ARCHIVÉ - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-639
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| Référence au processus : Avis public de radiodiffusion CRTC 2009-84 |
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| Ottawa, le 9 octobre 2009 | |
Modifications aux exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles |
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| Dans cette politique réglementaire, le Conseil modifie certaines exigences énoncées dans les listes des services par satellite admissibles, tel que proposé dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-84. Ces modifications comprennent, entre autres, le retrait de l’exigence que les entreprises de distribution de radiodiffusion autorisées reçoivent certains services par le biais d’entreprises de distribution de radiodiffusion par relais satellite autorisées. | |
Introduction |
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1. |
Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil annonçait son intention de modifier ses politiques actuelles relatives aux entreprises de distribution par relais satellite (EDRS) et aux entreprises de distribution terrestre par relais (EDTR) afin de stimuler la concurrence dans le secteur de l’acheminement des signaux. Le Conseil note que les EDRS et les EDTR agissent généralement à titre de grossistes lorsqu’elles transportent et acheminent des services de radiodiffusion aux entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) qui, à leur tour, les offrent à leurs abonnés. À l’heure actuelle, les EDRS doivent détenir une licence, tandis que les EDTR bénéficient d’une ordonnance d’exemption. |
2. |
Actuellement, il est généralement interdit aux EDR autorisées de distribuer certains services à leurs abonnés s’ils ne proviennent d’une EDRS autorisée. Les services en question sont les quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC et FOX) et le réseau non commercial PBS (appelés collectivement les signaux américains 4+1), les superstations américaines et les signaux canadiens éloignés. L’exigence pour la réception de ces services par le biais d’une EDR autorisée se trouve présentement dans les listes de services par satellite admissibles (les listes). |
3. |
Le Conseil a accordé des exceptions à cette restriction dans le cas d’un certain nombre d’EDR qui souhaitaient utiliser leurs propres installations pour capter et acheminer les signaux. |
4. |
Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil notait que les parties intéressées qui ont discuté de cette interdiction prônaient son élimination. Après avoir étudié leurs arguments, le Conseil a déclaré dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100 qu’il éliminerait l’obligation pour les EDR de recevoir certains services par l’intermédiaire d’une EDRS autorisée. Par conséquent, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-84, le Conseil a sollicité des observations sur les modifications qu’il convient d’apporter aux listes afin de supprimer cette obligation1. |
5. |
Dans cet avis de consultation, le Conseil a aussi proposé les modifications suivantes aux listes : |
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| Le Conseil énonce les modifications spécifiques proposées dans ses propositions de listes révisées annexées à l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-84. | |
6. |
Le Conseil a reçu plusieurs commentaires favorables aux propositions de modification des listes, et un commentaire défavorable de la part de Shaw Broadcast Services (SBS). Le Conseil estime que l’autre intervention présentée par un particulier ne cadre pas dans cette instance. Les interventions se trouvent sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ». |
Questions soulevées par les parties intéressées |
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7. |
Selon SBS, l’approbation de la proposition présentée par le Conseil dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-84, ainsi que la proposition présentée dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-83, relativement à une ordonnance d’exemption des EDTR modifiée, créerait des inégalités dans la concurrence entre deux classes d’entreprises (soit les EDRS et les EDTR) qui remplissent la même fonction et ne se distinguent que par la technologie qu’elles emploient. SBS propose d’apporter des modifications aux licences des EDRS afin de leur permettre la même flexibilité qu’aux EDTR |
