ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-425

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  Référence supplémentaire: 2009-425-1

Ottawa, le 17 juillet 2009
  Avis d'audience
  24 août 2009
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 3 août 2009
  Le Conseil tiendra une audience le 24 août 2009 à 9 h, à l'administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil propose d'étudier les demandes suivantes, sous réserve des interventions, sans la comparution des parties :
 

[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]

 

Article

Requérante et endroit
 

1.

2209005 Ontario Inc.
Montréal (Québec)
Nos de demandes 2009-1020-0 et 2009-1018-4
 

2.

2190015 Ontario Inc.
Hamilton, Ottawa, London, Muskoka, Sudbury, Sault Ste. Marie, North Bay et Timmins (Ontario)
Nos de demandes 2009-1021-7 et 2009-1019-2

1.

Montréal (Québec)
Nos de demandes 2009-1020-0 et 2009-1018-4
  Demande présentée par 2209005 Ontario Inc. (la requérante) afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de télévision à caractère ethnique CJNT-TV Montréal (aussi connue sous le nom de E! Montréal) de Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership.
  La demande de la requérante vise également à obtenir une licence de radiodiffusion de sept ans afin de poursuivre l'exploitation de l'entreprise susmentionnée. La licence actuelle, renouvelée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2009-409, expire le 31 août 2010.
  Dans l'éventualité où le Conseil approuve la demande d'acquisition d'actif décrite ci-dessus, la requérante demande aussi de modifier une condition de la licence actuelle en accroissant légèrement la quantité de programmation locale devant être diffusée et de supprimer une autre condition de licence afin qu'elle soit relevée de l'obligation de fournir une proportion spécifique de la programmation autre qu'à caractère ethnique en anglais et en français.
  Le Conseil note que la transaction proposée comprend aussi l'acquisition de l'actif de CHCH-TV Hamilton ainsi que ses émetteurs CHCH-TV-1 Ottawa, CHCH-TV-2 London, CHCH-TV-3 Muskoka, CHCH-TV-4 Sudbury, CHCH-TV-5 Sault Ste. Marie, CHCH-TV-6 North Bay et CHCH-TV-7 Timmins (Ontario) et de l'entreprise de programmation de télévision numérique de transition CHCH-DT qui est traitée dans des demandes séparées incluses dans le présent avis d'audience.
  La requérante est une société détenue par 2185220 Ontario Limited (30 % des actions avec droit de vote), une société détenue en parts égales par Christophe J. Fuoco et Kimberly S. Train, et par trois autres actionnaires, soit Christopher J. Fuoco, Romen Podzyhun et C.J. (Cal) Millar (détenant respectivement 23,4 %, 23,3 % et 23,3 % des actions avec droit de vote).
  Le prix payé pour l'ensemble de la transaction, incluant l'achat de CHCH-TV Hamilton, selon les modalités de la convention d'achat d'actif, est estimé à douze dollars. Invoquant les difficultés financières de la station, la requérante n'a proposé aucun bloc d'avantages tangibles, mais elle a offert un certain nombre d'avantages intangibles devant résulter de cette transaction.
  Des renseignements supplémentaires pourraient être versés au dossier public. Le Conseil encourage les parties intéressées à surveiller le dossier d'examen public et le site web du Conseil pour obtenir des renseignements supplémentaires qui pourraient s'avérer utiles à la formulation de leurs observations.
  Adresse de la requérante :

Casier postale 6143
Station "A"
Toronto (Ontario)
M5W 1P6
Télécopieur : 416-492-9539
Courriel : chch@tvchannelzero.com
  Examen de la demande :

2844, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M6P 1Y7

163, rue Jackson Ouest
Hamilton (Ontario)
L8N 3A6

1600, boulevard de Maisonneuve Est
9e étage
Montréal (Québec)
H2L 4P2
301, rue Oxford Est
London (Ontario)
N6A 1V3

55, rue Metcalfe
Bureau 1300
Ottawa (Ontario)
K1P 6L5

180, rue Sharpe Ouest
Gravenhurst (Ontario)
P1P 1J1

236, boulevard Algonquin Est
Timmins (Ontario)
P4N 1B2

74, rue MacKenzie
Sudbury (Ontario)
P3C 4X8

271, rue Worthington Est
North Bay (Ontario)
P1B 1H1

50, rue East
Sault Ste. Marie (Ontario)
P6A 3C3

2.

