Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2018-106-2
Références : 2018-106, 2018-106-1, 2018-106-3 et 2018-106-4
Ottawa, le 25 avril 2018
Avis d’audience
31 mai 2018
Gatineau (Québec)
Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 1
Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 1 seulement : 3 mai 2018
Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du demandeur de l’article 1 seulement : 10 mai 2018
Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2018-106 et 2018-106-1, le Conseil a reçu une requête procédurale de Groupe Stingray Digital inc. Après avoir examiné cette demande, le Conseil annonce que des renseignements additionnels ont été ajoutés au dossier public de l’article 1 seulement. Par conséquent, la date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 1 seulement a été reportée au 3 mai 2018 et la date limite pour le dépôt des répliques du demandeur de l’article 1 seulement a été reportée au 10 mai 2018.
Secrétaire général
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