8. |
Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA) et Cable Cable Inc. (CCI) sont toutes deux en faveur des propositions de modification des listes, mais font valoir que les listes (et particulièrement les restrictions qu’elles renferment) devraient s’appliquer uniquement aux EDR autorisées, tandis que les réseaux exemptés devraient pouvoir distribuer n’importe quel service autorisé à être distribué au Canada. Selon CCI, puisque les nouvelles obligations énoncées dans les listes ne concernent que les titulaires qui reçoivent des signaux et puisque les ordonnances d’exemption actuelles s’appliquant aux petits réseaux continuent de faire allusion à des services reçus par satellite, il semblerait que les réseaux autorisés gagnent davantage en flexibilité grâce à ces modifications que les réseaux exemptés. Enfin, CCI fait valoir que certains services spécialisés américains ne permettent pas aux entreprises du câble de transmettre leur signal à un tiers, ce qui constitue à son avis une situation inefficiente et onéreuse pour les petits réseaux qui auraient avantage à recevoir les services non canadiens par l’entremise des grandes EDR. Sur ce point précis, CCI suggère que le Conseil exige de la part des services non canadiens qu’ils autorisent l’acheminement de leur signal par tous les moyens. |
9. |
Quebecor Média inc. (QMI), tout en se déclarant généralement favorable aux révisions proposées pour les exigences contenues dans les listes, suggère en même temps que les EDR soient autorisées à distribuer davantage de signaux américains 4+1, même si ces signaux ne sont pas captés en direct. Elle fait aussi valoir que le Conseil ne devrait pas imposer d’obligations en matière de suppression et de substitution de programmation aux entreprises de classe 3. |
10. |
Le Conseil n’a reçu aucune intervention défavorable à sa proposition de supprimer des listes tout ce qui concerne l’obligation pour les EDR de conclure des ententes contractuelles avec certains services spécifiés dans les listes. |
Analyse et décisions du Conseil |
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11. |
Comme l’indique une lettre du personnel du Conseil datée du 30 mars 2009 à SBS, les modifications réclamées par SBS sont tributaires du résultat des instances amorcées par les avis d’audience publique 2009-83 et 2009-84. Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil se dit prêt à revoir la situation lors des prochains renouvellements de licence des EDRS2 afin de juger s’il convient de procéder à une exemption. À ce moment-là, le Conseil pourra envisager d’autres options que l’exemption, par exemple celle de modifier les conditions de licence. |
12. |
En ce qui concerne les préoccupations de CCI à l’effet que certains services américains spécialisés ne permettent pas aux entreprises du câble de transmettre leur signal à des tiers, et sa suggestion d’obliger les services non canadiens à autoriser l’acheminement de leur signal par tous les moyens, le Conseil n’est pas convaincu du bien fondé d’obliger un service de programmation, canadien ou non canadien, à faire affaire avec n’importe quelle EDRS ou EDTR qui souhaiterait distribuer son signal aux EDR. |
13. |
En ce qui concerne les préoccupations de CCI au sujet de la flexibilité que les révisions proposées accorderaient aux réseaux autorisés par rapport à celle dont bénéficient les réseaux exemptés, le Conseil note que, dans l’ordonnance de radiodiffusion 2009-544, il a exempté les entreprises terrestres de distribution de radiodiffusion desservant moins de 20 000 abonnés. Le paragraphe 13a) des modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption, énoncé à l’annexe de cette ordonnance de radiodiffusion, précise qu’« aucun service reçu en direct ou par tout autre moyen n’est distribué par l’entreprise s’il n’a pas été autorisé par le Conseil, par règlement ou autrement » (les italiques sont un ajout). Comme l’indique l’ordonnance de radiodiffusion 2009-544, le paragraphe 13a) accorde aux EDR exemptées l’autorisation générale de distribuer n’importe quel service autorisé pour distribution n’importe où au Canada. Cette autorisation n’est pas limitée par les conditions qui se rattachent à la distribution de services de programmation par les systèmes autorisés à moins que de telles conditions soient expressément intégrées dans l’ordonnance d’exemption. Il en résulte que les EDR exemptées ont la même flexibilité que celle que les modifications apportées dans les listes accorderont aux réseaux autorisés. |
