Ordonnance de télécom CRTC 2026-113
Référence : 2025-62
Gatineau, le 1 juin 2026
Norouestel Inc. – Approbation définitive d’une demande tarifaire
- Le Conseil approuve de manière définitive la demande tarifaire suivante :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Norouestel Inc. AMT 1243
Tarif des services spéciaux – Prolongation de l’entente pour le service d’exploitation du système de radiocommunication mobile du Yukon7 février 2025 27 février 2025 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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