ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-425
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| Référence supplémentaire: 2009-425-1 Ottawa, le 17 juillet 2009 |
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| Avis d'audience | ||
| 24 août 2009 Gatineau (Québec) Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 août 2009 |
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| Le Conseil tiendra une audience le 24 août 2009 à 9 h, à l'administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d'étudier les demandes suivantes, sous réserve des interventions, sans la comparution des parties : | ||
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion] |
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Article |
Requérante et endroit | |
1. |
2209005 Ontario Inc. Montréal (Québec) Nos de demandes 2009-1020-0 et 2009-1018-4 |
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2. |
2190015 Ontario Inc. Hamilton, Ottawa, London, Muskoka, Sudbury, Sault Ste. Marie, North Bay et Timmins (Ontario) Nos de demandes 2009-1021-7 et 2009-1019-2 |
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| Montréal (Québec) Nos de demandes 2009-1020-0 et 2009-1018-4 |
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| Demande présentée par 2209005 Ontario Inc. (la requérante) afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique CJNT-TV Montréal (aussi connue sous le nom de E! Montréal) de Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. | ||
| La demande de la requérante vise également à obtenir une licence de radiodiffusion de sept ans afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise susmentionnée. La licence actuelle, renouvelée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2009-409, expire le 31 août 2010. | ||
| Dans l'éventualité où le Conseil approuve la demande d'acquisition d'actif décrite ci-dessus, la requérante demande aussi de modifier une condition de la licence actuelle en accroissant légèrement la quantité de programmation locale devant être diffusée et de supprimer une autre condition de licence afin qu'elle soit relevée de l'obligation de fournir une proportion spécifique de la programmation autre qu'à caractère ethnique en anglais et en français. | ||
| Le Conseil note que la transaction proposée comprend aussi l'acquisition de l'actif de CHCH-TV Hamilton ainsi que ses émetteurs CHCH-TV-1 Ottawa, CHCH-TV-2 London, CHCH-TV-3 Muskoka, CHCH-TV-4 Sudbury, CHCH-TV-5 Sault Ste. Marie, CHCH-TV-6 North Bay et CHCH-TV-7 Timmins (Ontario) et de l'entreprise de programmation de télévision numérique de transition CHCH-DT qui est traitée dans des demandes séparées incluses dans le présent avis d'audience. | ||
| La requérante est une société détenue par 2185220 Ontario Limited (30 % des actions avec droit de vote), une société détenue en parts égales par Christophe J. Fuoco et Kimberly S. Train, et par trois autres actionnaires, soit Christopher J. Fuoco, Romen Podzyhun et C.J. (Cal) Millar (détenant respectivement 23,4 %, 23,3 % et 23,3 % des actions avec droit de vote). | ||
| Le prix payé pour l'ensemble de la transaction, incluant l'achat de CHCH-TV Hamilton, selon les modalités de la convention d'achat d'actif, est estimé à douze dollars. Invoquant les difficultés financières de la station, la requérante n'a proposé aucun bloc d'avantages tangibles, mais elle a offert un certain nombre d'avantages intangibles devant résulter de cette transaction. | ||
| Des renseignements supplémentaires pourraient être versés au dossier public. Le Conseil encourage les parties intéressées à surveiller le dossier d'examen public et le site web du Conseil pour obtenir des renseignements supplémentaires qui pourraient s'avérer utiles à la formulation de leurs observations. | ||
| Adresse de la requérante : Casier postale 6143 Station "A" Toronto (Ontario) M5W 1P6 Télécopieur : 416-492-9539 Courriel : chch@tvchannelzero.com |
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| Examen de la demande : 2844, rue Dundas Ouest Toronto (Ontario) M6P 1Y7 163, rue Jackson Ouest Hamilton (Ontario) L8N 3A6 1600, boulevard de Maisonneuve Est 9e étage Montréal (Québec) H2L 4P2 301, rue Oxford Est London (Ontario) N6A 1V3 55, rue Metcalfe Bureau 1300 Ottawa (Ontario) K1P 6L5 180, rue Sharpe Ouest Gravenhurst (Ontario) P1P 1J1 236, boulevard Algonquin Est Timmins (Ontario) P4N 1B2 74, rue MacKenzie Sudbury (Ontario) P3C 4X8 271, rue Worthington Est North Bay (Ontario) P1B 1H1 50, rue East Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 3C3 |
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| Hamilton, Ottawa, London, Muskoka, Sudbury, Sault Ste. Marie, North Bay et Timmins (Ontario) Nos de demandes 2009-1021-7 et 2009-1019-2 |
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| Demande présentée par 2190015 Ontario Inc. (la requérante) afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de télévision de langue anglaise CHCH-TV Hamilton ainsi que ses émetteurs CHCH-TV-1 Ottawa, CHCH-TV-2 London, CHCH-TV-3 Muskoka, CHCH-TV-4 Sudbury, CHCH-TV-5 Sault Ste. Marie, CHCH-TV-6 North Bay et CHCH-TV-7 Timmins (Ontario) et de l'entreprise de programmation de télévision numérique de transition CHCH-DT (aussi connues sous le nom de E! Ontario) de Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership. | ||
| La demande de la requérante vise également à obtenir une licence de radiodiffusion de sept ans afin de poursuivre l'exploitation des entreprises susmentionnées. La licence actuelle, renouvelée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2009-409, expire le 31 août 2010. | ||
| Dans l'éventualité où le Conseil approuvait la demande d'acquisition d'actif décrite ci-dessus, la station ne ferait plus partie d'un grand groupe de propriété de stations multiples, et la requérante demande à être relevée de l'application de la condition de licence imposant actuellement la diffusion de programmation prioritaire. | ||