14. |
Le Conseil note que certains commentaires de QMI portent sur des points que le Conseil n’a pas proposé de modifier et qu’en conséquence ces points ne font pas l’objet des propositions énoncées dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-84. En particulier, les modifications relatives au nombre de signaux américains 4+1 et la suppression d’émissions dupliquées ont pour seul but d’éliminer l’exigence à l’effet que certains signaux doivent être captés par une EDTR, et ces modifications ne changent rien à l’essence de ces dispositions respectives. |
15. |
À la lumière de ce qui précède, le Conseil modifie les exigences énoncées dans les listes de services par satellite admissibles afin de mettre en œuvre les modifications proposées discutées ci-dessus, telles qu’elles sont énoncées dans l’avis de consultation 2009-84. Les listes révisées qui sont en annexe comprennent aussi des modifications aux noms de certains services qui n’étaient pas indiqués dans l’annexe à l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-84 (c’est-à-dire ACCESS, Knowledge et "A" Atlantic au lieu de Learning and Skills Television of Alberta, Open Learning Agency (Knowledge Network) et Atlantic Satellite Network (ASN), respectivement), ainsi que les noms des services ajoutés aux listes suite à la publication de cet avis de consultation (c’est-à-dire Channel [V] Taiwan, CNN International, Fox Business Network, Star Chinese Channel, Star Chinese Movies 2, Star India Gold et Star India Plus). Les listes révisées sont aussi accessibles sur le site web du Conseil, au www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion » et sont disponibles en version imprimée sur demande. |
| Secrétaire général | |
| Documents connexes | |
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| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca. |
Annexe à la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-639 |
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Listes révisées des services par satellite admissibles incorporant des exigences modifiées telles qu’énoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-639 |
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Annexe A |
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Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 |
||
| Partie A | ||
| ACCESS | ||
| Saskatchewan Communications Network (SCN) | ||
| Télé-Québec (STQ) | ||
| Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) | ||
| L’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO) | ||
| Knowledge | ||
| "A" Atlantic | ||
| CFTU-TV Montréal | IND | |
| Service de télévision de langue anglaise de la SRC Service de télévision de langue française de la SRC |
||
| WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/ WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/ KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle |
NBC | |
| WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/ WTVS Detroit/WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle |
PBS | |
| WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/ WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/ KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit |
CBS | |
| WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/ WXYZ-TV Detroit/WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/ KXLY-TV Spokane/KOMO-TV Seattle |
ABC | |
| WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/ WUHF Rochester/KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/ WFXT Boston |
FOX | |
| ART America♦ | ||
| The Arts and Entertainment Network (A&E) | ||
| BBC World | ||
| Black Entertainment Television (BET) | ||
| Cable News Network (CNN) | ||
| CNN Headline News (CNN-2) | ||
| Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) | ||
| Consumer News and Business Channel (CNBC) | ||
| Court TV | ||
| Deutsche Welle♦ | ||
| The Filipino Channel♦ | ||
| The Golf Channel | ||
| The Learning Channel | ||
| Radio-France outre-mer (RFO1) | ||
| The Silent Network (Kaleidoscope) | ||
| Speed Channel | ||
| Spike TV | ||
| TV Japan♦ | ||
| TV Polonia♦ | ||
| The Weather Channel (TWC) | ||
| WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦ | ||
| Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s)** | ||
| Partie B | ||
| KSTW (IND) Tacoma/Seattle | ||
| KTLA Los Angeles | ||
| KWGN-TV Denver | ||
| WGN-TV Chicago | ||
| WPCH-TV Atlanta | ||
| WPIX New York City | ||
| WSBK-TV Boston | ||
| WUAB-TV (IND) Cleveland | ||
| WWOR-TV New York City | ||
| American Movie Classics | ||
| Comedy Central | ||
| Game Show Network | ||
| Lifetime Television | ||
| Playboy TV*** | ||
| Turner Classic Movies | ||
| ** | Une entreprise de programmation sonore payante ne peut être utilisée aux fins d’assemblage pour la distribution d’un service par satellite non canadien admissible. | |
| *** | Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée). | |
| L’autorisation des services énumérés dans les parties A et B est assujettie à ce qui suit : | ||
| - Les titulaires recevant des signaux américains PBS en direct à la tête locale peuvent distribuer un signal PBS supplémentaire en vertu de cette liste. Toutes les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS en vertu de cette liste. | ||
| - Les titulaires recevant des signaux de réseaux commerciaux américains en direct à la tête locale ne peuvent pas distribuer d’autres signaux de réseaux commerciaux américains en vertu de cette liste. Les autres titulaires ne peuvent pas distribuer plus d’un signal d’une affiliée du même réseau commercial américain en vertu de cette liste. | ||
| ♦ | Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
| Partie C | ||
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2 pour distribution en mode numérique seulement |
||
| Aaj Tak Channel | ||
| Al Arabiya News Channel | ||
| Al-Jazira*♦ | ||
| Ariana Television | ||
| ART Movies♦ | ||
| ATV Home Channel (America) | ||
| Azteca 13 International | ||
| Baby TV | ||
| BabyFirstTV | ||
| Beijing TV | ||
| Big Ten Network | ||
| Bloomberg Television | ||
| Bridges TV | ||
| BVN-TV♦ | ||
| Canal 52 MX | ||
| Canal de las Estrellas Latinoamérica | ||
| Canal SUR♦ | ||
| Caracol Television International | ||
| CaribVision | ||
| CBS College Sports Network | ||
| CCTV-4 | ||
| CCTV Entertainment Channel | ||
| Channel-i | ||
| Channel One Russia Worldwide TV | ||
| Channel [V] Taiwan | ||
| China Yellow River Television Station | ||
| CineLatino♦ | ||
| CNN International | ||
| Cubavision Internacional | ||
| Dandana TV | ||
| De Pelicula Channel | ||
| Dragon TV | ||
| El Gourmet.com | ||
| ET-Global Channel | ||
| Eternal Word Television Network | ||
| ETV Bangla | ||
| Eurochannel | ||
| EuroNews | ||
| Eurosportnews | ||
| Fox Business Network | ||
| Fox News | ||
| France 24 (anglais) | ||
| France 24 (français) | ||
| Future Television Channel | ||
| GEO TV | ||
| German TV♦ | ||
| GMA Pinoy TV | ||
| Grandes Documentales de TVE♦ | ||
| HDNet | ||
| Headlines Today Channel | ||
| HTV | ||
| Horizon Channel | ||
| Hunan Satellite TV | ||
| Indus Music | ||
| Indus Vision | ||
| ITVN | ||
| Jiangsu International TV Channel | ||
| KTO | ||
| LBC America | ||
| LUXE.TV | ||
| MBC Channel (America) | ||
| Mezzo | ||
| Military Channel | ||
| MSNBC | ||
| Muslim Television Ahmadiyya♦ | ||
| NASA Television | ||
| NDTV GOOD TIMES | ||
| Network TEN (Australia) | ||
| NEW SAT | ||
| New Tang Dynasty Television (NTDTV) | ||
| NFL Network | ||
| NTV Bangla | ||
| Oxygen Network | ||
| Paris-Première | ||
| Phoenix InfoNews Channel | ||
| Phoenix North American Chinese Channel (PNACC) | ||
| Planète | ||
| Planète Thalassa | ||
| Polsat 2 International | ||
| Premiere Futebole Clube (PFC) | ||
| ProSiebenSat.1 Welt | ||
| PTV-Prime USA | ||
| Radio Television Portugal International (RTPi) | ||
| RAI International 2 | ||
| Ritmoson Latino Channel | ||
| Romanian Television International (RTVI)♦ | ||
| RTR-Planeta TV | ||
| RTV | ||
| RTV Palma♦ | ||
| Sahara One | ||
| The Satellite Channel of Southern Television Guandong | ||
| Sony Entertainment Television Asia (SET Asia) | ||
| Sony Max | ||
| Southeast TV Station | ||
| Star Chinese Channel | ||
| Star Chinese Movies 2 | ||
| Star India Gold | ||
| Star India News Channel | ||
| Star India One Channel | ||
| Star India Plus | ||
| Sun TV | ||
| Supercanal Caribe | ||
| TELEFE Internacional | ||
| TL Novelas Channel | ||
| TRACE TV | ||
| TV Asia | ||
| TV Chile | ||
| TVColombia | ||
| TV Globo Internacional | ||
