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Ordonnance de nouvelles en ligne CRTC 2026-136

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Gatineau, le 17 juin 2026

Redevances de recouvrement des coûts (Loi sur les nouvelles en ligne)

  1. La Loi sur les nouvelles en ligne (Loi) s’applique aux exploitants des plus grandes plateformes en ligne qui rendent disponible du contenu de nouvelles au Canada. En vertu de la Loi, le Conseil peut prendre des règlements lui permettant de recouvrer les coûts de son travail de réglementation auprès de ces exploitants.
  2. Le paragraphe 4(1) du Règlement sur le recouvrement des coûts (Loi sur les nouvelles en ligne)Note de bas de page 1 [Règlement] prévoit le paiement d’une redevance de recouvrement des coûts annuelle par tout exploitant concerné.
  3. Conformément à l’article 5 du Règlement, le Conseil doit publier un avis faisant état des coûts estimatifs qui seront engagés au cours d’un exercice et qui seront entraînés par l’exercice de ses attributions au titre de la Loi. Pour l’exercice 2026-2027 (soit du 1er avril 2026 au 31 mars 2027), ce montant s’élève à 2,708 millions de dollars.
  4. Le Règlement prévoit un rajustement annuel pour veiller à ce que seuls les coûts réels engagés par le Conseil soient recouvrés. Conformément au paragraphe 4(3) du Règlement, un rajustement annuel à la baisse de 0,405 million de dollars a été calculé pour l’exercice 2025-2026. Ce montant a été crédité dans l’exercice actuel.
  5. Par conséquent, la facturation nette pour la redevance de recouvrement des coûts du Conseil pour l’exercice 2026-2027 s’élève à 2,303 millions de dollars. Cela représente une diminution de 15,3 %Note de bas de page 2 par rapport au montant net de la facturation de l’exercice financier 2025-2026 (2,719 millions de dollars).

Secrétaire général

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