Ordonnance de télécom CRTC 2026-105

Gatineau, le 27 mai 2026

Câblevision du nord de Québec inc. – Approbation de demandes tarifaires

Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :

Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
Câblevision du nord de Québec inc.	AMT 20 Tarif général – Introduction d’une nouvelle gamme de vitesses pour le service d’accès Internet de tiers	1er avril 2025	27 mai 2026
Câblevision du nord de Québec inc.	AMT 21 Tarif général – Introduction de nouvelles gammes de vitesses pour le service d’accès Internet de tiers	17 novembre 2025	27 mai 2026
Câblevision du nord de Québec inc.	AMT 22 Tarif général – Dénormalisation de gammes de vitesses existantes pour le service d’accès Internet de tiers	17 novembre 2025	27 mai 2026

Les tarifs pour les nouvelles gammes de vitesses sont présentement approuvés de manière provisoire et seront finalisés lors de l’issue de l’instance initiée par l’avis de consultation de télécom 2023-56^{Note de bas de page 1}.
Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général