| TV Land | ||
| TVE Internacional | ||
| TV3 Republic of Ireland | ||
| TV3 Television Network (New Zealand) | ||
| TV4 Television Network (New Zealand) | ||
| Utilisima♦ | ||
| Vijay Channel | ||
| * | Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira. | |
| L’autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit : | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir. | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d’émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits. | ||
| ♦ | Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
Annexe B |
||
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 |
||
| ACCESS | ||
| Saskatchewan Communications Network (SCN) | ||
| Télé-Québec (STQ) | ||
| Office de la télécommunication éducative de l’Ontario (TVO) | ||
| L’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario (TFO) | ||
| Knowledge | ||
| "A" Atlantic | ||
| Aboriginal Peoples Television Network (APTN) | ||
| Service de télévision de langue anglaise de la SRC Service de télévision de langue française de la SRC |
||
| Le service de programmation de toute entreprise de programmation de télévision autorisée | ||
| WHDH-TV Boston/WGRZ-TV Buffalo/WPTZ Burlington/ WDIV Detroit/WICU-TV Erie/KARE Minneapolis/ KHQ-TV Spokane/KING-TV Seattle |
NBC | |
| WGBH-TV Boston/WNED-TV Buffalo/WETK Burlington/WTVS Detroit/ WQLN Erie/KSPS-TV Spokane/KCTS-TV Seattle |
PBS | |
| WBZ-TV Boston/WIVB-TV Buffalo/WCAX-TV Burlington/ WSEE Erie/WTOL-TV Toledo/WCCO-TV Minneapolis/ KREM-TV Spokane/KIRO-TV Seattle/WWJ-TV Detroit |
CBS | |
| WCVB-TV Boston/WKBW-TV Buffalo/WVNY Burlington/WXYZ-TV Detroit/ WJET-TV Erie/KSTP-TV Minneapolis/KXLY-TV Spokane/ KOMO-TV Seattle |
ABC | |
| WUTV Buffalo/WFFF-TV Burlington/WFTC Minneapolis/WUHF Rochester/ KAYU-TV Spokane/KCPQ Tacoma/WFXT Boston | FOX | |
| KSTW Tacoma/Seattle | IND | |
| WUAB-TV Cleveland | IND | |
| KTLA Los Angeles | ||
| KWGN-TV Denver | ||
| WGN-TV Chicago | ||
| WPCH-TV Atlanta | ||
| WPIX New York City | ||
| WSBK-TV Boston | ||
| WWOR-TV New York City | ||
| American Movie Classics | ||
| ART America♦ | ||
| The Arts and Entertainment Network (A&E) | ||
| BBC World | ||
| Black Entertainment Television (BET) | ||
| Cable News Network (CNN) | ||
| CNN Headline News (CNN-2) | ||
| Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) | ||
| Comedy Central | ||
| Consumer News and Business Channel (CNBC) | ||
| Court TV | ||
| Deutsche Welle♦ | ||
| The Filipino Channel♦ | ||
| Game Show Network | ||
| The Golf Channel | ||
| The Learning Channel | ||
| Lifetime Television | ||
| Playboy TV** | ||
| Radio-France outre-mer (RFO1) | ||
| The Silent Network (Kaleidoscope) | ||
| Speed Channel | ||
| Spike TV | ||
| Turner Classic Movies | ||
| TV Japan♦ | ||
| TV Polonia♦ | ||
| The Weather Channel (TWC) | ||
| WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦ | ||
| Entreprise(s) de programmation sonore payante autorisée(s) | ||
| ** | Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. Les distributeurs sont tenus de prendre des mesures afin de bloquer entièrement la réception sonore et vidéo de Playboy TV chez les abonnés qui ne veulent pas recevoir ce service dans leur foyer (sous forme analogique en clair ou brouillée). | |
| L’autorisation des services énumérés dans Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 est assujettie à ce qui suit : | ||
| - Dans le cas de services éducatifs de l’extérieur d’une province, il ne doit pas y avoir d’objection de la part du service émetteur. | ||
| - Dans le cas d’entreprise de programmation de télévision autorisée distribuant la programmation de TVA ou CTV, la titulaire qui distribue également le signal d’une entreprise locale affiliée aux réseaux TVA ou CTV doit supprimer la programmation identique des services offerts en vertu de cette liste, ou y substituer le(s) service(s) local(aux) lorsque la programmation est identique. | ||
| - Les titulaires recevant un ou des signaux américains PBS en direct à la tête locale peuvent distribuer un signal PBS supplémentaire en vertu de cette liste. Toutes les autres titulaires peuvent distribuer au plus deux services PBS en vertu de cette liste. | ||
| - Les titulaires recevant des signaux de réseaux commerciaux américains en direct à la tête locale ne peuvent pas distribuer d’autres signaux de réseaux commerciaux américains en vertu de cette liste. Les autres titulaires ne peuvent pas distribuer plus d’un signal d’une affiliée du même réseau commercial américain en vertu de cette liste. | ||
