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ARCHIVÉ - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-129

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Référence au processus :
Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-76

Ottawa, le 10 mars 2009

 

Ajout de CNN International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et changement de nom de certains services

  Le Conseil approuve une demande visant à ajouter CNN International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Le Conseil révise également les listes afin de refléter le changement de nom de certains services. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».
 

Introduction

1. Le Conseil a reçu une demande de Shaw Communications Inc. (Shaw), datée du 30 mai 2008, visant à ajouter CNN International (CNNI), un service par satellite non canadien de langue anglaise provenant des États-Unis, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques).
2. Shaw décrit CNNI comme un service de langue anglaise produit professionnellement et diffusé 24 heures sur 24 par satellite, dont la programmation vidéo assortie de messages publicitaires comprend principalement des nouvelles, de l'information et des émissions spéciales. Selon Shaw, CNNI met l'accent sur les nouvelles internationales, les affaires courantes et les émissions d'affaires, le tout présenté par du personnel d'origines internationales diverses.
3. L'approche du Conseil pour évaluer les demandes d'ajout de services non canadiens de langues anglaise et française aux listes numériques est énoncée dans l'avis public 2000-173. En vertu de cette approche, les demandes d'ajout d'un service non canadien aux listes sont évaluées à la lumière de la politique du Conseil qui écarte généralement l'ajout de services par satellite non canadiens lorsque le Conseil estime que ceux-ci sont soit totalement, soit partiellement en concurrence avec des services de télévision payants ou spécialisés canadiens, y compris les entreprises de programmation de télévision payante ou spécialisée dont la demande de licence a été approuvée par le Conseil.
4. Le Conseil utilise une approche au cas par cas pour évaluer le risque de concurrence d'un service non canadien dont on propose l'ajout aux listes numériques à l'égard d'un service canadien autorisé en tenant compte de facteurs comme la nature du service, sa langue d'exploitation, le genre de programmation et l'auditoire cible. Le Conseil vérifie aussi dans quelle mesure le service non canadien proposé fournit des émissions à un service canadien autorisé.
5. Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-76, le Conseil a invité le public à se prononcer sur l'ajout de CNNI aux listes numériques en vertu de l'approche décrite ci-dessus. Le Conseil a déclaré qu'il s'en remettrait surtout aux observations reçues pour repérer les services payants et spécialisés canadiens auxquels CNNI risque de faire concurrence partiellement ou totalement et dont il devrait donc tenir compte dans son évaluation de la concurrence éventuelle du service. Le Conseil a aussi demandé aux parties qui croient à la concurrence de CNNI de nommer précisément les services canadiens payants et spécialisés concernés et de donner des détails pour étayer leur point de vue avec, par exemple, des comparaisons sur la nature et le genre de ces services, leur grille horaire, l'origine et l'approvisionnement en émissions et leur auditoire cible.
6. Dans l'avis public 2008-76, le Conseil note que les parties désirant qu'un service non canadien soit ajouté aux listes numériques doivent fournir une déclaration du fournisseur de service attestant que ce dernier a obtenu tous les droits requis pour distribuer sa programmation au Canada. De plus, l'ajout des certains services aux listes numériques est assujetti, entre autres choses, à une exigence à cet effet. Dans le cas présent, CNNI a indiqué qu'elle n'a pas encore obtenu tous les droits requis, mais qu'elle a entrepris des démarches afin de les obtenir avant que le signal ne soit disponible au Canada. Le Conseil s'est dit prêt à solliciter des observations sur la demande d'après cette déclaration. Néanmoins, le Conseil ajoute qu'il demandera confirmation de l'obtention par CNNI de tous les droits requis avant d'ajouter effectivement le service aux listes numériques. Il relève que Shaw a déposé les éléments requis le 3 février 2009.
 

Observations reçues

7. Le Conseil n'a reçu que deux observations, les deux provenant de particuliers favorables à l'ajout de CNNI aux listes numériques.
 

Analyse et conclusion du Conseil

8. Le Conseil mentionne que les observations reçues au cours de ce processus étaient favorables à l'ajout de CNN International aux listes numériques. En outre, le Conseil note que, dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100, il s'est dit disposé à autoriser dorénavant la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens en l'absence de preuves concluantes déterminées par le Conseil qu'un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l'égard des propos offensants. Étant donné l'absence de preuve justifiant les préoccupations relatives aux propos offensants, le Conseil approuve l'ajout de CNN International aux listes numériques et modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion » et une copie papier peut être obtenue sur demande.
 

Autres questions

9. Le Conseil note les modifications suivantes apportées au nom de certains services canadiens figurant dans les listes de services par satellite admissibles et modifie en conséquence ces listes pour y refléter ces changements.
 
  • Learning and Skills Television of Alberta s'appelle maintenant ACCESS
 
  • Atlantic Satellite Network (ASN) s'appelle maintenant «A» Atlantic
 
  • Open Learning Agency (Knowledge Network) s'appelle maintenant Knowledge
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – Politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008
 
  • Appel aux observations sur l'ajout proposé de CNN International aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-76, 3 septembre 2008
 
  • Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d'autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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