ARCHIVÉ - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-676
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Référence au processus : Avis public de radiodiffusion CRTC 2009-576 |
|
| Ottawa, le 29 octobre 2009 | |
Ajout de Russia Today aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique |
|
| Le Conseil approuve une demande visant à ajouter Russia Today aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ». | |
Introduction |
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande de Ethnic Channels Group Limited (ECGL), datée du 10 juillet 2009, visant à ajouter Russia Today, un service par satellite non canadien de langue anglaise, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). |
2. |
Selon la description donnée par ECGL, Russia Today est un service d’information et de nouvelles internationales de langue anglaise diffusé 24 heures sur 24 par satellite et destiné à un auditoire international. |
3. |
Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-576, le Conseil a invité le public à se prononcer sur l’ajout de Russia Today aux listes numériques. Le Conseil a reçu des observations favorables à la proposition. ECGL a déposé une réplique en date du 6 octobre 2009. Le Conseil n’a reçu aucune intervention en opposition à la demande. |
Analyse et conclusion du Conseil |
|
4. |
La politique générale du Conseil relative à l’ajout de services non canadiens de langues française et anglaise, énoncée dans l’avis public 2000-173, écarte la possibilité d’ajouter un service par satellite non canadien qui est jugé concurrentiel avec un service canadien de télévision payante ou spécialisée. |
5. |
Dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a confirmé son approche générale concernant l’autorisation de services non canadiens de langues française ou anglaise. Toutefois, en ce qui a trait aux services de nouvelles non canadiens, le Conseil a conclu qu’une approche d’entrée libre reflèterait bien l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. En conséquence, le Conseil s’est dit « disposé à autoriser dorénavant la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens en l’absence de preuves concluantes déterminées par le Conseil qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple, ceux à l’égard des propos offensants ». |
6. |
Conformément aux principes adoptés dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100 et compte tenu des observations reçues en réponse à l’avis de consultation, le Conseil approuve l’ajout de Russia Today aux listes numériques, et il modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion » et une copie papier peut être obtenue sur demande. |
| Secrétaire général | |
| Documents connexes | |
|
|
|
|
|
|
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
- Date de modification :