| ♦ | Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 3 pour distribution en mode numérique seulement |
||
| Aaj Tak Channel | ||
| Al Arabiya News Channel | ||
| Al-Jazira*♦ | ||
| Ariana Television | ||
| ART Movies♦ | ||
| ATV Home Channel (America) | ||
| Azteca 13 International | ||
| Baby TV | ||
| BabyFirstTV | ||
| Beijing TV | ||
| Big Ten Network | ||
| Bloomberg Television | ||
| Bridges TV | ||
| BVN-TV♦ | ||
| Canal 52 MX | ||
| Canal de las Estrellas Latinoamérica | ||
| Canal SUR♦ | ||
| Caracol Television International | ||
| CaribVision | ||
| CBS College Sports Network | ||
| CCTV-4 | ||
| CCTV Entertainment Channel | ||
| Channel-i | ||
| Channel One Russia Worldwide TV | ||
| Channel [V] Taiwan | ||
| China Yellow River Television Station | ||
| CineLatino♦ | ||
| CNN International | ||
| Cubavision Internacional | ||
| Dandana TV | ||
| De Pelicula Channel | ||
| Dragon TV | ||
| El Gourmet.com | ||
| ET-Global Channel | ||
| Eternal Word Television Network | ||
| ETV Bangla | ||
| Eurochannel | ||
| EuroNews | ||
| Eurosportnews | ||
| Fox Business Network | ||
| Fox News | ||
| France 24 (anglais) | ||
| France 24 (français) | ||
| Future Television Channel | ||
| GEO TV | ||
| German TV♦ | ||
| GMA Pinoy TV | ||
| Grandes Documentales de TVE♦ | ||
| HDNet | ||
| Headlines Today Channel | ||
| Horizon Channel | ||
| HTV | ||
| Hunan Satellite TV | ||
| Indus Music | ||
| Indus Vision | ||
| ITVN | ||
| Jiangsu International TV Channel | ||
| KTO | ||
| LBC America | ||
| LUXE.TV | ||
| MBC Channel (America) | ||
| Mezzo | ||
| Military Channel | ||
| MSNBC | ||
| Muslim Television Ahmadiyya♦ | ||
| NASA Television | ||
| NDTV GOOD TIMES | ||
| Network TEN (Australia) | ||
| NEW SAT | ||
| New Tang Dynasty Television (NTDTV) | ||
| NFL Network | ||
| NTV Bangla | ||
| Oxygen Network | ||
| Paris-Première | ||
| Phoenix InfoNews Channel | ||
| Phoenix North American Chinese Channel (PNACC) | ||
| Planète | ||
| Planète Thalassa | ||
| Polsat 2 International | ||
| Premiere Futebole Clube (PFC) | ||
| ProSiebenSat.1 Welt | ||
| PTV-Prime USA | ||
| Radio Television Portugal International (RTPi) | ||
| RAI International 2 | ||
| Ritmoson Latino Channel | ||
| Romanian Television International (RTVI)♦ | ||
| RTR-Planeta TV | ||
| RTV | ||
| RTV Palma♦ | ||
| Sahara One | ||
| The Satellite Channel of Southern Television Guandong | ||
| Sony Entertainment Television Asia (SET Asia) | ||
| Sony Max | ||
| Southeast TV Station | ||
| Star Chinese Channel | ||
| Star Chinese Movies 2 | ||
| Star India Gold | ||
| Star India News Channel | ||
| Star India One Channel | ||
| Star India Plus | ||
| Sun TV | ||
| Supercanal Caribe | ||
| TELEFE Internacional | ||
| TL Novelas Channel | ||
| TRACE TV | ||
| TV Asia | ||
| TV Chile | ||
| TVColombia | ||
| TV Globo Internacional | ||
| TV Land | ||
| TVE Internacional | ||
| TV3 Republic of Ireland | ||
| TV3 Television Network (New Zealand) | ||
| TV4 Television Network (New Zealand) | ||
| Utilisima♦ | ||
| Vijay Channel | ||
| * | Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira. | |
| L’autorisation des services admissibles pour distribution en mode numérique seulement est assujettie à ce qui suit : | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir. | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d’émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits. | ||
| ♦ | Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
Annexe C |
||
Services par satellite admissibles distribués par satellite de radiodiffusion directe (SRD) |
||
| Partie A | ||
| ART America♦ | ||
| The Arts and Entertainment Network (A&E) | ||
| BBC World | ||
| Black Entertainment Television (BET) | ||
| Cable News Network (CNN) | ||
| CNN Headline News (CNN-2) | ||
| Cable Satellite Public Affairs Network (C-Span) | ||
| Consumer News and Business Channel (CNBC) | ||
| Court TV | ||
| Deutsche Welle♦ | ||
| The Filipino Channel♦ | ||
| The Golf Channel | ||
| The Learning Channel | ||
| The Silent Network (Kaleidoscope) | ||
| Speed Channel | ||
| Spike TV | ||
| TV Japan♦ | ||
| TV Polonia♦ | ||
| The Weather Channel (TWC) | ||
| WMNB-TV: Russian-American Broadcasting Company♦ | ||
