Ordonnance de télécom CRTC 2026-137
Gatineau, le 17 juin 2026
Diverses compagnies – Approbation de demandes tarifaires
- Le Conseil approuve les demandes tarifaires suivantes :
Demandeur Avis de modification tarifaire et description Date de la demande Date d’entrée en vigueur Bell Aliant Communications régionales, société en commandite AMT 604
Tarif général, Tarif général de Terre-Neuve-et-Labrador et Tarif général de l’Île-du-Prince-Édouard – Retrait des services de lignes partagées14 avril 2026 17 juin 2026 Saskatchewan Telecommunications AMT 394
Tarif général – Services concurrentiels – Retrait du service de ligne spécialisée numérique avec service de gestion, et des dispositifs d’extension du service des solutions – Lignes spécialisées numériques10 avril 2026 17 juin 2026 - Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement aux demandes.
- Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.
Secrétaire général
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