Ordonnance de télécom CRTC 2026-110
Références : 2022-93 et 2022-189
Gatineau, le 29 mai 2026
Dossier public : 1011-NOC2019-372
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des rapports sur les fonds retenus – Mai 2026
- Le Conseil approuve des rapports sur les fonds retenus soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil estime que les projets ont satisfait aux exigences applicables et répondent aux objectifs du Fonds pour la large bande. Les rapports sur les fonds retenus démontrent que les bénéficiaires exploitent les réseaux depuis un an conformément aux conditions de service énoncées dans les décisions de financement et les énoncés des travaux approuvés connexes. Le Conseil ordonne au gestionnaire du Fonds central d’allouer les fonds aux bénéficiaires associés à ces retenues.
Bénéficiaire Date de soumission Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Bell CanadaNote de bas de page 1 19 mars 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2022-189 Bell CanadaNote de bas de page 1 19 novembre 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2022-93 Bell CanadaNote de bas de page 1 28 mars 2024 Ordonnance de télécom CRTC 2022-93
Secrétaire général
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