| Radio France outre-mer (RFO1) | ||
| Partie B | ||
| KSTW (IND) Tacoma/Seattle* | ||
| KTLA Los Angeles* | ||
| KWGN-TV Denver* | ||
| WGN-TV Chicago* | ||
| WPCH-TV Atlanta* | ||
| WPIX New York City* | ||
| WSBK-TV Boston* | ||
| WWOR-TV New York City* | ||
| American Movie Classics | ||
| Comedy Central | ||
| Game Show Network | ||
| Lifetime Television | ||
| Playboy TV** | ||
| Turner Classic Movies | ||
| * | Superstation américaine | |
| ** | Playboy TV est autorisé uniquement pour distribution à la demande expresse d’un abonné. Il n’est pas permis aux distributeurs d’assembler Playboy TV de telle sorte que les abonnés soient obligés de l’acheter pour pouvoir acheter tout autre service de programmation. | |
| ♦ | Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
| Partie C | ||
| Aaj Tak Channel | ||
| Al Arabiya News Channel | ||
| Al-Jazira*♦ | ||
| Ariana Television | ||
| ART Movies♦ | ||
| ATV Home Channel (America) | ||
| Azteca 13 International | ||
| Baby TV | ||
| BabyFirstTV | ||
| Beijing TV | ||
| Big Ten Network | ||
| Bloomberg Television | ||
| Bridges TV | ||
| BVN-TV♦ | ||
| Canal 52 MX | ||
| Canal de las Estrellas Latinoamérica | ||
| Canal SUR♦ | ||
| Caracol Television International | ||
| CaribVision | ||
| CBS College Sports Network | ||
| CCTV-4 | ||
| CCTV Entertainment Channel | ||
| Channel-i | ||
| Channel One Russia Worldwide TV | ||
| Channel [V] Taiwan | ||
| China Yellow River Television Station | ||
| CineLatino♦ | ||
| CNN International | ||
| Cubavision Internacional | ||
| Dandana TV | ||
| De Pelicula Channel | ||
| Dragon TV | ||
| El Gourmet.com | ||
| ET-Global Channel | ||
| Eternal Word Television Network | ||
| ETV Bangla | ||
| Eurochannel | ||
| EuroNews | ||
| Eurosportnews | ||
| Fox Business Network | ||
| Fox News | ||
| France 24 (anglais) | ||
| France 24 (français) | ||
| Future Television Channel | ||
| GEO TV | ||
| German TV♦ | ||
| GMA Pinoy TV | ||
| Grandes Documentales de TVE♦ | ||
| HDNet | ||
| Headlines Today Channel | ||
| Horizon Channel | ||
| HTV | ||
| Hunan Satellite TV | ||
| Indus Music | ||
| Indus Vision | ||
| ITVN | ||
| Jiangsu International TV Channel | ||
| KTO | ||
| LBC America | ||
| LUXE.TV | ||
| MBC Channel (America) | ||
| Mezzo | ||
| Military Channel | ||
| MSNBC | ||
| Muslim Television Ahmadiyya♦ | ||
| NASA Television | ||
| NDTV GOOD TIMES | ||
| Network TEN (Australia) | ||
| NEW SAT | ||
| New Tang Dynasty Television (NTDTV) | ||
| NFL Network | ||
| NTV Bangla | ||
| Oxygen Network | ||
| Paris-Première | ||
| Phoenix InfoNews Channel | ||
| Phoenix North American Chinese Channel (PNACC) | ||
| Planète | ||
| Planète Thalassa | ||
| Polsat 2 International | ||
| Premiere Futebole Clube (PFC) | ||
| ProSiebenSat.1 Welt | ||
| PTV-Prime USA | ||
| Radio Television Portugal International (RTPi) | ||
| RAI International 2 | ||
| Ritmoson Latino Channel | ||
| Romanian Television International (RTVI)♦ | ||
| RTR-Planeta TV | ||
| RTV | ||
| RTV Palma♦ | ||
| Sahara One | ||
| The Satellite Channel of Southern Television Guandong | ||
| Sony Entertainment Television Asia (SET Asia) | ||
| Sony Max | ||
| Southeast TV Station | ||
| Star Chinese Channel | ||
| Star Chinese Movies 2 | ||
| Star India Gold | ||
| Star India News Channel | ||
| Star India One Channel | ||
| Star India Plus | ||
| Sun TV | ||
| Supercanal Caribe | ||
| TELEFE Internacional | ||
| TL Novelas Channel | ||
| TRACE TV | ||
| TV Asia | ||
| TV Chile | ||
| TVColombia | ||
| TV Globo internacional | ||
| TV Land | ||
| TVE Internacional | ||
| TV3 Republic of Ireland | ||
| TV3 Television Network (New Zealand) | ||
| TV4 Television Network (New Zealand) | ||
| Utilisima♦ | ||
| Vijay Channel | ||
| * | Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira. | |
| L’autorisation des services énumérés dans la partie C est assujettie à ce qui suit : | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir. | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d’émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits. | ||
| ♦ | Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
Annexe D |
||
Services par satellite admissibles en vertu de la partie 2, de la partie 3 et par SRD pour distribution en mode numérique |
||
| Aaj Tak Channel | ||
| Al Arabiya News Channel | ||
| Al-Jazira*♦ | ||
| Ariana Television | ||
| ART Movies♦ | ||
