ARCHIVÉ - Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-60
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| Référence au processus : Avis public de radiodiffusion CRTC 2008-117 |
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| Ottawa, le 10 février 2009 | |
Ajout de NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique |
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| Le Conseil approuve une demande visant à ajouter NDTV GOOD TIMES aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries ». | |
Introduction |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande, datée du 7 novembre 2008, de Asian Television Network International Limited (ATN) visant à ajouter NDTV GOOD TIMES (NDTV) un service par satellite non canadien en provenance de l'Inde, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). ATN a décrit NDTV comme un service de langue anglaise consacré au style de vie et au voyage ciblant un auditoire d'origine sud-asiatique. |
2. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-117, le Conseil a invité le public à se prononcer sur la proposition d'ajouter NDTV aux listes numériques. Le Conseil n'a reçu aucun commentaire à l'égard de la demande de ATN. |
Analyse et décision du Conseil |
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3. |
L'approche du Conseil pour évaluer les demandes d'ajout de services non canadiens de langues anglaise et française aux listes numériques est énoncée dans l'avis public 2000-173. En vertu de cette approche, les demandes d'ajout d'un service non canadien aux listes sont évaluées à la lumière de la politique du Conseil qui écarte généralement l'ajout de services par satellite non canadiens lorsque le Conseil estime que ceux-ci sont soit totalement, soit partiellement en concurrence avec des services de télévision payants ou spécialisés canadiens, y compris les entreprises de programmation de télévision payante ou spécialisée dont la demande de licence a été approuvée par le Conseil. |
4. |
Le Conseil utilise une approche au cas par cas pour évaluer le risque de concurrence d'un service non canadien dont on propose l'ajout aux listes numériques à l'égard d'un service canadien autorisé. Les facteurs considérés par le Conseil dans son évaluation de la compétitivité d'un service non canadien sont la nature du service, sa langue d'exploitation, le genre de programmation et l'auditoire cible. Le Conseil vérifie aussi dans quelle mesure le service non canadien proposé fournit des émissions à un service canadien autorisé. |
5. |
Dans l'avis public de radiodiffusion 2008-117, le Conseil a déclaré qu'il s'en remettrait surtout aux observations reçues pour repérer les services payants et spécialisés canadiens auxquels NDTV risque de faire concurrence partiellement ou totalement et dont il devrait donc tenir compte dans son évaluation de la concurrence éventuelle du service. Le Conseil a aussi demandé aux parties qui croient à la concurrence de NDTV de nommer précisément les services canadiens payants et spécialisés concernés et de donner des détails pour étayer leur point de vue avec, par exemple, des comparaisons sur la nature et le genre de ces services, leur grille horaire, l'origine et l'approvisionnement en émissions et leur auditoire cible. |
6. |
Dans le cas présent, le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de l'ajout de NDTV aux listes numériques. D'après le dossier de l'instance, le Conseil conclut que NDTV ne fera concurrence à aucun service canadien spécialisé ou payant. |
7. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de NDTV GOOD TIMES aux listes numériques et modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles. On peut consulter les listes des services par satellite admissibles sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries », ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande. |
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
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| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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