Ordonnance de télécom CRTC 2026-80

Version PDF

Gatineau, le 4 mai 2026

Altima Solutions Limited – Approbation d’une demande tarifaire

1. Le Conseil approuve la demande tarifaire suivante :

   Demandeur	Avis de modification tarifaire et description	Date de la demande	Date d’entrée en vigueur
   Altima Solutions Limited	AMT 2 Tarif général pour les entreprises de services locaux concurrentes – Retrait de tous les articles tarifaires	26 février 2026	4 mai 2026

2. Le Conseil n’a reçu aucune intervention relativement à la demande.
3. Des pages de tarif modifiées doivent être publiées dans les 10 jours civils suivant la date de la présente ordonnance. Les pages de tarif modifiées peuvent être présentées au Conseil sans page de description ni demande d’approbation; une demande tarifaire n’est pas nécessaire.

Secrétaire général

Date de modification :

2026-05-04