| ATV Home Channel (America) | ||
| Azteca 13 International | ||
| Baby TV | ||
| BabyFirstTV | ||
| Beijing TV | ||
| Big Ten Network | ||
| Bloomberg Television | ||
| Bridges TV | ||
| BVN-TV♦ | ||
| Canal 52 MX | ||
| Canal de las Estrellas Latinoamérica | ||
| Canal SUR♦ | ||
| Caracol Television International | ||
| CaribVision | ||
| CBS College Sports Network | ||
| CCTV-4 | ||
| CCTV Entertainment Channel | ||
| Channel-i | ||
| Channel One Russia Worldwide TV | ||
| Channel [V] Taiwan | ||
| China Yellow River Television Station | ||
| CineLatino♦ | ||
| CNN International | ||
| Cubavision Internacional | ||
| Dandana TV | ||
| De Pelicula Channel | ||
| Dragon TV | ||
| El Gourmet.com | ||
| ET-Global Channel | ||
| Eternal Word Television Network | ||
| ETV Bangla | ||
| Eurochannel | ||
| EuroNews | ||
| Eurosportnews | ||
| Fox Business Network | ||
| Fox News | ||
| France 24 (anglais) | ||
| France 24 (français) | ||
| Future Television Channel | ||
| GEO TV | ||
| German TV♦ | ||
| GMA Pinoy TV | ||
| Grandes Documentales de TVE♦ | ||
| HDNet | ||
| Headlines Today Channel | ||
| Horizon Channel | ||
| HTV | ||
| Hunan Satellite TV | ||
| Indus Music | ||
| Indus Vision | ||
| ITVN | ||
| Jiangsu International TV Channel | ||
| KTO | ||
| LBC America | ||
| LUXE.TV | ||
| MBC Channel (America) | ||
| Mezzo | ||
| Military Channel | ||
| MSNBC | ||
| Muslim Television Ahmadiyya♦ | ||
| NASA Television | ||
| NDTV GOOD TIMES | ||
| Network TEN (Australia) | ||
| NEW SAT | ||
| New Tang Dynasty Television (NTDTV) | ||
| NFL Network | ||
| NTV Bangla | ||
| Oxygen Network | ||
| Paris-Première | ||
| Phoenix InfoNews Channel | ||
| Phoenix North American Chinese Channel (PNACC) | ||
| Planète | ||
| Planète Thalassa | ||
| Polsat 2 International | ||
| Premiere Futebole Clube (PFC) | ||
| ProSiebenSat.1 Welt | ||
| PTV-Prime USA | ||
| RadioPortugalion Portugal International (RTPi) | ||
| RAI International 2 | ||
| Ritmoson Latino Channel | ||
| Romanian Television International (RTVI)♦ | ||
| RTR-Planeta TV | ||
| RTV | ||
| RTV Palma♦ | ||
| Sahara One | ||
| The Satellite Channel of Southern Television Guandong | ||
| Sony Entertainment Television Asia (SET Asia) | ||
| Sony Max | ||
| Southeast TV Station | ||
| Star Chinese Channel | ||
| Star Chinese Movies 2 | ||
| Star India Gold | ||
| Star India News Channel | ||
| Star India One Channel | ||
| Star India Plus | ||
| Sun TV | ||
| Supercanal Caribe | ||
| TELEFE Internacional | ||
| TL Novelas Channel | ||
| TRACE TV | ||
| TV Asia | ||
| TV Chile | ||
| TVColombia | ||
| TV Globo Internacional | ||
| TV Land | ||
| TVE Internacional | ||
| TV3 Republic of Ireland | ||
| TV3 Television Network (New Zealand) | ||
| TV4 Television Network (New Zealand) | ||
| Utilisima♦ | ||
| Vijay Channel | ||
| * | Sous réserve que la titulaire soit assujettie à une condition de licence régissant la distribution de Al-Jazira. | |
| L’autorisation des services ci-dessus est assujettie à ce qui suit : | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers doivent avoir obtenu tous les droits requis pour la distribution de leur programmation au Canada et doivent continuer à les détenir. | ||
| - Les fournisseurs de ces services étrangers ne doivent pas détenir de droits de programmation préférentiels ou exclusifs en rapport avec la distribution d’émissions au Canada et ne doivent pas chercher à obtenir ou exercer de tels droits. | ||
| ♦ | Indique un service en langue autre que le français ou l’anglais ajouté avant le 16 décembre 2004. | |
1 Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a aussi indiqué qu’il modifierait son Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de réseau de distribution par relais terrestre, énoncée dans l’avis public 2000-10, afin d’éliminer les exigences que les entreprises exploitées en vertu de cette ordonnance soient locales ou régionales et qu’elles soient affiliées aux EDR auxquelles elles acheminent des services de programmation. Par conséquent, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-83, le Conseil a sollicité des observations sur une ordonnance d’exemption des EDTR révisée. L’ordonnance de radiodiffusion 2009‑638, également publiée aujourd’hui, énonce les décisions du Conseil à cet égard.
2 La licence de SBS expire le 31 août 2010.
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