Recherche

Ordonnance de télécom CRTC 2026-170

Version PDF

Gatineau, le 14 juillet 2026

Dossier public : 1011-NOC2022-0325

Fonds pour la large bande – Acceptation de l’énoncé des travaux pour le projet de transport par fibre de Lemalu Holdings Ltd. (exerçant ses activités sous le nom de MCSnet) à Rich Lake (Alberta)

Contexte

  1. Dans la décision de télécom 2025-149, le Conseil a accordé jusqu’à 859 281 $ à Lemalu Holdings Ltd. (exerçant ses activités sous le nom de MCSnet) [MCSnet] pour son projet de construction d’environ 33 kilomètres d’infrastructure de transport par fibre et de deux nouveaux points de présence. Ce projet apportera des services de transport à grande capacité à la collectivité admissible de Rich Lake (Alberta), qui compte environ 246 ménages et quatre établissements clés.
  2. Conformément aux conditions d’approbation énoncées dans la décision de télécom 2025-149, MCSnet a confirmé par écrit son acceptation du financement. Le 17 février 2026, MCSnet a déposé son énoncé des travaux complet au Conseil pour approbation.

Analyse du Conseil

  1. L’énoncé des travaux déposé par MCSnet est conforme au projet approuvé, à l’exception du retrait de l’un des quatre établissements clés, qui a été détruit par un incendie en août 2025.

Conclusion

  1. Le Conseil approuve l’énoncé des travaux complet, y compris le retrait de l’établissement clé détruit lors de l’incendie d’août 2025.
  2. Le Conseil fournira l’énoncé des travaux séparément et à titre confidentiel à MCSnet.
  3. À condition que MCSnet se conforme à toutes les conditions de financement énoncées dans la décision de télécom 2025-149, le Conseil ordonnera au gestionnaire du Fonds central d’effectuer des paiements à MCSnet à l’égard de son projet de transport. Le non-respect de ces conditions pourrait entraîner le retard ou le non-paiement du financement.
  4. Le Conseil rappelle à MCSnet la condition de financement suivante, énoncée dans le sous-paragraphe 42j) de la décision de télécom 2025-149 : lorsqu’un risque d’incidence négative sur un droit ancestral ou issu d’un traité est connu et qu’il existe une obligation de consultation, MCSnet doit en informer le Conseil dans un délai de 20 jours et soumettre un plan détaillant la forme et le processus d’exécution de l’obligation. Le déblocage de tout financement supplémentaire sera conditionnel à la démonstration que les consultations nécessaires ont été menées à la satisfaction de l’État.
  5. MCSnet est tenue de déposer un rapport d’étape trimestriel et une demande de remboursement des dépenses commençant au plus tard le 12 octobre 2026, ou encore selon ce qui a été approuvé par le Conseil, jusqu’à ce que le projet soit achevé.
  6. Enfin, conformément aux conclusions du Conseil dans la décision de télécom 2025-149, MCSnet doit déposer pour approbation par le Conseil un rapport définitif de mise en œuvre dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction et de l’offre de services à large bande. Dans le rapport, MCSnet doit confirmer que la construction du projet est terminée et que les services à large bande sont offerts. La date à laquelle le rapport définitif de mise en œuvre est déposé sera considérée comme la date d’achèvement du projet. MCSnet doit également démontrer dans le rapport que le projet a satisfait aux exigences énoncées dans toutes les décisions connexes, conformément au sous-paragraphe 42l) de la décision de télécom 2025-149.

Secrétaire général

Document connexe

Date de modification :