Hamilton, Ottawa, London, Muskoka, Sudbury, Sault Ste. Marie, North Bay et Timmins (Ontario)
Nos de demandes 2009-1021-7 et 2009-1019-2
  Demande présentée par 2190015 Ontario Inc. (la requérante) afin d'acquérir l'actif de l'entreprise de programmation de télévision de langue anglaise CHCH-TV Hamilton ainsi que ses émetteurs CHCH-TV-1 Ottawa, CHCH-TV-2 London, CHCH-TV-3 Muskoka, CHCH-TV-4 Sudbury, CHCH-TV-5 Sault Ste. Marie, CHCH-TV-6 North Bay et CHCH-TV-7 Timmins (Ontario) et de l'entreprise de programmation de télévision numérique de transition CHCH-DT (aussi connues sous le nom de E! Ontario) de Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership.
  La demande de la requérante vise également à obtenir une licence de radiodiffusion de sept ans afin de poursuivre l'exploitation des entreprises susmentionnées. La licence actuelle, renouvelée dans la décision de radiodiffusion CRTC 2009-409, expire le 31 août 2010.
  Dans l'éventualité où le Conseil approuvait la demande d'acquisition d'actif décrite ci-dessus, la station ne ferait plus partie d'un grand groupe de propriété de stations multiples, et la requérante demande à être relevée de l'application de la condition de licence imposant actuellement la diffusion de programmation prioritaire.
  Le Conseil note que la transaction proposée comprend aussi l'acquisition de l'actif de CJNT-TV Montréal qui est traitée dans des demandes séparées incluses dans le présent avis d'audience.
  La requérante est une société détenue par 2185220 Ontario Limited (30 % des actions avec droit de vote), une société détenue en parts égales par Christophe J. Fuoco et Kimberly S. Train, et par trois autres actionnaires, soit Christopher J. Fuoco, Romen Podzyhun et C.J. (Cal) Millar (détenant respectivement 23,4 %, 23,3 % et 23,3 % des actions avec droit de vote).
  Le prix payé pour l'ensemble de la transaction, incluant l'achat de CJNT-TV Montréal, selon les modalités de la convention d'achat d'actif, est estimé à douze dollars. Invoquant les difficultés financières de la station, la requérante n'a proposé aucun bloc d'avantages tangibles, mais elle a offert un certain nombre d'avantages intangibles devant résulter de cette transaction.
  Des renseignements supplémentaires pourraient être versés au dossier public. Le Conseil encourage les parties intéressées à surveiller le dossier d'examen public et le site web du Conseil pour obtenir des renseignements supplémentaires pouvant s'avérer utiles dans la formulation de leurs observations.
  Adresse de la requérante :

Case Postale 6143
Station "A"
Toronto (Ontario)
M5W 1P6
Télécopieur : 416-492-9539
Courriel : chch@tvchannelzero.com
  Examen de la demande :

2844, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario)
M6P 1Y7

163, rue Jackson Ouest
Hamilton (Ontario)
L8N 3A6

1600, boulevard de Maisonneuve Est
9e étage
Montréal (Québec)
H2L 4P2
301, rue Oxford Est
London (Ontario)
N6A 1V3

55, rue Metcalfe
Bureau 1300
Ottawa (Ontario)
K1P 6L5

180, rue Sharpe Ouest
Gravenhurst (Ontario)
P1P 1J1

236, boulevard Algonquin Est
Timmins (Ontario)
P4N 1B2

74, rue MacKenzie
Sudbury (Ontario)
P3C 4X8

271, rue Worthington Est
North Bay (Ontario)
P1B 1H1

50, rue East
Sault Ste. Marie (Ontario)
P6A 3C3
 

Participation du public

 

Date limite d'interventions/d'observations

 

3 août 2009

  L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
  L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
  1 - Je demande à comparaître à l'audience publique.
2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
  Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
  Faire parvenir votre intervention écrite au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
 

en remplissant le
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

 

OU

 

par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

 

OU

 

par télécopieur au numéro
819-994-0218

  Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
  Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver par la suite que cet envoi a bien été fait.
  Avant d'utiliser le courrier électronique, il faut s'assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
  Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
  Les paragraphes du document devraient être numérotés.
  Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
  Advenant que la demande passe à l'étape comparante de l'audience et que l'intervenant désire comparaître, celui-ci doit expliquer pourquoi ses observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
  Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
  Avis important
  Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
  Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
  Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
  Examen des documents
  Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
  Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toute intervention ou observation déposée sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
  Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
  Bureaux du Conseil
  Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
  Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819- 997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
  Bureaux régionaux
  Place Metropolitan
99, chemin Wyse
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
  205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec)
H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
  55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
  Édifice Kensington
275, avenue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 – ATS: 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
  2220, 12e Avenue, Suite 620
Regina (Saskatchewan)
S4P 0M8
Tél. : 306-780-3422
  10405, avenue Jasper
Bureau 520
Edmonton (Alberta)
T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
  530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111
ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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