les documents doivent uniquement porter sur des observations formulées lors de la phase orale et sur des réponses aux engagements. Les répliques finales peuvent également traiter des propos formulés dans les observations finales déposées par les parties. Le Conseil ne tiendra pas compte d’observations traitant de toute autre question, et de telles observations ne formeront pas partie du dossier public de la présente instance. De plus, les demandeurs ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve dans leur réplique finale.
Secrétaire général
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