| Le Conseil note que la transaction proposée comprend aussi l'acquisition de l'actif de CJNT-TV Montréal qui est traitée dans des demandes séparées incluses dans le présent avis d'audience. | ||
| La requérante est une société détenue par 2185220 Ontario Limited (30 % des actions avec droit de vote), une société détenue en parts égales par Christophe J. Fuoco et Kimberly S. Train, et par trois autres actionnaires, soit Christopher J. Fuoco, Romen Podzyhun et C.J. (Cal) Millar (détenant respectivement 23,4 %, 23,3 % et 23,3 % des actions avec droit de vote). | ||
| Le prix payé pour l'ensemble de la transaction, incluant l'achat de CJNT-TV Montréal, selon les modalités de la convention d'achat d'actif, est estimé à douze dollars. Invoquant les difficultés financières de la station, la requérante n'a proposé aucun bloc d'avantages tangibles, mais elle a offert un certain nombre d'avantages intangibles devant résulter de cette transaction. | ||
| Des renseignements supplémentaires pourraient être versés au dossier public. Le Conseil encourage les parties intéressées à surveiller le dossier d'examen public et le site web du Conseil pour obtenir des renseignements supplémentaires pouvant s'avérer utiles dans la formulation de leurs observations. | ||
| Adresse de la requérante : Case Postale 6143 Station "A" Toronto (Ontario) M5W 1P6 Télécopieur : 416-492-9539 Courriel : chch@tvchannelzero.com |
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| Examen de la demande : 2844, rue Dundas Ouest Toronto (Ontario) M6P 1Y7 163, rue Jackson Ouest Hamilton (Ontario) L8N 3A6 1600, boulevard de Maisonneuve Est 9e étage Montréal (Québec) H2L 4P2 301, rue Oxford Est London (Ontario) N6A 1V3 55, rue Metcalfe Bureau 1300 Ottawa (Ontario) K1P 6L5 180, rue Sharpe Ouest Gravenhurst (Ontario) P1P 1J1 236, boulevard Algonquin Est Timmins (Ontario) P4N 1B2 74, rue MacKenzie Sudbury (Ontario) P3C 4X8 271, rue Worthington Est North Bay (Ontario) P1B 1H1 50, rue East Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 3C3 |
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Participation du public |
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Date limite d'interventions/d'observations |
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3 août 2009 |
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| L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public. | ||
| L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe : | ||
| 1 - Je demande à comparaître à l'audience publique. 2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique. |
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| Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure. | ||
| Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes : | ||
en remplissant le |
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OU |
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par la poste à l'adresse |
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OU |
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par télécopieur au numéro |
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| Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil. | ||
| Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver par la suite que cet envoi a bien été fait. | ||
| Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié. | ||
| Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique. | ||
| Les paragraphes du document devraient être numérotés. | ||
| Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard. | ||
| Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que l'intervenant désire comparaître, celui-ci doit expliquer pourquoi ses observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire. | ||
| Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. | ||
| Avis important | ||
| Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent. | ||
| Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins. | ||
| Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF. | ||
| Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public. | ||
| Examen des documents | ||
| Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis. | ||
| Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toute intervention ou observation déposée sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil. | ||
| Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil. | ||
| Bureaux du Conseil | ||
| Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782 ATS Sans Frais : 1-877-909-2782 |
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| Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) J8X 4B1 Tél. : 819- 997-2429 Télécopieur : 819-994-0218 |
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| Bureaux régionaux | ||
| Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721 |
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| 205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607 |
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| 55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096 |
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| Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 – ATS: 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317 |
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| 2220, 12e Avenue, Suite 620 Regina (Saskatchewan) S4P 0M8 Tél. : 306-780-3422 |
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| 10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224 |
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| 530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322 |
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| Secrétaire général | ||
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
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