Ordonnance de télécom CRTC 2026-82
Références : 2021-137, 2023-272, 2023-273 et 2025-158
Gatineau, le 5 mai 2026
Dossiers publics : 1011-NOC2019-0191, 1011-NOC2019-0372 et 1011-NOC2022-0325
Ordonnance de paiement du Fonds pour la large bande – Approbation des formulaires de réclamation – Avril 2026
- Le 23 avril 2026, le Conseil a approuvé les formulaires de réclamation soumis par les bénéficiaires de financement pour la large bande suivants, comme énoncé ci-dessous. Le Conseil a ordonné au gestionnaire du Fonds central de verser les paiements aux bénéficiaires associés à ces réclamations.
Bénéficiaire Date de soumission de la réclamation Référence de l’ordonnance de l’énoncé des travaux Norouestel Inc. 25 février 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2021-137 Sogetel Mobilité inc. 22 mars 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2025-158 Sogetel Mobilité inc. 20 novembre 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2023-273 TELUS Communications Inc. 7 avril 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2023-272 TELUS Communications Inc. 12 janvier 2026 Ordonnance de télécom CRTC 2023-272 TELUS Communications Inc. 7 octobre 2025 Ordonnance de télécom CRTC 2023-272
Secrétaire général
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